Sept ans après avoir porté l’âge limite des véhicules importés de 5 à 7 ans, le gouvernement fait un virage à 180 degrés, en prenant toute une batterie de mesures dont la finalité est de lutter contre l’importation des véhicules de plus de 5 ans. L’Etat envisage, en effet, d’infliger des pénalités pouvant aller jusqu’à 60 % de la valeur vénale aux importateurs de tels véhicules.

Le réveil risque d’être brutal pour les importateurs de véhicules. Dans les jours à venir, il faudra casquer beaucoup plus pour le dédouanement des véhicules âgés de plus de 5 ans. Selon nos sources, un nouveau décret relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs est déjà dans le circuit administratif. Il ressort dudit document que l’âge maximum des véhicules admissibles au Sénégal reste fixé à 8 ans.

Désormais, les agents économiques et autres particuliers devront s’acquitter de pénalités sur les véhicules de plus de 5 ans. ‘’Dans le cas où l’âge des véhicules est supérieur à 5 ans, une pénalité graduelle est appliquée sur la valeur vénale’’, rapportent nos interlocuteurs.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les services du ministère en charge des Finances n’ont pas eu la main morte. Tout est fait pour décourager l’importation de tels véhicules usagés. Autrement dit, c’est comme si l’Etat reprenait par la main droite ce qu’il avait offert aux importateurs depuis 2012. A titre illustratif, pour les véhicules dont la limite d’âge est fixée à 8 ans, les pénalités peuvent aller jusqu’à 60 % de la valeur vénale. Idem pour les véhicules dont la limite d’âge est fixée à 10 ans.

Pour la première catégorie (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes Ptac, véhicules utilitaires de transport de personnes dont le nombre est supérieur ou égal à 7 places), si l’âge est compris entre 5 et 6 ans, la pénalité sera de 20 %. Si l’âge est compris entre 6 et 7 ans, la pénalité sera de 40 %. Entre 7 et 8 ans, il faudra payer une pénalité de 60 % sur la valeur vénale.

En ce qui concerne la deuxième catégorie (véhicules utilitaires de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes Ptac), il faudra payer une pénalité de 20 % sur la valeur vénale  pour les véhicules de 5 à 6 ans, 30 % pour les véhicules de 6 à 7 ans, 40 % pour ceux âgés de 7 à 8 ans, 50 % pour les véhicules âgés entre 8 et 9 ans et enfin 60 % pour les véhicules dont l’âge est compris entre 9 et 10 ans.

A en croire nos sources, tout véhicule usagé importé en violation dudit décret sera interdit d’immatriculation et sera réexporté dans un délai de deux mois ou détruit à l’expiration dudit délai au frais du propriétaire ou de l’importateur, sans préjudice d’une pénalité de deux millions de F Cfa.

Mais où iront toutes ces mannes qui vont être collectées grâce à cette mesure ? Nos interlocuteurs informent que ces ressources vont servir à finaliser les activités liées à la sécurité routière et à la mobilité. Le document, selon leurs dires, explique également qu’un arrêté du ministère en charge des Transports terrestres va déterminer les conditions d’agrément des entreprises qui vont exercer l’activité de destruction des véhicules importés en méconnaissance de la nouvelle règlementation.

Motivations de cette décision

Dans la motivation de cette décision, les autorités invoquent le taux de motorisation élevé, l’insécurité routière, ainsi que la grande pression sur les infrastructures routières. Revenant sur le décret pris en 2012 par le président de la République Macky Sall, l’évaluation aura montré qu’il a eu certes des effets bénéfiques dont le renouvellement partiel du parc automobile. Mais, en revanche, le décret Macky Sall a eu comme corolaire une forte croissance du nombre d’immatriculations au Sénégal. Cette situation, à en croire l’Etat, a généré de grandes difficultés d’exploitation dans les transports publics collectifs, malgré tous les efforts importants consentis pour accompagner les acteurs du transport routier. Le gouvernement entend ainsi mieux encadrer les importations de véhicules usagés, en vue de lutter contre l’insécurité routière et la pollution environnementale.

Si les uns pensent que toutes ces mesures n’ont pour finalité que de sortir l’Etat du marasme économique dans lequel il se trouve, d’autres regrettent déjà un futur renchérissement du coût des voitures. Des sources indiquent que les transitaires et autres importateurs de véhicules, informés, sont dans tous leurs états et prévoient de manifester leur courroux dans les tout prochains jours. Ils sont d’autant plus fâchés que les autorités douanières viennent d’entériner les nouvelles valeurs de correction qui vont entrainer une hausse presque généralisée de tous les produits : textile, matériels électroménagers, matériels de coiffure, matériels informatiques, sanitaires, quincaillerie… Cette dernière mesure avait été soulevée, il y a quelques mois.

Mais suite à une levée de boucliers des transitaires et commerçants, des négociations ont été ouvertes et la décision finalement suspendue. EnQuête révélait, dans son édition du 18 juin 2019, qu’une commission d’harmonisation des positions avait été mise sur pied et était chargée de présenter ses conclusions, dans un délai de 45 jours. Mais apparemment lesdites conclusions sont loin de plaire à toutes les parties prenantes. 

MOR AMAR