Le sort de la Crei suspendu à la date du 18 août
Hier, pendant plus de sept tours d’horloge, il était encore question, pour chaque partie, de répéter les arguments qui fondent sa requête. Les avocats de Karim Wade considèrent la CREI incompétente et même inexistante. Ce que réfutent procureurs et partie civile. La cour a mis l’affaire en délibéré au 18 août.
Le procès de Karim Wade est suspendu jusqu’au 18 août prochain, date à laquelle on saura si les débats vont se poursuivre devant la Crei ou non. Hier encore, la question la compétence de la CREI à juger le fis d’Abdoulaye Wade a été débattue. Premiers à avoir la parole, les avocats de la défense ont tenté d’expliquer en quoi la cour est incompétente. Ils ont évoqué les articles 1 et 101 de la Constitution, la loi 84 et l’arrêt rendu par la cour de justice de la CEDEAO, pour asseoir leur thèse. Si l’on en croit Me Souleymane Ndéné Ndiaye, les termes de l’arrêt de renvoi même montrent que Karim a été accusé, suite à des actes qu’il a posés dans ses fonctions de ministre.
Et que par conséquent, on n’a pas besoin de faire cas de la hiérarchie des normes juridiques. Son confrère et camarade de parti Me Madické Niang a abondé dans le même sens, en précisant qu’on ne peut pas faire abstraction de la qualité dans la constitution du délit. Faisant appel au rapport de la commission des lois, il a affirmé que ce document déclare que, dans le cas où il y a privilège de juridiction, on renvoie au procureur spécial qui engage les voies légales. Pour toutes ces raisons, entre autres, ils ont estimé que Karim doit comparaître devant la haute cour de justice.
Dans cette affaire, il n’est pas seulement question de faire échapper Wade-fils de la CREI, il est aussi question de prouver l’inexistence de la Cour- son abrogation dans le langage juridique. Sur ce point, les avocats de Karim Wade ont précisé que l’abrogation est soit tacite, soit expresse. Me Ciré Clédor Ly a soutenu que l’abrogation est expresse, dans la mesure où, la loi 84 parle d’abrogation de dispositions contraires. Quant à l’abrogation tacite, à leur avis, elle découle du fait que, ni la loi 84, ni celle de 92 n’a mentionné nulle part la Crei, quand elle a cité les juridictions. Une place d’exception n’a pas non plus été réservée à la CREI. Or, a ajouté Demba Ciré Bathily, à chaque fois qu’il y a eu changement dans l’organisation judiciaire, l’article 1 de la Constitution a été modifiée.
«Ce n’est pas la gestion qui est en cause, mais le patrimoine»
Sur cette dernière question, le substitut du procureur a rétorqué que s’il faut dire qu’il y a abrogation tacite, parce qu’il y a absence de mention, une remontée de l’histoire permet de battre en brèche cet argument. D’après Antoine Diome, la loi 1960 est la première au Sénégal. Elle n’a pas mentionné la CREI, parce qu’elle n’existait pas. Mais même en 1981, après sa création, il n’y a eu aucune trace de la Cour.
BABACAR WILLANE
