La revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des autorités contractantes au titre de la gestion 2011 de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) devrait concerner 110 entités. Et 4 cabinets ont été sélectionnés pour un montant de 250 millions de francs Cfa.

L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a publié la liste provisoire des cabinets choisis à l'issue d'une sélection aux fins d'auditer les procédures de passation de marchés exécutées en 2011. L'ARMP veut ainsi savoir si les passations de marchés publics effectuées à ladite année sont conformes aux règlements. Une enveloppe de 251 467 624 francs Cfa est globalement dégagée.

Ainsi, le marché le moins cher va au cabinet KPMG qui gagne le lot 1 pour 51 764 424 Cfa TTC. Le groupement GMS/SSP est chargé de la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des autorités contractantes au titre de la gestion 2011 du lot 2. Son offre est de 64 534 200 francs Cfa TTC. La même mission, concernant par ailleurs le lot 3, est assignée à Business system consulting (BSC). L'ARMP paie 68 912 000 francs Cfa TTC pour cet audit du groupe 3. Le groupe 4 va être audité par le groupement BEMF for Africa/GTI moyennant 66 257 000 francs Cfa TTC. Tous les cabinets désignés doivent effectuer leurs missions en 2 mois et demi.

Il faut souligner qu'une quinzaine de cabinets avaient manifesté leur intérêt pour l'audit 2011 de l'ARMP. Ceux-ci ont, selon la réglementation, un délai allant de 5 à 15 jours francs (donc ouvrables), à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire, pour saisir le Comité de règlement des différends (CRD) pour contester les choix de l'ARMP. Seulement, cela constituerait une situation inédite car l'ARMP serait appelée à trancher un litige dans lequel elle serait partie prenante.

Mais en tout état de cause, selon des sources au sein de l'organe de régulation des marchés publics, les audits de l'année 2011 devraient concerner plus de 110 autorités contractantes contre 90 pour la revue annuelle de passation des marchés de l'exercice 2010. D'après les mêmes sources, ce sont les mêmes principes de sélection qui seront reconduits, ''avec quelques améliorations''. C'est-à-dire un audit des procédures de passation de marchés doublé d'un audit physique pour vérifier si les sommes dépensées correspondent aux travaux réalisés. Nos sources font aussi savoir qu'il sera procédé à ''un suivi'' de certaines autorités contractantes qui ont fait l'objet d'audit entre 2008 et 2010 ''pour voir l'évolution du respect du Code des marchés'' par elles.

Ainsi, toutes les autorités contractantes qui gèrent des budgets supérieurs à 10 milliards de francs Cfa feront l'objet d'un audit. 50% des budgets compris entre 5 et 10 milliards de francs Cfa seront passés au crible par les cabinets choisis. Idem pour 25% des autorités contractantes dont les budgets sont compris entre 1 et 5 milliards de francs Cfa, et 10% de celles dont les budgets sont inférieurs à 1 milliard de francs Cfa.

S'agissant des collectivités locales, toutes celles qui ont un budget d'investissement supérieur à 500 millions de francs Cfa n'échapperont pas aux limiers choisis par l'ARMP. Celles dont les budgets d'investissement s'établissent entre 200 et 500 millions de francs Cfa seront auditées à 50%, à 25% pour les collectivités locales dont les budgets sont compris entre 200 et 50 millions, et 10% pour ceux inférieurs à 50 millions. Les marchés par entente directe (gré à gré) seront aussi audités à hauteur de 75%.

Bigué BOB

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