Pour mieux lutter contre la circulation des armes légères et des petits calibres, le Sénégal va voter sous peu un projet de loi dans ce sens.

La condition première de l’émergence, c’est la sécurité. Les autorités sénégalaises veulent donc offrir un environnement pacifié et sécurisé, à partir d’un corpus législatif adapté. C’est dans ce cadre qu’un atelier de validation des travaux préparatoires de l’avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (Tca) a été ouvert hier pour prendre fin ce vendredi.

Il a pour objectif de transposer les dispositions pertinentes du Traité sur le commerce des armes au droit interne, de contribuer à un enrichissement de la législation nationale concernant le commerce des armes et, enfin, de se conformer aux standards internationaux et communautaires sur le commerce des armes. Selon le ministre des Forces armées, Me Sidiki Kaba, les textes auxquels des experts et des parlementaires vont apporter leur touche finale, seront en conformité avec le Traité sur le commerce des armes.

‘’Les attentes sont grandes et nous espérons qu’au terme de ces deux jours, nous aurons des avant-projets de textes validés par les experts techniques que vous êtes’’, a d’emblée soutenu Me Sidiki Kaba. Avant de souligner que pour faire face à la prolifération et au trafic illicite des armes, l’Afrique de l’Ouest a pris un certain nombre d’initiatives visant à harmoniser la législation communautaire en vue de susciter une synergie d’actions en matière de lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petits calibres.

De la stabilité mondiale                      

Pour sa part, le directeur du Contrôle des études et de la législation au ministère des Forces armées, le Colonel Doudou Sall, soutient que le Traité sur le Commerce des armes recommande la mise en place par chaque Etat-partie, d’un dispositif national de contrôle des transferts d’armes classiques. Il préconise aussi la régulation des importations, le transit, le transbordement et le courtage pour prévenir et lutter contre les trafics d’armes. ‘’Cet atelier est une avancée décisive dans le processus d’intégration de cet instrument international indispensable à la stabilité mondiale qu’est le Tca. Depuis 2014, la Commission nationale de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petits calibres, à travers un comité composé de magistrats, d’experts de la société civile et des membres des forces de défense et de sécurité, a travaillé à l’élaboration des projets de textes, intégrant les dispositions pertinentes du Tca dans notre arsenal juridique’’ a laissé entendre le Colonel Sall.

CHEIKH THIAM