Rappelant les principes qui gouvernent le fonctionnement de la justice, le premier président de la Cour suprême appelle les parties à la raison, pour la sauvegarde de l’institution judiciaire.

C’est une réaction qui a le mérite d’être très claire et sans équivoque pour toutes les parties prenantes. Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly a eu une sage attitude, dans le différend opposant une bonne partie des magistrats à la chancellerie.

Rassurant quant à l’impartialité du Conseil disciplinaire qu’il a l’honneur de présider en tant qu’autorité supérieure de la Cour suprême, il déclare : ‘’Le pouvoir du Conseil de discipline que j’ai l’honneur de présider est exercé exclusivement par le CSM, composé uniquement de mes pairs. Le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet, et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires.’’

Mieux, le premier président de la Cour suprême affirme haut et fort : Le ministre ‘’ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. D’ailleurs, par le passé, les collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du garde des Sceaux ont pu être relevés des poursuites’’.

Cela dit, le premier président de la Cour suprême n’a pas manqué d’en appeler à un sens des responsabilités des uns et des autres. ‘’Il faut, insiste-t-il, éviter de faire de la magistrature un enjeu politique’’. Et d’ajouter : ‘’La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes. Mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle aucune République n’a de vertu et n’est viable.’’

Sur la séparation des pouvoirs, M. Coulibaly souligne : ‘’La Constitution consacre le principe des pouvoirs par un système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’Exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du Judiciaire. Mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant le bon fonctionnement de la justice (indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège…).’’

Par ailleurs, Cheikh Tidiane Coulibaly s’est aussi adressé aux magistrats, en rappelant les principes. ‘’Les magistrats…, rappelle-t-il, sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment et être astreints à la réserve qu’exige la dignité de la fonction’’.

Selon lui, le malaise qui prévaut dans la magistrature depuis quelque temps peut porter atteinte au crédit de la justice, à son indépendance et remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs. ‘’Il n’est pas tolérable que, par leur comportement, les magistrats eux-mêmes continuent à semer le doute sur la crédibilité de l’institution judiciaire, de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la justice’’.

MOR AMAR