L'opposition parlementaire exige que "toute la lumière soit faite"
Quatre jours après la séance houleuse consacrée à la révision de la Constitution, les députés de l'opposition sont revenus à la charge. En conférence de presse, hier, à Dakar, ils ont dénoncé l'intervention des gendarmes dans l'hémicycle pour évacuer le député Abdou Mbow, qu'ils qualifient de précédent grave. Ils réclament des explications sur les circonstances de cette opération et accusent la majorité de porter atteinte aux principes du parlementarisme.
L'incident survenu le 29 juin dernier à l'Assemblée nationale continue d'alimenter la controverse politique. Face à la presse, hier, les députés de l'opposition, emmenés par la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, Aïssata Tall Sall, et le porte-parole du groupe, Abdou Mbow, ont consacré l'essentiel de leur intervention à dénoncer l'entrée de gendarmes dans l'hémicycle lors de l'examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Pour les parlementaires de l'opposition, l'évacuation d'Abdou Mbow par les forces de sécurité constitue une rupture avec les traditions parlementaires et soulève de nombreuses interrogations sur le fonctionnement des institutions. Ils estiment que cet épisode dépasse le simple incident de séance et pose la question du respect de l'inviolabilité de l'hémicycle ainsi que de la séparation des pouvoirs.
Premier à prendre la parole, Abdou Mbow a réclamé l'ouverture de toute la lumière sur les circonstances de cette intervention. Le député a demandé que soient identifiés les auteurs de l'ordre ayant conduit à l'entrée des éléments du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) dans l'hémicycle. Selon lui, les Sénégalais doivent savoir qui a autorisé une telle opération, sur quelle base juridique elle a été menée et dans quelles conditions les forces de sécurité ont été amenées à intervenir dans un espace traditionnellement protégé par son autonomie institutionnelle. L'élu considère que l'obéissance hiérarchique ne saurait justifier l'exécution d'un ordre qui serait contraire aux règles encadrant le fonctionnement du Parlement. Il estime que cet épisode constitue l'un des moments les plus préoccupants de l'histoire récente de l'Assemblée nationale.
Aïssata Tall Sall est allée plus loin dans la dénonciation. La présidente du groupe Takku Wallu Sénégal soutient que son collègue n'a fait qu'exercer un droit prévu par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en sollicitant une nouvelle prise de parole après sa question préalable. Selon elle, la réponse apportée à cette demande n'a pas été juridique mais coercitive. Elle estime que l'introduction des gendarmes dans l'hémicycle constitue une atteinte à l'inviolabilité du Parlement et un précédent susceptible d'affecter durablement les rapports entre le pouvoir législatif et les forces de sécurité.L'ancienne ministre des Affaires étrangères affirme que son groupe avait volontairement choisi de maintenir Abdou Mbow à son siège afin de démontrer jusqu'où pouvait aller, selon elle, la logique de confrontation engagée par la majorité.
Une réforme constitutionnelle toujours contestée
Au-delà de l'incident, l'opposition continue de contester la réforme constitutionnelle adoptée le 29 juin. Aïssata Tall Sall considère que les conditions dans lesquelles le texte a été examiné et voté compromettent sa légitimité politique. Elle soutient que les débats n'ont pas permis à l'opposition d'exercer pleinement ses droits parlementaires et estime que la réforme risque d'être fragilisée par les nombreuses contestations qui l'entourent. Pour les responsables de Takku Wallu Sénégal, les changements institutionnels proposés auraient mérité une concertation plus large impliquant l'ensemble des forces politiques et de la société civile.
Une crise politique loin d'être refermée
Cette conférence de presse confirme que les tensions nées de la révision constitutionnelle sont loin d'être retombées. Le 29 juin, la séance parlementaire avait été marquée par une vive altercation entre la majorité et l'opposition avant que le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, ne fasse appel aux forces de sécurité pour évacuer Abdou Mbow. Les députés de Takku Wallu avaient alors quitté l'hémicycle en signe de protestation, dénonçant un "passage en force". Quatre jours plus tard, l'opposition entend maintenir la pression. Elle annonce poursuivre son combat sur les plans politique et institutionnel afin d'obtenir des explications sur l'intervention des gendarmes et de continuer à contester la réforme constitutionnelle, qu'elle juge entachée d'irrégularités.
Thierno Alassane Sall dénonce une « personnalisation » du fonctionnement de l'Assemblée
À ses yeux, les incidents ayant émaillé l'examen de la révision constitutionnelle ne constituent pas un fait isolé, mais l'illustration d'une dégradation progressive du fonctionnement de l'institution. Le député estime que cette évolution est perceptible depuis l'installation d'Ousmane Sonko au perchoir. À l'appui de son argumentaire, il a évoqué sa propre expérience, affirmant s'être vu refuser la parole alors qu'il sollicitait un rappel au règlement. « Ousmane Sonko a commencé sa dictature dès son installation. J'ai fait un rappel du règlement, mais je n'ai jamais obtenu la parole », a-t-il soutenu. Pour Thierno Alassane Sall, la séance du 29 juin a mis en évidence un paradoxe. Alors que la réforme constitutionnelle était présentée comme un texte destiné à renforcer les prérogatives du Parlement, son déroulement aurait, selon lui, démontré une concentration excessive du pouvoir autour du président de l'Assemblée nationale. « Ils voulaient donner plus de pouvoirs à l'Assemblée nationale. En réalité, nous avons compris que l'hémicycle se résume à une seule personne. La démocratie est en train de dégringoler avec Pastef », a-t-il déclaré. L'ancien ministre a également assuré que le différend autour de la prise de parole d'Abdou Mbow ne faisait pas l'objet d'une véritable controverse juridique. Selon lui, plusieurs députés de la majorité étaient conscients que le règlement intérieur autorisait le député de Takku Wallu Sénégal à reprendre la parole. Il affirme notamment que Guy Marius Sagna aurait lui-même rappelé cette disposition au président de l'Assemblée. D'après Thierno Alassane Sall, certains élus de la majorité auraient même envisagé de demander une suspension de séance afin de corriger ce qu'ils considéraient comme une erreur de procédure, sans parvenir à infléchir la décision du président. À ses yeux, ce refus d'appliquer les règles de fonctionnement de l'institution dépasse le simple incident de séance. Il y voit une remise en cause des fondements mêmes de l'État de droit. « La charte de la République a été malmenée. Les députés de Pastef ont choisi de passer outre la République face à un seul homme qui impose sa volonté », a-t-il lancé. Le député non-inscrit a ensuite élargi sa critique à la gouvernance institutionnelle. Selon lui, Ousmane Sonko chercherait, après avoir quitté la Primature, à reconstituer à la tête de l'Assemblée nationale un pouvoir comparable à celui qu'il exerçait au gouvernement, en imposant des règles adaptées à ses propres objectifs politiques. Il a également dénoncé la célérité avec laquelle la révision constitutionnelle a été examinée. Le recours à la procédure d'urgence, destiné selon lui à faire adopter le texte avant le 30 juin, aurait empêché un débat parlementaire approfondi. Dans le même temps, il a reproché à la majorité de ne pas avoir porté à la connaissance des députés l'avis du président de la République sur cette proposition de loi, aussi bien lors des travaux en commission qu'en séance plénière. Au terme de son intervention, Thierno Alassane Sall a directement mis en cause le chef de l'État. Il estime que Bassirou Diomaye Faye cautionne la situation actuelle en laissant, selon lui, le président de l'Assemblée exercer une influence prépondérante sur les institutions. « Le président de la République laisse faire. Il partage le pouvoir avec Ousmane Sonko et ils dirigent le pays ensemble », a-t-il affirmé. Considérant que les mécanismes institutionnels n'ont pas permis de mettre un terme à ce qu'il qualifie de dérive, le coordonnateur des députés non-inscrits a appelé les organisations de la société civile, les magistrats, les universitaires et l'ensemble des forces citoyennes à se mobiliser pour défendre, selon lui, les principes démocratiques et les institutions de la République. |
Le coordonnateur des députés non-inscrits, Thierno Alassane Sall, a consacré une large partie de son intervention hier à la conférence de presse des parlementaires de l’opposition à une critique sévère de la conduite des travaux parlementaires par le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Amadou FALL
