Comme annoncé dans notre édition d’hier, le procès de l’imam Alioune Ndao a été renvoyé au 9 avril prochain. C’est pour permettre au parquet de régulariser le dossier, suite à l’omission de deux accusés par le Doyen des juges d’instruction dans son ordonnance de renvoi.

L’imam Alioune Ndao et ses co-accusés inculpés pour des faits liés au terrorisme devront encore prendre leur patience avant d’être édifiés par la justice. Leur procès, prévu hier, a été une nouvelle fois renvoyé. Cette fois-ci, au 9 avril. Le renvoi a été sollicité par le parquet qui veut que le dossier soit régularisé. En rendant son ordonnance de renvoi en jugement, le Doyen des juges Samba Sall a oublié les accusés Alpha Diallo et Mouhamed Mballo. Le substitut Aly Ciré Ndiaye veut que cette omission soit régularisée. Ainsi, il a sollicité le renvoi pour lui permettre de saisir le Juge d’instruction. A l’appui de sa demande, il a argué que ‘’lorsque la juridiction de jugement constate une irrégularité, la jurisprudence permet au procureur de procéder à la régulation. Cela peut être fait par un simple soit-transmis, car le juge ne pose aucun acte d’instruction’’. Il a ajouté que l’omission n’est pas sanctionnée par une nullité, non sans préciser que ‘’tout le monde a certes hâte que cette affaire soit jugée, mais le parquet n’est guidé que par le souci de se conformer à la loi’’.

Cependant, son argumentaire n’a pas rencontré la conviction de la défense, laquelle, à l’unanimité, s’est opposée à sa requête. Elle a demandé qu’elle soit rejetée, car elle ne repose sur aucun fondement légal. Parce que d’une part, relève Me Ousseynou Fall, l’ordonnance de renvoi est devenue inattaquable, et d’autre part, Me Moustapha Dieng souligne que la jurisprudence évoquée est inexistante. C’est pourquoi Me Cheikh Khoureychi Ba trouve que la demande du parquet ‘’est dangereuse, surréaliste, inopportune, et tend à pousser les juges à violer la loi’’. D’autant que, d’après les observations faites par Me Amadou Aly Kane, le texte évoqué à l’appui de la demande s’applique à l’exécution des sentences pénales. ‘’Le parquet aurait raison si ça avait été en France. Au Sénégal, nous n’avons pas le même texte. Sa jurisprudence est totalement inappropriée’’, appuie Me Demba Ciré Bathily qui considère que le tribunal n’a pas compétence à statuer sur le cas des personnes qui ne lui sont pas renvoyées. Mieux, la robe noire souligne qu’on régularise par rapport à une formalité. ‘’C’est mal inspiré de se référer à ce qui se passe en France. Mettez-nous en liberté provisoire le temps de régler, mais ne demandez pas au tribunal de violer la loi’’, a-t-il conclu.

Outre l’absence de base légale, les avocats des accusés ont également fait état de ce que le juge d’instruction est déjà dessaisi du dossier par l’ordonnance de renvoi. Par conséquent, Me Alassane Cissé estime que la rectification n’est pas possible, dès lors que les dispositions de l’article 681 du Code de procédure pénale n’envisagent que les erreurs matérielles contenues dans les décisions. Or, en l’espèce, Me Abou Abdoul Daff estime qu’il ne s’agit pas d’une erreur matérielle, car on n’aurait pas besoin d’entrer dans le fond du dossier. ‘’C’est comme si on vous demandait de choisir deux personnes dans la salle et de les juger’’, compare-t-il. Me Ibrahima Mbengue, pour sa part, juge que le maître des poursuites ne demande pas le renvoi, mais il veut plutôt que le dossier lui soit renvoyé pour manipuler l’ordonnance. Or, renchérit Me Mounir Balal : ‘’les ordonnances rendues par le ministère public ne peuvent être réformées que par la voie d’appel devant la Chambre d’accusation’’. A son avis, ‘’le parquet a agi dans la précipitation, donc il faut qu’il paie les pots cassés’’.

‘’Ne taillons pas le droit en fonction de nos corpulences’’

En fait, selon les explications de Me Borso Pouye, dans le réquisitoire définitif, les personnes omises ne sont pas visées et l’ordonnance de renvoi n’a fait que reprendre mot pour mot le document et le juge Samba Sall a reproduit la même erreur. C’est pourquoi, Me Ousseynou Gaye a invité le ministère public à assumer ses erreurs. Mais Me Balal pense plutôt que c’est aux juges de prendre leurs responsabilités pour trancher cette question en droit. La seule décision qui vaille, de l’avis de Me Moussa Sarr, c’est de juger les 30 accusés, car il y a un vide juridique qui n’est pas réglé par le Code sénégalais.

Il s’y ajoute, d’après Me Assane Dioma Ndiaye, que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est un droit constitutionnel. Etant entendu que le procureur n’a pas fait appel de l’ordonnance de renvoi, il a déploré qu’il ait attendu que les personnes soient attraites pour demander un renvoi. ‘’C’est comme si nous sommes des tailleurs, mais nous ne le sommes pas. Ne taillons pas le droit en fonction de nos corpulences, parce que le parquet a failli, en ne faisant pas appel’’, a fulminé Me Ndiaye. Avant de conclure : ‘’le tribunal n’est pas saisi. C’est outrepasser vos compétences car ces personnes, vous ne les connaissez pas’’. Et la conséquence de droit qu’il faut en tirer pour Me Baba Diop, c’est d’ordonner la mainlevée pour son client Mouhamed Mballo. Me Adama Fall, conseil d’Alpha Diallo, a abondé dans le même sens. Il a laissé entendre que le parquet devait s’occuper de voir comment faire libérer les oubliés, plutôt que de demander une violation de la loi.

Cependant, après délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour décider de la mainlevée des accusés omis. Sur la demande de renvoi, le président Samba Kane et ses assesseurs constatent que les inculpés concernés ont été identifiés dans l’ordonnance de renvoi et cités dans la motivation. Cependant, le juge n’a pas statué sur leur sort. Compte tenu de cette situation, le tribunal estime que l’affaire n’est pas en état d’être jugé. D’où ce troisième renvoi.

FATOU SY