Le Fonsis réfute tout marché passé de gré à gré ou via une entente directe
Le projet de Grand transfert d’eau (GTE) fait couler beaucoup d’encre. Devant les interrogations sur la nature du marché, le Fonsis a fait une mise au point. Selon le Fonds souverain, dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’un marché public passé de gré à gré ou via une entente directe, mais d'un protocole d'accord entre structures de droit privé.
Accusé d’avoir conclu un marché de gré à gré avec l’entreprise chinoise Sinohydro, dans le cadre du projet de Grand transfert d’eau (GTE) qui a été lancé la semaine dernière, le Fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (Fonsis) a tenu à faire des précisions. Il renseigne qu’il ne s’agit point d’un gré à gré ou d’une entente directe, mais d'un protocole d'accord entre des structures de droit privé pour financer des études de faisabilité avec leurs propres fonds.
Dans un gré à gré ou une entente directe, selon un document parvenu à notre rédaction, l’État sélectionne un prestataire financé par des fonds publics. Ici, au contraire, Sinohydro, précise la source, prend en charge tous les coûts des études, sans contribution financière de l’État.
Selon le Code des marchés publics, rappelle le Fonsis, un marché public implique un contrat onéreux établi par une autorité contractante pour ses besoins de travaux, de fournitures ou de services. Or, le partenariat Fonsis-Sinohydro, n'impliquant aucun fonds public, ne s'apparente ni à un marché de gré à gré ni à une entente directe.
À ce propos, il renseigne que ‘’la sélection de Sinohydro s’est faite après une compétition entre cinq entreprises internationales reconnues pour leurs expertises en matière d’infrastructures hydrauliques. Les sept critères retenus pour leur évaluation incluaient la prise en charge complète des études (techniques, financières, environnementales), la capacité technique et financière pour une réalisation rapide du projet, la réalisation de projets similaires en Afrique, la transmission préalable de l’estimation du coût des études, la capacité à proposer un financement pour les phases ultérieures, la disponibilité d’une équipe technique basée à Dakar et l’engagement d’assistance technique pour les phases ultérieures’’.
Le Fonsis, renseigne le document, en tant qu’instrument stratégique de l’État, mobilise des capitaux privés pour réduire la pression sur le budget public, à travers des schémas de co-investissement avec le secteur privé national et international. ‘’La mobilisation de capitaux privés dans des projets stratégiques pour le pays est essentielle pour son développement. Le projet GTE est une ambition que notre pays cherche à concrétiser depuis un peu plus de 40 ans. Il vise à garantir l’accès à l’eau potable pour plus de cinq millions de Sénégalais vivant dans les villes de Dakar, Mbour, Thiès et Touba ainsi que l’irrigation de près de 12 000 ha de terres situées dans la zone des Niayes’’, informe la même source.
CHEIKH THIAM