LES ÉLUS LOCAUX DANS LA DANSE : Des maires font une double attribution
Des maires font une double attribution
Il ressort des investigations que des litiges fonciers sont aussi causés par les autorités, du fait de double attribution d’une parcelle. Dans ces cas, les procédures d’expropriation ou de réaffectation qui sont du ressort de la commission d’attribution et de la commission de retrait de parcelles ne sont pas respectées. lire + about LES ÉLUS LOCAUX DANS LA DANSE : Des maires font une double attribution