L’acte III de la décentralisation crée un vide législatif et réglementaire, selon l’Amicale des Inspecteurs du trésor. Elle demande à l’Etat  de rectifier le tir rapidement.

En promulguant une réforme administrative sous le sceau d’Acte 3 de la décentralisation, l’Etat sénégalais ne s’attendait pas à créer plus de problèmes qu’il n’en résout, à cause d’un vide législatif. Mais, à travers une mise au point, l’amicale des inspecteurs du Trésor du Sénégal (Aits) s’interroge sur les procédures budgétaires et financières des collectivités locales qui risquent d’en subir un sacré coup. Selon son président, Mame Alassane Diagne, ‘’au sortir des élections locales du 29 juin 2014, il apparaît de façon très claire que la mise en œuvre effective de l'Acte III de la décentralisation est rendue problématique aux plans budgétaire et comptable par un insondable vide législatif et règlementaire’’.

Une situation due au fait qu’à ce jour, ‘’le seul référentiel juridique de la décentralisation au Sénégal est la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales ; une loi désespérément seule, sans textes règlementaires d’application (décret, arrêtés, circulaires explicatives.  Conséquence : ‘’l'indisponibilité actuelle, pour l'essentiel, de ces dispositions juridiques subséquentes devant parachever le corpus juridique de l'Acte III  de la décentralisation explique, en grande partie, les difficultés constatées, voire l’impossibilité de la mise en œuvre des procédures budgétaires et financières des collectivités locales’’.

Dans la même dynamique, il estime qu’avec l’installation ‘’des nouveaux exécutifs locaux, les receveurs des collectivités locales doivent rester concentrés sur la reddition des comptes des anciennes collectivités locales, pour transmission à la Cour des Comptes, et les nouveaux maires s’atteler au vote des budgets primitifs (pour le reste de la gestion budgétaire) de leurs collectivités locales respectives’’.

Dans cette perspective, elle demande à l’Etat de prendre ‘’les dispositions nécessaires afin de mettre en place le cadre normatif propice à l'exécution, dans les conditions de régularité et de transparence requises, des opérations financières des collectivités locales et les mesures de sauvegarde indiquées, notamment en terme de sécurisation des postes comptables et des personnes qui y travaillent, afin de permettre, au vu des tensions actuelles, l'exercice de façon efficiente et sécurisée  par les comptables publics de leur mission de gardiens des deniers publics.’’ 

Matel BOCOUM