Les éléments essentiels du «contrat commercial»
La réalisation de l'autoroute à péage Thiès-Touba, longue de 115 km et traversant les localités de Khombole, Bambey, Diourbel, Ndoulo pour se raccorder à l'aéroport de Touba, durera 36 mois après 12 mois d'études. EnQuête vous en livre les points essentiels.
En attendant que l'Agence des travaux et de gestion des routes (Ageroute), au nom de l'Etat du Sénégal, et l'entreprise China Road & Bridge Corporation (CRBC) signent définitivement le contrat de réalisation de l'autoroute Thiès-Touba, les termes de l'article 1 du «contrat commercial» paraphé par les deux parties stipulent : «Le présent contrat a pour objet de confier à l'Entrepreneur la réalisation des études et l'exécution des travaux de construction de l'Autoroute à péage Thiès-Touba située dans les régions de Thiès et de Diourbel.» Les deux autorités ayant paraphé le document sont : Oumar Sy, directeur général de Ageroute, «agissant au nom et pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD), comme maître d'ouvrage délégué...», d'une part, et Zhao Lianzhi, «Représentant du directeur général de la société China Road & Bridge Corporation (CRBC), ayant pleins pouvoirs pour agir aux fins des présentes..., responsable à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution et l'achèvement complet de toutes les obligations contractuelles...»
A propos des «composantes des travaux à réaliser», il faut se référer au volet 3.2. de l'article 3. «L'autoroute à péage Thiès-Touba est d'une longueur d'environ 115 km. Le début du projet se trouve sur la D701, à 4,8 km au sud de Thiès, en passant par Khombole, au nord de Bambey, au nord de Diourbel, au nord de Ndoulo, et se termine au sud de l'aéroport de Touba, raccordé à la route urbaine existante.»
Le type du contrat à réaliser est géré par l'article 4. «En cas de disponibilité financière, le contrat sera réalisé sous le type d'Entreprise générale et comprendra les études détaillées et l'exécution des travaux. Il sera un contrat clé en main / EPCT (Engineering Procurment Construction Turnkey). A ce titre, l'entrepreneur sera seul responsable de la conception, de l'ensemble de l'ingénierie et de la construction de l'autoroute Thiès-Touba.»
Quant au montant du contrat, l'article 5 indique qu'il est «estimé (…) hors toutes taxes à la somme de huit-cent douze millions six-cent vingt-deux mille deux cent quatre-vingt treize (812 622 293) dollars Us», soit en francs Cfa la somme d'environ 405 milliards.
Concernant le régime fiscal et douanier, l'article 6 établit : «Le contrat pour la réalisation des prestations retenues sera exonéré de tous impôts, droits et taxes en vigueur en République du Sénégal durant l'exécution du contrat, exceptée la redevance de régulation égale à 0,3% du montant HT du contrat approuvé qui devra être prise en charge par l'Entrepreneur en application des dispositions de l'arrêté n°10145/MEF du 22 septembre 2011 fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics pour l'année 2012. Les redevances d'extraction de carrières sont réputées être comprises dans les prix de l'entrepreneur.»
C'est l'article 27 qui traite de l'exclusivité. «Le présent contrat est exclusif. Le maître d'ouvrage ne doit pas signer de protocole d'entente ou de contrat de toute forme ou nature avec d'autres entrepreneurs dans le cadre de ce projet sans l'accord préalable des parties.»
Du gré à gré, c'est tout !
Les dénégations du Directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), puis celles du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, à propos du «contrat commercial» projeté avec l'entreprise CRBC sonnent comme une volonté de l'Etat d'étouffer toute tentative de brocarder une démarche qui sent le scandale à dix-mille lieux. De quoi s'agit-il ?
Comme le gouvernement semble pris en flagrant délit de mal gouvernance, des thuriféraires désireux d'asseoir leur reconversion dans les entrailles du régime après avoir «bossé» au service d'anciennes autorités, voudraient imposer un débat byzantin sur la qualification qu'il faille donner à ce contrat «non encore signé», un débat proche de celui relatif au sexe des anges... Ce qui est irréfutable est que, contrat commercial ou pas, le document que EnQuête s'est procuré, le jour où il sera définitivement validé par Sénégalais et Chinois (et il y a de fortes chances qu'il le soit en raison de l'engagement des plus hautes autorités du Sénégal dans le dossier), sera un modèle de gré à gré, autour d'un montant faramineux qui sera à peu près le sixième du budget de notre pays. Le reste est littérature et tutti quanti sans consistance face à la réalité.
Sans doute, il est plus que souhaitable que le gouvernement diversifie les partenaires d'un pays comme le nôtre si l'on veut rattraper le gap immense, notamment en infrastructures, accumulé en 53 ans d'indépendance. La coopération avec la France ayant montré de graves limites, une alliance avec une puissance comme la Chine peut être porteuse d'avancées significatives sur le chemin du développement. A condition que cela se fasse sur des bases saines, c'est-à-dire sans corruption, sans ticket d'entrée. Au risque d'un remake d'un classement minable dans un prochain Doing Business...
MOMAR DIENG
