DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE : BDF saisit le Conseil constitutionnel
BDF saisit le Conseil constitutionnel
Par correspondance, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel. Il veut être édifié sur la date légale de dissolution de l’Assemblée nationale. lire + about DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE : BDF saisit le Conseil constitutionnel