Publié le 2 Dec 2023 - 10:12
RABAT D’ARRÊT

Sonko perd une autre manche à la Cour suprême

 

La demande de rabat d’arrêt introduite par les avocats de l’opposant Ousmane Sonko est rejetée. Le cabinet du premier président de la Cour suprême l’a notifié aux intéressés dans une ordonnance sur requête dont ‘’EnQuête’’ détient une copie.

Les services d’Aly Ciré Bâ ont souligné qu’attendu ‘’qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique  sur la Cour suprême : le  de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs’’.

D'après eux, c’est le ‘’président du tribunal d’instance  hors classe de Dakar (qui) doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique ; que le jugement en chambres réunies ne s'accommode guère d’une telle procédure’’.

Ainsi ont-ils motivé la décision de rejet de la requête des avocats d’Ousmane Sonko, en prison depuis plusieurs mois.

 

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