La Société sénégalaise des droits d’auteur et du droit voisin (Sodav) a organisé  un atelier sur le cadre juridique du droit de reproduction par reprographie. Un cadre propice pour vulgariser les textes législatifs autour de ce droit.

Les acteurs du livre font face à des difficultés concernant leurs productions et n'y gagnent pas beaucoup de bénéfices. C’est pourquoi la Sodav a réuni ces acteurs autour d’un atelier sur le droit de reproduction par reprographie depuis jeudi dernier. Diverses personnalités du monde du livre y ont pris part. 

La reproduction par reprographie est définie comme la reproduction partielle par tout procédé sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d’effet équivalent, la photocopie, l’impression, la numérisation, le stockage dans des bases de données ou des systèmes d’information d'œuvres écrites ou d'arts graphiques et plastiques ou de leurs versions numériques publiées au Sénégal et de celles mises à disposition au Sénégal en vertu des accords de réciprocité conclus par la société de gestion collective agrémentée, selon le directeur-gérant de la Sodav, Aly Bathily.

Dans  la loi 2008, le secteur du livre bénéficie de  beaucoup de prérogatives et l’une d’elles qui porte sur le droit de reproduction  revêt un caractère particulier. ‘’On reconnaît un droit à l’écrivain : il peut traiter directement avec l’éditeur. Ce qui nous réunit ici a la particularité de faire l'objet d'une gestion collective. Ça veut dire que l'écrivain ne peut pas à lui seul gérer cela. Il faut que ça passe par une gestion organique. L’État a créé un mécanisme compensatoire. Le législateur a essayé de voir comment concilier l’intérêt du public à celui des titulaires de droit, permettre un usage de manière  flexible et, de l’autre côté, de pouvoir indemniser ces auteurs. C’est l’argument juridique et économique. Avec le foisonnement des technologies de distribution,    il y a d’énormes possibilités de reproduire des ouvrages et quelquefois des reproductions de meilleure qualité. On est dans les réseaux numériques, tous les ouvrages sont numérisés et mis dedans. Il  faut voir comment faire payer aussi ces gens-là. C’est ce qui justifie ce que nous sommes en train d’étudier aujourd’hui’’, explique M. Bathily.

Pour le président de la Commission du droit de reproduction par reprographie à la Sodav, Moustapha Ndéné Ndiaye, cette rencontre est une étape  importante dans la mise en place d’une disposition pratique du droit de reproduction par reprographie au Sénégal. ‘’Le ministre de la Culture nous a signé un arrêté qui porte sur le droit de reproduction par reprographie au Sénégal. C’est quelque chose d’inédit. Cet atelier va nous permettre de réfléchir sur les modalités pratiques de cet arrêté et  sur le contenu qui a été préparé dans le cadre par la Commission reproduction de la Sodav et constitué de personnalités du monde du livre, des éditeurs, des écrivains. Pour autant, la reproduction par reprographie ne concerne pas que les livres, ça concerne aussi les passions musicales. Cette commission constituée d’autant de personnalités   est parvenue à fixer un cadre équilibré. Un projet de loi qui peut faire payer aux uns et aux autres aux usagers  pour que les écrivains, les éditeurs puissent encore gagner quelque chose. Car c’est leur droit et c’est un droit important, beaucoup plus que les droits d’auteur perçu à l’ordinaire dans le cadre contractuel avec les maisons d’édition’’, dit le président de la commission.

Il dit attendre du ministre  un accompagnement, car il y a la loi 2008 sur la gestion collective du droit de production. Il reste à fixer    les barèmes et les critères de répartition. Il  est convaincu que les bibliothécaires marquent déjà une disposition et c’est bien pour lui qu’il y a des personnes qui comprennent les enjeux et qui sont prêtes à jouer le jeu. 

L’atelier a vu la participation du ministre gabonais de la Culture et des Arts, Max Samuel Oboumadjogo. Il est revenu sur la relation entre le Sénégal et le Gabon concernant la gestion des droits d’auteur.  ‘’Le Sénégal est en avance sur certains points relatifs aux droits d’auteur. C’est à ce titre que  nous collaborons avec le Sénégal pour parfaire notre copie. Le Sénégal est un pays qui accompagne le Gabon et vice-versa. Il y a une coopération qui est très dynamique avec la Sodav. Cela fait déjà un certain nombre de mois qu’on revoie ensemble nos législations respectives pour être sûr qu’elles soient à jour, car ça nous permet de ne pas être largués par l’évolution technologique’’, fait-il savoir.

‘’La photocopie dans l’inégalité tue un marché. Cela prive les auteurs de jouir de leurs droits. C’est ce phénomène qu’il faut savoir endiguer. On y travaille.  Nos différents pays y réfléchissent. Il faut maintenir une sorte  d’équilibre entre le fait d’encourager des emplois qui se créent de façon mécanique et automatique, mais aussi régulariser pour maintenir l’informel. Avant de constituer des emplois, il faut restituer les droits. On travaille à restituer à l'auteur son plein droit’’, souligne le ministre gabonais de la Culture.

             NDEYE KHOUDIA DIENG(STAGIAIRE)