L’Association des juristes sénégalaises (AJS) et le Comité pour la défense de la parité et de la république se réjouissent de l’arrêt rendu, ce jeudi 8 janvier 2015, par la Cour suprême du Sénégal qui a annulé l’élection du Conseil municipal, à l’exception de celle du maire (femme) et de son premier adjoint (homme).

En effet, à la suite des élections municipales du 29 juin 2014, le Conseil municipal de Kaolack avait été installé sans respecter l’exigence de parité posée par le décret d’application de la loi sur la parité. Se sentant mises à l’écart, certaines conseillères avaient soulevé la violation des dispositions de la loi sur la parité et de son décret d’application.

Et l’AJS avait porté le combat au niveau de la Cour suprême. ‘’Soucieuses de faire respecter l’Etat de droit et les droits politiques des femmes, elles ont saisi la Cour d’Appel de Kaolack pour l’annulation de l’élection du Bureau du Conseil municipal et de ses commissions aux motifs précités’’, lit-on dans le communiqué parvenu à EnQuête.

‘’La Cour suprême, dans sa décision historique du 8 janvier 2015, a considéré que la loi et son décret d’application de la loi sur la parité sont clairs et ne souffrent d’aucune ambiguïté. Elle a conclu que l’arrêt de la Cour d’Appel de Kaolack a violé la loi sur la parité ainsi que son décret d’application’’, poursuit le document. Selon l’AJS, la clarté et l’applicabilité des textes sur la parité ont ainsi été confirmées par la Cour suprême. ‘’L’Association des Juristes sénégalaises espère que le Ministère de l’Intérieur voudra bien veiller à ce que tous les Bureaux qui n’ont pas respecté la parité se conforment aux principes posés par l’arrêt de la Cour suprême’’, conclut le document.

CHEIKH THIAM