Le gouvernement sénégalais a franchi une étape majeure dans la consolidation de la transparence administrative, en adoptant, en Conseil des ministres, un projet de loi sur l’accès à l’information. Cette réforme, promise par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, vise à renforcer le droit des citoyens à l’information et à améliorer la redevabilité des institutions publiques. Toutefois, les réactions des acteurs de la société civile et des professionnels des médias, comme Abou Sy et Mamadou Thior, révèlent un mélange d’optimisme et de prudence face aux défis d’application.

 

Le Sénégal vient de franchir un pas décisif dans le processus de consolidation de sa gouvernance démocratique. À l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à l’accès à l’information détenue par les administrations publiques. Une réforme majeure saluée comme une avancée historique par les observateurs, les professionnels des médias et les acteurs de la société civile.

Ce texte, en gestation depuis plus d'une décennie, vise à encadrer légalement le droit fondamental des citoyens à être informés sur la gestion des affaires publiques. À travers ce projet de loi, les autorités affichent leur volonté de promouvoir la transparence, de renforcer la redevabilité des institutions et de rapprocher davantage l’Administration des citoyens.

‘’Chaque citoyen a droit à l’information lui permettant de savoir ce que font le Premier ministre, les ministres et les directeurs’’, avait souligné le Premier ministre Ousmane Sonko, en avril dernier, devant l’Assemblée nationale.

Une promesse électorale tenue

L’adoption de ce texte répond à l’un des engagements phares du programme de campagne du régime actuel.

En effet, dès les premières semaines après son installation, le gouvernement avait annoncé une série de réformes destinées à moraliser la vie publique : création d’un Office national de lutte contre la corruption, généralisation de la déclaration de patrimoine, protection des lanceurs d’alerte et désormais facilitation de l’accès à l’information publique.

Pour Abou Sy, journaliste au quotidien ‘’L’As’’, cette adoption constitue l’aboutissement d’un long processus enclenché depuis plus d’une décennie : ‘’Une ébauche de loi avait été rédigée dès 2011, sous le régime du président Abdoulaye Wade. L’actuel gouvernement a su relancer le dossier avec fermeté. Il faut saluer cette volonté politique’’, confie-t-il.

Il insiste également sur la portée démocratique d’une telle initiative : ‘’Avec cette loi, le citoyen peut désormais réclamer des informations aux autorités publiques. Elle s’inscrit dans une dynamique de bonne gouvernance, surtout dans des secteurs sensibles comme les industries extractives.’’

En effet, jusqu’ici, les informations sur les bénéficiaires effectifs ou les montages financiers dans des domaines comme le pétrole, le gaz ou les mines restaient opaques et souvent inaccessibles, y compris pour les journalistes et les chercheurs.

Une loi, mais quels garde-fous ?

L’adoption d’une loi sur l’accès à l’information ne garantit pas automatiquement sa mise en œuvre effective. Et c’est justement ce que craint Mamadou Thior, journaliste et membre du Comité pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie (Cored). ‘’Dans plusieurs pays africains, ces lois existent sur le papier, mais sont vidées de leur substance par des clauses d’exception trop larges ou mal définies. Il faudra veiller à ce que les limitations prévues soient concrètes et ciblées’’.

Il met en garde contre l’abus de notions floues comme la sécurité nationale ou la vie privée. ‘’Si on ne définit pas clairement ce que recouvrent les exceptions, cela laissera place à des interprétations subjectives. Et le droit d’accès à l’information risque d’être étouffé dans la pratique’’.

Un point sur lequel Abou Sy abonde. ‘’L’accès à l’information doit rimer avec responsabilité. Il ne s’agit pas de tout divulguer, mais de mettre à disposition ce qui relève de l’intérêt public, en excluant bien sûr ce qui touche à la sécurité militaire ou aux secrets commerciaux’’.

Un changement de paradigme pour l’Administration publique

Au-delà des principes, cette loi devrait surtout contraindre l’Administration à un changement profond de culture. Le réflexe du secret, la frilosité face aux demandes d’explication ou encore l’opacité dans les processus de décision sont encore largement ancrés dans la pratique de nombreux services publics.

Pour Mamadou Thior, c’est là tout l’enjeu. ‘’Ce texte peut bousculer l’attitude de certains fonctionnaires qui, jusque-là, se permettaient de refuser l’accès à des documents sans justification. Désormais, ces refus devront être motivés. Et mieux encore, des sanctions administratives, voire pénales, sont prévues pour les refus illégitimes’’.

Une avancée considérable pour les journalistes d’investigation, les chercheurs, les citoyens engagés, mais aussi pour l’État lui-même qui gagnerait en crédibilité et en efficacité en se soumettant aux exigences de transparence.

Une réforme attendue depuis 15 ans

Le Sénégal est l’un des rares pays de la CEDEAO à ne pas disposer jusqu’ici d’un cadre légal complet sur l’accès à l’information. Sur les 15 pays membres, 11 ont déjà adopté une telle loi. La réforme intervient donc après plus de 15 années de plaidoyer de la part des organisations de la société civile, des ONG comme Panos, Article 19, ou Africtivistes.

Biram Faye, journaliste et membre du réseau Panos, rappelle l’essence même de cette réforme : ‘’Une loi sur l’accès à l’information est un outil de travail pour les journalistes et les chercheurs, mais elle est avant tout destinée aux citoyens. Elle leur donne le droit de demander des comptes à ceux qui les gouvernent.’’

L’accès universel à l’information ne saurait se limiter à une proclamation symbolique célébrée chaque 28 septembre. Il exige des réformes profondes, une volonté politique affirmée et une administration véritablement au service du public. Tant que les États rechigneront à lever le voile sur leurs décisions, leurs budgets et leurs actions, la transparence restera un vœu pieux. Promouvoir l’accès à l’information, c’est avant tout choisir de faire confiance aux citoyens — et accepter d’être regardé, interrogé et parfois contesté. C’est là le prix, mais aussi la condition d’une démocratie vivante et responsable.

 

Un droit universel appuyé par des normes internationales La reconnaissance de l'accès à l'information comme un droit fondamental n'est pas une initiative isolée des États, mais le fruit d’un long processus d’institutionnalisation à l’échelle internationale. C’est dans cette perspective que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a proclamé, lors de sa Conférence générale de novembre 2015 à Paris, le 28 septembre comme Journée internationale de l'accès universel à l'information. Une initiative renforcée en 2019 par son adoption formelle par l’Assemblée générale des Nations Unies, conférant ainsi à cette journée une reconnaissance globale. Cette commémoration, souvent désignée par son acronyme anglais ATI (Access to Information), vise à rappeler aux gouvernements l’obligation de mettre en place des dispositifs juridiques et institutionnels facilitant l’accès des citoyens à l’information détenue par les administrations publiques. Il ne s’agit pas d’un luxe démocratique, mais d’un impératif fondé sur les droits humains, censé permettre aux populations de participer pleinement à la gestion des affaires publiques. Pourtant, la réalité reste contrastée, notamment dans les pays en développement. Malgré l’inscription du droit à l’information dans les constitutions de nombreux États, y compris en Afrique, l’effectivité de ce droit demeure limitée. Les obstacles sont multiples : opacité administrative, lenteur des procédures, culture du secret ou encore méconnaissance des textes par les agents publics. L’Unesco et ses partenaires exhortent donc les pays à transformer les principes en actions concrètes et à ouvrir les données d’intérêt public à ceux qu’elles concernent en premier : les citoyens. Cette revendication est d’ailleurs ancienne. Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), tenu en deux étapes à Genève, en 2003 puis à Tunis en 2005, avait déjà placé ‘’l’accès à l’information et au savoir’’ au cœur de ses priorités. Ce droit s’inscrit dans un continuum des droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’expression et le droit de participer à la vie publique, tels que garantis par les conventions internationales comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par ailleurs, certaines expériences africaines montrent que ce droit peut être modulé selon les profils des demandeurs. Ainsi, des pays comme la Côte d’Ivoire ou le Niger ont introduit dans leurs législations des délais de réponse plus courts pour certains professionnels, notamment les journalistes et les chercheurs, sans pour autant priver les autres citoyens de leur droit d’accès. Ce traitement différencié n’est pas nécessairement discriminatoire : il reconnaît la fonction médiatrice de ces acteurs dans la circulation de l’information au sein de la société. Il en ressort une évidence : l’accès à l’information ne doit pas être perçu comme une faveur accordée par l’État, mais bien comme une obligation de rendre des comptes. En rendant l’information accessible, l’État se rapproche des citoyens, renforce leur confiance dans les institutions et favorise une démocratie participative. L’enjeu n’est donc pas uniquement technique ou administratif. Il est éminemment politique et éthique, car il touche au cœur même de la gouvernance moderne.

 

 

Amadou Camara Gueye