Le maire de Dakar et ses sept collaborateurs inculpés pour détournement de deniers publics vont répondre de la gestion de la caisse d’avance. Le Doyen des juges d’instruction a rendu hier une ordonnance de renvoi en jugement correctionnel contre tous les inculpés pour les infractions initialement retenus contre eux. Khalifa Sall n’a pas non plus obtenu une annulation de procédure, puisque sa requête a été déclarée irrecevable par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar.

Khalifa Sall ira en procès. Avec ses sept coinculpés, ils devront comparaître à la barre du Tribunal correctionnelle de Dakar. Car non seulement la Chambre d’accusation de la Cour d’appel a rejeté la requête du député-maire de Dakar, portant annulation de la procédure, hier en fin de matinée - les juges l’ont déclarée irrecevable - mais, dans l’après-midi, le Doyen des juges a délivré contre l’édile de Dakar et ses coinculpés une ordonnance de renvoi en police correctionnelle. Le juge Samba Sall a renvoyé tous les inculpés en audience correctionnelle, conformément au réquisitoire définitif du procureur. Selon nos sources, les prévenus doivent répondre des infractions retenues contre eux, lors de leur inculpation.

Ainsi Khalifa Sall et Mbaye Touré, directeur administratif de la mairie, devront répondre des chefs d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics (DDP) évalués à 1,8 milliard F CFA, d’escroquerie portant sur des deniers publics et de blanchiment. La secrétaire Fatou Traoré doit comparaître pour complicité de DDP et escroquerie portant sur des deniers publics et faux et usage de faux en écriture de commerce. Désignés également comme des complices du maire, Amadou Mactar Diop qui siégeait à la commission de réception et Yaya Bodian, chef du bureau du budget, ainsi que Ibrahima Yatma Diaw, chef de division financier et comptable, répondront des délits de faux et usage de faux en écriture administrative. Les deux anciens percepteurs municipaux, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, qui sont sous contrôle judiciaire, s’expliqueront sur des faits d’association de malfaiteurs, de complicité de DDP et de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics.

Maintenant, la balle est dans le camp du parquet qui doit enrôler le dossier, n’en déplaise à la défense qui, en dernier lieu, a introduit une demande d’annulation de procédure en faveur de Khalifa Sall, compte tenu de son élection comme député en cours d’instruction. Ses avocats estiment que le député ne peut être poursuivi, compte tenu de son immunité parlementaire. Un privilège finalement enlevé par la commission ad hoc de l’Assemblée nationale.

Ce que risquent Khalifa Sall et Cie

Le maire de Dakar et ses coinculpés écroués pour détournement de deniers publics doivent prier pour ne pas être déclarés coupables, lors de leur jugement. Car, les dispositions de l’article 153 du Code pénal sénégalais prévoient une peine allant jusqu’à 10 ans ferme. ‘’Sera également puni de cinq à dix ans d'emprisonnement, tout agent civil ou militaire de l'Etat ou d'une collectivité publique, toute personne revêtue d'un mandat public, tout dépositaire public ou officier public ou ministériel qui aura obtenu ou tenté d'obtenir frauduleusement d'une personne privée, au moyen de pièces fausses ou de manœuvres quelconques, des sommes d'argent ou des avantages matériels indus, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions’’, dispose la loi. L’article 154 poursuit : ‘’Il sera toujours prononcé contre le condamné une amende de 20 000 à 5 000 000 de francs. La confiscation de tous les biens du condamné sera obligatoirement prononcée dans les conditions prévues aux articles 30 à 32, lorsque les sommes ou objets détournés ou soustraits n'auront pas été remboursés ou restitués en totalité au moment du jugement.’’

Toujours, en cas de condamnation, les prévenus peuvent bénéficier des circonstances atténuantes en cas de remboursement ou restitution. L’article 155 dispose à ce propos : ‘’A l'égard des prévenus reconnus coupables des faits punis par les articles 152 à 154, l'application des circonstances atténuantes sera subordonnée à la restitution ou au remboursement, avant jugement, du tiers au moins de la valeur détournée ou soustraite. Le bénéfice du sursis ne pourra être accordé qu'en cas de restitution ou de remboursement avant jugement des trois quarts au moins de ladite valeur. La demande ou proposition de libération conditionnelle ne sera recevable qu'après restitution ou remboursement de l'intégralité de ladite valeur.’’

FATOU SY