La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Si ce rejet n'a pas de conséquence sur la plénière prévue ce lundi, cela constitue les prémices concernant l'attitude que les députés de Benno adopteront. Quant au Pur, il soutiendra le projet de loi visant à supprimer ces institutions, conformément à la volonté du président Bassirou Diomaye Faye.

Le projet de loi portant dissolution du Cese et du HCCT a été rejeté par la Commission des lois avec 16 voix contre (députés de Benno) et 14 voix pour (députés de Yewwi, LDC et non-inscrits). "Ces députés de Benno qui ne veulent pas entendre parler de réduction des dépenses publiques mènent un combat d'arrière-garde pour la survie des 'gâteaux' institutionnels présidés par leurs collègues de coalition Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo", a pesté le député Ayib Daffé à l’issue de la session.

L’examen du projet de loi se poursuit avec la séance plénière convoquée ce lundi à 10 h. Comme en Commission des lois, des députés membres de la coalition BBY feront bloc pour le rejeter.

Cependant, conformément à la charte de Yewwi Askan Wi, le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur) soutiendra le projet de loi portant suppression de ces institutions, selon le député Massata Samb.

À l’en croire, le président Diomaye Faye peut compter sur le parti de Serigne Moustapha Sy pour faire passer la loi de modification de la Constitution.

En ce qui le concerne, Me Moussa Diop est dans tous ses états, face à ce rejet, par la réforme mécanique de BBY au sein de la Commission des lois, du projet de réforme devant permettre de dissoudre des structures jugées budgétivores et d'économiser "une quinzaine de milliards de francs CFA", selon lui. Il demande au chef de l’État d’organiser un référendum. "Face à ce blocage de la volonté populaire de rupture manifestée le 24 mars dernier à plus de 54,28 % et de sa confirmation à la plénière de lundi prochain, je demande solennellement à Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Faye de convoquer le peuple souverain par référendum pour réaliser l'unique tir à quatre cibles : dissoudre cette Assemblée nationale de BBY qui bloque le bon fonctionnement des institutions de la République ; faire disparaître le Cese, une institution budgétivore entre coquins et copains ; faire disparaître le HCCT, une autre institution entre copains politiques sans pouvoir de décision ; faire disparaître le HCDS (Haut conseil du dialogue social), une énième institution de ‘wakhtane’ (discussion) pour caser de la clientèle politique", a-t-il soutenu.

Le député note donc que la rationalisation des dépenses publiques ne devrait pas s'arrêter là, au vu de "nos promesses électorales ayant été bien accueillies par les Sénégalais et le respect de la parole publique".

Certains disent que le gouvernement essaie de faire de la "haute politique" et demandent à BBY de relever le niveau. "Au nom de la rationalisation, BBY n'a qu'à déposer en procédure d'urgence les propositions de loi suivantes et les examiner en même temps jeudi en plénière : proposition de loi supprimant et interdisant toute forme de fonds communs, fonds secrets et fonds spéciaux dans l'Administration ; proposition de loi constitutionnelle limitant le nombre de ministères à 15 et supprimant les secrétariats d'État ; proposition de loi constitutionnelle instituant l'appel à candidatures pour tous les postes de directeur général ; proposition de loi interdisant aux DG et aux fonctionnaires du ministère des Finances de faire de la politique ; proposition de loi rendant obligatoire la publication des déclarations de patrimoine du PM, des ministres et des directeurs généraux", propose Matar Sèye.

À noter que le président de la République a saisi, le 26 août dernier, le président de l’Assemblée nationale pour le projet de loi portant dissolution du CESE et du HCCT, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution. La réforme constitutionnelle devant supprimer ces deux organes consultatifs s’inscrit dans une optique de transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses, selon Bassirou Diomaye Faye. “Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’État, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du Projet de changement systémique porté par le nouveau pouvoir", a indiqué le chef de l’État.

BABACAR SY SEYE