Birame Sène et Adama Traoré, magistrats en détachement au Conseil constitutionnel, reviennent avec un recueil de plus de 1000 pages pour rendre moins pénible l’accès à la législation foncière et domaniale.

L’œuvre est titanesque. Réunir en un seul document tous les textes relatifs au droit foncier et domanial sénégalais. Birame Sène et Adama Traoré l’ont bien réussie. Magistrats, ayant été confrontés à la réalité du prétoire, ils ont vite compris le besoin de rechercher et de rassembler, dans un document unique, tous les textes relatifs au droit foncier et domanial. ‘’Ce travail d’inventaire des textes, les plus importants en matière  foncière et domaniale permettra de rendre lisible le contenu de la législation volumineuse, complexe et très difficile à comprendre par la majorité des acteurs’’, disent-ils dans un document parvenu à EnQuête.

A en croire MM Sène et Traoré, cet outil d’une grande teneur didactique est d’une importance capitale. Ce, d’autant plus que la collecte des textes, très souvent au Sénégal, se heurte à un obstacle majeur. Il s’agit du fait que ces derniers ne sont pas toujours publiés. Dans les cas où ils le sont, lesdits textes ne sont pas accessibles. Les auteurs de préciser : ‘’La tâche est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaître ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour les praticiens du droit que nous sommes ou pour les chercheurs’’.

Selon Biram et Adama, le recueil non seulement permet de voir les modifications apportées à chaque texte en vigueur, mais également renvoie aux références dans les journaux officiels concernés. Les deux magistrats ont ainsi voulu, à travers cet aspect, ‘’montrer la nécessité pour les pouvoirs publics de publier les différents textes législatifs et réglementaires et faire comprendre que seule la version publiée au journal officiel fait foi’’.

Par ailleurs, ce document de plus de mille pages qui va être publié à Abis éditions est annoté avec plus de 150 décisions de justice sénégalaises mais également françaises (Conseil constitutionnel, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour suprême et les tribunaux). Il est divisé en quatre parties : le domaine national, le domaine de l’Etat, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les annexes.   

Les magistrats de rappeler la complexité du foncier, objet de multiples convoitises, d’incompréhension ou même de fascination. ‘’Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique’’, affirment-ils. Non sans faire remarquer qu’en Afrique, comme dans le reste du monde, en milieu urbain comme dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. ‘’Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a  mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation’’, soulignent-ils.

Toujours, enseignent les auteurs, le Sénégal compte trois catégories de terres. Il s’agit des terres du domaine national régies par la loi n°64-46 du 17 juin 1964. Celui-ci est constitué d’un vaste espace qui regroupait, au moment de sa constitution, en 1964, plus de 95% du sol sénégalais. Ensuite, viennent les terres du domaine de l’Etat régies par la loi n°76-66 du 2 juillet 1976. Ce domaine se subdivise en domaine public et domaine privé. Enfin, il y a les terres objet de titres fonciers appartenant à des particuliers et constitués sur la base du décret du 26 juillet 1932. Lequel est aujourd’hui remplacé par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Un livre qui sera utile, de l’avis des spécialistes aussi bien aux enseignants et chercheurs, aux fonctionnaires de l’Administration des impôts et des domaines, aux praticiens du droit, mais également, aux étudiants et autres utilisateurs divers.

Biram Sène est magistrat depuis 2012. Il est titulaire d’une maîtrise en droit public, option Administration publique, d’un D.E.A. en droit public général et inscrit en thèse de doctorat d’État. Il a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, de 2012 à 2016. Depuis 2013, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar. Il est actuellement détaché, depuis le mois de mai 2016, au Conseil constitutionnel. Adama Traoré est magistrat depuis 2012. Il est titulaire d’une maîtrise en droit privé, option droit des affaires. Il a occupé les fonctions de juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar de 2012 à 2017. Il a été chargé de cours à l’École nationale de Police en droit pénal spécial. Il est actuellement en position de détachement au Conseil constitutionnel en qualité d’assistant.   

MOR AMAR