Comment garantir une gestion transparente des nouvelles ressources énergétiques découvertes au Sénégal ?  C’est la question à laquelle l’atelier national de formation des acteurs sur la fiscalité pétrolière et gazière a tenté d’apporter des réponses.

Le Forum civil souhaite renforcer le levier de mobilisation des fonds publics, la fiscalité en l’occurrence, face à l’arrivée des majors du pétrole et du gaz. Dans une configuration économique inégalitaire où ces géants des ressources minérales concentrent l’essentiel des revenus, la formation des différents acteurs, notamment ceux de la société civile sur le pétrole et le gaz, constitue un enjeu majeur pour la bonne gouvernance. Dans l’immédiat, les premières esquisses suggèrent la révision du Code pétrolier de 1998. ‘‘C’était pour attirer les investisseurs. Maintenant qu’ils sont là avec les récentes découvertes, il faudra changer de fusil d’épaule. Il faut faire de sorte que la collecte des revenus et leurs allocations rencontrent les priorités des populations’’, défend le responsable du programme gouvernance de Oxfam, Elimane Kane. Dans le sillage du dernier rapport de son organisation, il s’inquiète des larges boulevards offerts par une législation faible aux flux financiers illicites profitant aux grandes compagnies.

Le rapport d’Oxfam sur les inégalités faisait état de quelques statistiques éloquentes comme huit personnes détenant autant de richesses que 3,6 milliards de personnes, ou les 10 premières entreprises qui ont les Pib de 180 pays. ‘‘Cette économie de marché, de rente qui exploite les travailleurs et échappe aux impôts profitent aux compagnies. L’évasion fiscale est estimée à 100 milliards de dollars de pertes pour les pays pauvres. En analysant la structure fiscale sénégalaise, je considère le Sénégal comme un paradis car il signe des conventions avec des paradis fiscaux comme l’Ile Maurice. Le secteur privé ne contribue qu’à 10% des impôts ; l’essentiel, c’est les travailleurs pressurisés qui cotisent. Ce qui favorise ce système, c’est cette connivence entre les détenteurs du pouvoir économique et les politiques. Il faut sortir ce débat des cadres techniques habituels, le démocratiser’’, dénonce M. Kane. Les ressources étant non renouvelables, et l’arrivée de géants comme British Petroleum, sont autant de paramètres à prendre en compte. Aussi appelle-t-il l’Etat du Sénégal à imposer plus les sociétés à gros revenus à plus de 30%, taux actuel, à l’image de certains pays comme l’Algérie où c’est de 70%.

Sérénité et responsabilité

Les débats enflammés sur la question ont déjà coûté à l’inspecteur principal des Impôts, Ousmane Sonko, une radiation de la Fonction publique en août 2016. Cinq mois plus tard, en décembre, le comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Pétrogas) a été créé. Sans compter l’adhésion du pays à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), dont le rapport 2014 a été publié récemment.

Le coordonnateur général du Forum civil, Mouhamadou Mbodj, promet que le mécanisme qu’ils souhaitent mettre en place ne sera pas en opposition avec l’existant. Il faut  ‘‘pouvoir asseoir un mécanisme bâti sur la sérénité et la responsabilité. Ce n’est pas d’instaurer une sorte d’impasse alors que ces découvertes, nous leur envisageons une possibilité historique de transformations’’, souligne-t-il. Ceci pour éviter ‘‘cette démarche d’accaparement systémique des ressources qui nous appartiennent tous. Il faut agir ensemble et profiter tous ensemble de ces possibilités’’, conclut-il.