Alors que la Chambre d'accusation venait de prononcer la liberté provisoire en faveur de l'ancien ministre Pape Malick Ndour, son élargissement se trouve suspendu à un éventuel pourvoi en cassation du Parquet général. Entre incertitudes médiatiques et réalités textuelles, son avocat, Maître Antoine Mbengue, fait le point sur les mécanismes juridiques qui bloquent le dossier.

Le feuilleton judiciaire entourant la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) connaît un énième rebondissement. Alors que les proches et partisans de Pape Malick Ndour s'apprêtaient à saluer la décision de la Chambre d'accusation lui accordant la liberté provisoire, la réalité des textes de procédure pénale est venue doucher les espoirs d'une libération immédiate.

L'effet couperet du pourvoi en cassation

En matière pénale, les décisions de mise en liberté ne sont effectives que si le ministère public ne s'y oppose pas formellement par les voies de recours légales. C'est précisément la situation d'incertitude qui entoure actuellement l'ancien ministre de la Jeunesse. Selon la défense, l'existence d'un recours du parquet, bien qu'évoquée avec insistance par les canaux d'information, reste encore à vérifier à l'expiration des délais légaux.

« Je précise aussi que le recours du procureur, c'est dans la presse qu'on l'a appris. On attend la fin des délais pour voir exactement ce qu'il en est, si c'est le cas ou pas. Mais, en tout cas, s'il est avéré que le procureur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation, tant que la Cour suprême n'aura pas vidé sa saisine sur cette question, Pape Malick Ndour ne pourra pas sortir », précise Maître Antoine Mbengue.

L'avocat nuance toutefois : « Par contre, s'il n'a pas formé de recours, comme c'est dit dans la presse, dès la fin des délais, on constatera l'absence de recours contre la décision de la Chambre d'accusation et il sera libéré. Voilà ce que je peux vous dire pour l'instant. »

Le caractère suspensif du recours : un mécanisme de maintien en détention

L'explication technique de ce blocage réside dans la nature même du pourvoi initié par le procureur général près la Cour d'appel. Contrairement à d'autres procédures, le recours du parquet en cette matière possède un effet strictement suspensif. Cela signifie que l'exécution de l'arrêt de la Chambre d'accusation ordonnant la mise en liberté est totalement gelée tant que la haute juridiction ne s'est pas prononcée sur le fond.

« Ce qui bloque la sortie de Pape Malick Ndour, c'est le pourvoi en cassation qu'a formé le procureur général près la Cour d'appel », explicite la robe noire. « En fait, le pourvoi en cassation est un recours suspensif qui permet le maintien en détention de Pape Malick Ndour. Parce que si le parquet forme un recours contre la décision de la Chambre d'accusation qui l'a mise en liberté provisoire, il ne peut pas sortir tant que le recours du parquet n'a pas été vidé par la Cour suprême. »

Cette règle stricte, bien que perçue comme une épreuve par le détenu et ses conseils, relève de l'architecture même du droit positif sénégalais. L'ordonnance de mise en liberté se retrouve ainsi entièrement subordonnée à la décision finale de la Cour suprême.

L'attente est désormais de mise pour les conseils de Pape Malick Ndour. Les prochains jours seront décisifs pour déterminer si le parquet a formellement acté son pourvoi ou si, à l'expiration des délais requis, l'absence de recours ouvrira définitivement les portes de la prison à l'ancien coordonnateur du Prodac.

Mamadou Diop