La plus grande partie du financement de l'autoroute à péage a été assurée par le Trésor national, mais c'est l'entreprise Eiffage qui va en percevoir les redevances pendant une durée de 30 ans. Une anomalie que l'Etat à intérêt à corriger pour soulager financièrement d'autres secteurs vitaux.

Le premier tronçon de l’autoroute à péage n’a pas fini de faire parler de lui à cause des conditions dans lesquelles elle a été réalisée, que l’autoroute à péage fait encore parler d’elle. La raison de la forte réprobation qui sourd dans le milieu des Btp ? Les conditions dans lesquelles l’Apix veut faire passer par gré à gré pour un coût de 80 milliards au profit d’Eiffage (société attributaire du premier tronçon), le prolongement de l’autoroute à péage de Diamniadio à l’aéroport Blaise Diagne de Ndiass. Le dossier a été examiné jeudi dernier par le Conseil des infrastructures suite à une requête de l’Apix. L’a-t-il avalisé ? Aucune information n’a encore filtré de cette rencontre, mais si le marché complémentaire passe, les professionnels du secteur qui interpellent les autorités quant à une gestion vertueuse des deniers publics, ne désespèrent pas qu’au niveau du ministère des Finances ou de la Présidence de la République, on bloque ce gré à gré qui contrevient aux règles régissant les contrats Construction-exploitation-transfert (Cet).

Ce que les professionnels du secteur ne comprennent pas, c’est qu’un appel d’offres en bonne et due forme avait été lancé par Ageroute pour l’autoroute Diamniadio-Aibd-Mbour-Thiès, segmenté en trois lots tous attribués à Cwe (entreprise chinoise), après dépouillement le 21 juin 2011 par les membres de la commission des marchés d’Ageroute et en présence des observateurs et des représentants des soumissionnaires. Cwe avait fait une offre de 44 milliards de francs Cfa Ttc pour ce lot 1 là où Eiffage avait soumissionné à hauteur de 87 milliards pour le lot 2, sans être retenu.

Au lieu de faire passer le marché à 80 milliards, nos interlocuteurs pensent qu’il est plus judicieux pour les autorités sénégalaises de faire confirmer ou réactualiser l’offre de l’attributaire, de 26 milliards moins (par rapport aux 80 milliards de gré à gré) pour soulager le Trésor public qui, même si Eiffage s’engage à financer 40% du coût du projet (32 milliards), devra supporter 48 milliards pour compléter le financement de ce lot 1. Donc 4 milliards de plus par rapport à l’offre de Cwe et qui peuvent aller dans d’autres secteurs vitaux qui en ont aujourd’hui grandement besoin.

Un avenant qui a tout changé

Pis, alors que le contrat de construction-exploitation-transfert (Cet) d’infrastructure ne se limitait qu’au tronçon Dakar-Diamniadio, on veut ainsi mettre en selle Eiffage en contradiction avec la loi 2011-11 modifiant la 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructure (CET) dont l’article article 20, alinéa 2 stipule qu’un contrat complémentaire à un CET ne peut être conclu que «pour des raisons de nécessité économique, sociale ou culturelle ou pour des exigences de cohérence dans la gestion technique et financière de l’infrastructure». Pendant ce temps, l’article 22-bis indique qu’«un avenant ne peut avoir pour effet ou pour objet de substituer un autre contrat au contrat initial soit en en bouleversant l’économie, soit en en changeant fondamentalement l’objet». En clair, aussi bien l’économie que l’objet de l’autoroute à péage (par Cet) Dakar-Diamniadio sont bouleversés par cet avenant de 80 milliards.

Pis, Eiffage va non seulement construire, mais exploiter ce second tronçon et percevoir des redevances du péage pendant 30 ans, alors que la plus grande partie du financement est assurée par le Trésor (comme ce fut le cas en partie pour le tronçon à péage Malick Sy-Pikine). Pourtant nos sources pensent savoir que l’Etat qui pourrait financer ses autoroutes et créer une agence qui serait chargée de gérer les péages comme dans certains pays maghrébins, les redevances revenant entièrement au Trésor public.

ABDOUL MBAYE