Lancé le 31 mai dernier, le Dialogue national a été clôturé samedi au palais présidentiel. Le président Macky Sall a reçu les conclusions. En ce qui concerne la politique, un consensus a été acté sur plusieurs points. Il y a eu douze points d’accord et quatre de point de désaccord. Des sujets n’ont pas été abordés, d’autres pas épuisés.

En une dizaine de jours, des centaines de citoyens, des institutions, des organisations syndicales, du patronat et des travailleurs, des organisations paysannes, la société civile... ont été mobilisés autour du Dialogue national initié par le président Macky Sall.  L’idée était d’échanger et de débattre sur des problèmes communs, malgré les divergences, voire des contradictions. 

Sur le plan politique, le dialogue a permis de résoudre beaucoup de contentieux, au-delà des clivages idéologiques. Au sortir de ces discussions, il y a eu des points d'accord, des points de désaccord, des points non abordés et d’autres non épuisés.

Les points d’accord sont au nombre de douze. Le premier porte sur le parrainage citoyen. À ce sujet, il y a eu un accord avec un pourcentage de 0,6 % à 0,8 % du fichier général des électeurs. Il y a aussi un autre sur la mise en place d'une commission de contrôle des parrainages qui sera logée au Conseil constitutionnel et composée de membres du Conseil constitutionnel, du greffier en chef, du représentant du candidat, du personnel administratif et technique en service au Conseil constitutionnel, de personnalités indépendantes et de représentants de la Cena.

Toujours sur le parrainage citoyen, l’on note un accord sur la reconduction et l'amélioration des mesures techniques de contrôle réalisées lors des élections législatives de 2022 et un  autre sur l'institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature.

Droits civiques et politiques des candidats

Le deuxième point d’accord concerne le parrainage des élus. Sur ce point, il y a l’accord portant sur le parrainage de 8 % des députés correspondant à 13 parlementaires pour l'actuelle législature, mais également celui portant sur le parrainage de 20 % des chefs d'exécutif territoriaux correspondant à 120 maires et présidents de conseil départemental.

Le troisième point d’accord porte sur la caution. Les parties prenantes se sont mises d’accord sur le montant de la caution qui ne peut excéder la somme de 30 millions F CFA pour l'élection présidentielle.

Quant au quatrième point, il regarde la question des droits civiques et politiques des candidats. On y note l’accord sur la modification de l'article L28-3 du Code électoral en y ajoutant la mesure de la grâce. De ce fait, l'article L28-3 devra être modifié ainsi qu'il suit : ‘’Aux personnes qui, frappées d'incapacité électorale à la suite d'une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l'objet d'une mesure d'amnistie ou de grâce. Pour les personnes bénéficiant d'une mesure de grâce, l'inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s'il s'agit d'une peine d'emprisonnement ou d'une durée de trois ans à compter de la date de la grâce, s'il s'agit d'une condamnation à une peine d'amende.’’

Le point suivant concerne d’ailleurs la modification de l'article L29 du Code électoral. L’on y relève l’accord sur la modification de l'article L29 du Code électoral en y intégrant la limitation de l'inéligibilité permanente. L'article L29 devra être modifié ainsi qu'il suit : ‘’Cette interdiction d'inscription sur les listes électorales ne concerne que ceux qui sont condamnés pour crime, trafic de stupéfiants et pour les infractions portant sur les deniers publics à l'exception des cas prévus à l'article L28-3 du Code électoral. Pour les autres infractions, cette interdiction est de cinq ans après l'expiration de la durée de la peine prononcée.’’

Candidature du président sortant

L’un des points d’accord porte sur la question de la candidature du président sortant. Les pôles ainsi que la société civile, après avoir rappelé leur position sur la question, en appellent au respect de la Constitution, des lois et règlements.

En outre, il y a le point sur le bulletin unique à l'élection présidentielle. À ce sujet, il y a l’accord sur la commande d'une étude de faisabilité sur l'opportunité ou non de l'utilisation du bulletin unique après l'élection présidentielle du 25 février 2024.

Le huitième point d’accord concerne l’évaluation des organes de contrôle et de supervision des élections (Cena-CNRA). En ce qui concerne la Cena, la question du renouvellement des mandats a été relevée, nonobstant l'accord sur la mise en place d'une commission d'évaluation de la Cena et du CNRA.

Également, les discussions ont porté sur les modalités de contrôle et d'audit du fichier électoral (accord sur la prise du décret cité à l'article L49 du Code électoral relatif aux modalités d'accès et de contrôle du fichier électoral ; accord sur l'opportunité d'un audit du fichier électoral après l'élection présidentielle du 25 février 2024).

Il y a aussi eu un accord concernant la révision de l'arrêt de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) en date du 23 mars 2015. Il y a un consensus sur le principe de la révision de l'arrêt de la Crei en date du 23 mars 2015, conformément aux instruments juridiques en vigueur.

L’avant-dernier point porte sur les modalités de désignation du chef de l'opposition. Il est dit que celui qui est arrivé deuxième à l'élection présidentielle est désigné comme chef de l'opposition.

Le dernier point concerne la création d'un comité de suivi avec l’accord sur la création d'un comité de suivi par le gouvernement pour discuter sur les points joints en annexe.

Les points de désaccord et les points non abordés ou non épuisés

S’agissant des désaccords, quatre points sont concernés. En premier lieu, l’on note une divergence sur l'organe de tutelle chargé des élections. Les non-alignés, l'opposition et la société civile réaffirment la nécessité d'un organe de tutelle indépendant avec une personnalité consensuelle à sa tête. À défaut, il est proposé de créer un ministère chargé des Élections dirigé par une personnalité non partisane, tandis que la majorité retient que le système actuel a suffisamment produit des résultats appréciables, gage de la crédibilité de notre système démocratique.

Le deuxième point de désaccord concerne le cumul de la fonction de chef de l'État et de chef de parti. Déjà, sur ce point, Macky Sall a déjà donné sa réponse. Il est catégorique. Sa position n’a jamais varié sur la question. Il assume sa position de chef de l'État et de chef de parti.

La troisième question concerne l'arrêt des poursuites et la libération des détenus.

Le dernier point de désaccord porte sur la déchéance électorale comme peine complémentaire.

Au chapitre des points non abordés ou non épuisés, deux sujets sont concernés : l’un porte sur le rôle et la place de la justice dans le processus électoral ; l’autre sur la modification de l'article L57 du Code électoral.

Sept autres commissions

Par ailleurs, les sept autres commissions du Dialogue national ont consacré leurs travaux aux thèmes de l'économie et aux questions sociales, aux ressources naturelles, à la décentralisation et à la territorialisation des politiques publiques, à la culture, aux arts, à la jeunesse et aux sports, et, enfin, à la paix et à la sécurité, sans oublier l’environnement et le cadre de vie.

Elles ont élaboré, chacune dans son domaine, des propositions que Macky Sall trouve pertinentes et réalistes. ‘’J’accepte globalement, le temps d’approfondir toutes les recommandations et de voir les modalités de leur mise en œuvre’’, a indiqué le président de la République.

BABACAR SY SEYE