‘’Promouvoir l’accélération du processus de création de l’entreprise par un projet de réforme des principes du traité de l’Organisation pour l’Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique (OHADA) pour  un meilleur devenir économique des 17 pays signataires‘’. Voilà le thème développé par les participants, lors de l’atelier d’information de l’acte uniforme du droit commercial général,  qui s’est réuni hier à Dakar.

Cette rencontre qui réunit les représentants du ministère de la Justice, des avocats et greffiers, vise à innover dans la création des entreprises, avec une baisse du capital en deçà de 1 million, pour fonder son  entreprise. Le nouveau protocole qui sera adopté le 19 décembre 2013 à Ouagadougou, veut l’élaboration d’un meilleur rôle des associés dans la gestion des sociétés anonymes dont les règlements vont être revisités, au regard de ce projet de réforme qui entrera en vigueur l’année prochaine, déclare Mourtada Diouf, secrétaire exécutif d’Ohada Sénégal. 

Pour le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Malick Lamotte, ces nouvelles dispositions dans le projet de l’acte uniforme en vigueur depuis 10 ans vont permettre d’offrir aux entrepreneurs des facilités dans la tenue des affaires. Des possibilités d’établir des sociétés anonymes à responsabilité, avec une meilleure intégration des associés dans la gestion de l’entreprise, sont aussi prévues, martèle-t-il.

‘’Cette reforme est la clé de voûte pour une meilleure harmonisation des règles des affaires, avec des dispositions concernant le Code pénal, pour faciliter la création de Petites et moyennes entreprises (PME) et la tenue des mesures allant vers un nouveau climat économique au Sénégal’’, conclut-il.

M. M. Ngom