La Société africaine de raffinage (SAR) a été épinglée par le rapport de la Cour des comptes qui fait remarquer une confusion des rôles d’actionnaires, un déséquilibre dans la cessation des actions et des failles de gestion entre autres.

La primauté des multinationales pétrolières sème le trouble à la SAR et déteint sur sa gouvernance. Le dispositif juridique et organisationnel de la société en a pris un sacré coup. Une situation qui se manifeste par une confusion entre les intérêts des différents actionnaires, clients et fournisseurs de la SAR et des entraves à la libre cessibilité des actions de l’Etat, constate la Cour des comptes. Par ailleurs, la SAR est restée  liée à Total France par une convention d’assistance technique qui, selon les enquêteurs de la Cour des comptes, n’a jamais fait l’objet d’évaluation. 

Après l’augmentation de la participation de l’Etat dans la SAR en 2007, il s’est vu par le biais de PETROSEN obligé par les dispositions du protocole d’actionnaires datant de 1962 et renouvelé entre les sociétés Total Outre mer, ELF Aquitaine, Total France et PETROSEN en janvier 2008. Dans l’article 5, il est prévu que les actionnaires bénéficient d’un droit de last call, dans les conditions définies par la SAR et validée par le conseil d’administration pour le pétrole brut et pour les produits finis. Ce droit dit de last call permet aux actionnaires impliqués dans les procédures d’appel d’offres de pouvoir faire des offres distinctes. Ce, sur les propositions des soumissions dans le cadre d’une procédure d’importation ou d’exportation de produits pétroliers.

A l’Etat le bonnet d’âne

C’est ainsi que PETROSEN, en contrepartie de sa renonciation à l’exercice de son droit de préemption en cas de cessation d’une partie de ses actions à un tiers, s’est engagée à la mise en place d’un financement. Lequel vise l’investissement, l’expansion ou la modernisation de la raffinerie dans le cadre d’un programme prioritaire d’investissement annexé audit protocole d’actionnaire. Au final, le constat a été que la contrepartie à la charge de PETROSEN est apparue déséquilibrée par rapport à celle des actionnaires. Elle impose en effet à l’Etat ou au tiers la poursuite d’un financement de l’extension et de la modernisation de la SAR pour un coût estimatif de 369 millions d’euros.  Si l’on ajoute à cette confusion des qualités d’actionnaires, de fournisseurs et de clients, le déséquilibre dans les conditions de cession des actions et le défaut d’évaluation de la convention d’assistance technique, la gouvernance de la SAR apparaît problématique.

 Il faut noter que la vérification a concerné les exercices 2007 à 2010 des comptes de la SAR, une société anonyme au capital d’un milliard de F CFA.

Des finances en baisse avec des charges représentant 70% du résultat d’exploitation

Il a été constaté que pendant la période contrôlée, la SAR a enregistré un résultat financier négatif  marqué par l’importance des charges financières représentant en moyenne 70% du résultat d’exploitation. Une situation résultant des choix des modes de financements jugés coûteux et d’importants frais financiers dus aux retards de règlement des engagements de l’entreprise.

Pour ce qui est du contrôle de la gestion budgétaire, la Cour des compte a révélé l’exécution de dépenses n’ayant pas fait l’objet de budgétisation préalable ainsi que de dépassements de crédits tant pour les budgets de fonctionnement que d’investissent. La gestion comptable de la SAR a également laissé paraître plusieurs failles. Les contrôles effectués ont permis de relever l’inexistence de manuel de procédure, l’enregistrement d’opérations sans libellés. Mais aussi, des insuffisances dans la conservation des pièces justificatives et le non-respect des principes de séparation des exercices et de continuité de l’exploitation.

Affaire OLINDA, du pétrole rempli d’eau vendu à plus de 31 milliards 

Le code des marchés publics a été également violé dans l’approvisionnement en produits pétroliers. En guise d’exemple, le cas OLINDA né dans la gestion 2008 a retenu l’attention. Les vérificateurs de la Cour ont relevé, après plusieurs péripéties, le règlement intégral d’une cargaison de pétrole contenant d’importantes quantités d’eau en faveur de ARCADIA petrolium limited pour un montant total de 31 milliards 275 millions 443 mille 282 FCFA en date du 16 avril 2009. Cela, malgré les alertes des techniciens sur le niveau de la cargaison et celles de la direction commerciale.

Par ailleurs, le contrôle des relations de la SAR avec ses clients a permis de constater que les dettes dues à la SAR par l’Etat sont payées avec beaucoup de retards et une mauvaise tenue des dossiers clients. La gestion du personnel de la SAR a aussi révélé des manquements dans la politique de rémunération du personnel et dans la gestion des salaires et avantages au personnel.

 Les conclusions définitives arrêtées ont été transformées en directives présidentielles adressées pour leur mise en œuvre au ministère de l’Energie et des Mines, au ministère de la Justice, au ministère de l’Economie et des Finances. Mais aussi au président du conseil d’administration de la SAR et au directeur général de la SAR.  

AMADOU NDIAYE