Publié le 5 Jun 2024 - 14:20
AUTORITÉ PARENTALE, DIVORCE, AVORTEMENT

Le plaidoyer des femmes face à l’intransigeance des religieux

 

Les femmes ont également saisi le prétexte du dialogue pour remettre sur la table leurs vieilles doléances. Autorité parentale, relèvement à 18 ans de l’âge pour se marier, avortement médicalisé dans certaines circonstances spécifiques (inceste et viol), divorce…

 

Sur la quasi-totalité de ces questions, les religieux ont mis leur véto. Et comme pour contourner la levée de boucliers contre l’avortement, il a finalement été retenu dans les recommandations de la commission modernisation le fait d’accorder aux femmes coupables d’infanticide de larges circonstances atténuantes, dans le cas où elles ont été victimes d’inceste ou de viol.

Même si accorder de larges circonstances atténuantes ne signifie pas impunité, cela peut sonner comme une ‘’légalisation’’ de l’infanticide au moment où l’avortement assisté est refusé dans les mêmes conditions.

En ce qui concerne l’autorité parentale, un consensus s’est dégagé malgré quelques voix dissonantes qui ont plaidé pour le statu quo. Aussi, les participants ont plaidé pour la construction de crèches et de salles d’allaitement dans les centres de détention pour femmes, de même que la suspension de la mise en détention des femmes en état de grossesse.

En ce qui concerne le divorce, les religieux prônent une plus grande responsabilisation des imams ou, à défaut, des cadis, pour respecter la volonté des parties et des prescriptions religieuses. Pour les femmes, hors de question d’avaliser toutes propositions allant dans le sens de la répudiation.

FONCIER

Pour une interdiction des TF sur des terres agricoles

Sur un tout autre registre, le dialogue a recommandé l’instauration d'une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel ainsi que le renforcement de la formation des juges dans la protection juridique des inventions, notamment les violations des droits d’auteur…

Afin de juguler les nombreux litiges fonciers, il a été recommandé de criminaliser l’escroquerie foncière et de mieux encadrer le droit foncier. Sur ce plan, les propositions suivantes ont été faites : légiférer sur les questions foncières pour éviter leur bradage, interdire le titrage des domaines agricoles (attribution comme TF) ; sécuriser l’exploitation agricole et exiger au besoin la détention de la nationalité pour y accéder.  

Les participants ont également insisté sur la nécessité de dématérialiser les procédures pour simplifier l’accès au service public de la justice. Ils ont surtout mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre un programme spécial de recrutement des magistrats, des greffiers et autres personnels de la justice, à travers notamment l’organisation régulière des concours et examens pour les acteurs de la justice.

 

PERCEPTION NÉGATIVE

L’enquête montre que 75 % des contributeurs n’ont pas confiance en la justice

Le dialogue, c’était à Diamniadio, mais c’est aussi sur la plateforme Jubanti, où des milliers de Sénégalais ont eu à partager leurs contributions.

Revenant sur l’activité au niveau de la plateforme, le président de la commission scientifique, le magistrat Hamady Ba, s’est félicité de l’engouement des Sénégalais et a informé avoir noté plus de 34 000 visites, pour 5 492 contributions. Et 84 % sont des hommes, la plupart âgés de 25 à 45 ans ; 83 % de personnes vivant dans le pays, en particulier dans les zones urbaines.

L’examen des résultats montre que 75 % des contributeurs disent ne pas faire confiance à la justice (24 % n’ont pas confiance ; 43 % font peu confiance ; 7 % n’ont pas du tout confiance). Là où 25 % seulement ont répondu par l’affirmative, c’est-à-dire qu’ils font confiance à la justice. En ce qui concerne le service rendu (casier judiciaire, nationalité, état des personnes, justice économique), 64 % disent ne pas être satisfaits.

Parmi les personnes ayant contribué, 12 % ont eu affaire à la justice pour diverses raisons ; 51 % d’entre eux n’ont pas eu d’avocat. À la question de savoir s’ils avaient compris la décision rendue en leur faveur ou non, 62 % ont dit qu’ils n’avaient rien compris ; 71 % qu’ils ne sont pas satisfaits. 

MOR AMAR

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