Publié le 3 Nov 2023 - 06:10

Forum du justiciable

 

Dans un communiqué reçu hier à ‘’EnQuête’’, le Forum du justiciable rappelle l’importance du respect d’un principe de droit.  En effet, souligne-t-il, ‘’le principe de la célérité de l’administration de la justice exige que la personne poursuivie soit jugée dans un délai raisonnable, même dans les cas où elle n’est pas dans les liens de la détention. Les articles 7 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels fait référence à la Constitution sénégalaise, prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable’’.

Cependant, notent Babacar Bâ et ses amis, ici, ‘’la pratique a révélé que des justiciables sont souvent gardés en prison pour un temps assez long sans interrogatoire au fond ou sans jugement dans un délai raisonnable. Cette pratique participe à la surpopulation carcérale avec comme conséquence la détérioration continue des conditions de vie des détenus’’.

Ainsi, ils invitent ‘’les autorités judiciaires à vider rapidement les dossiers des personnes qui sont en détention préventive, demande au magistrat instructeur et au procureur de la République d’accorder la liberté provisoire à toutes les personnes placées en détention provisoire qui présentent des garanties de représentation’’. Dans la même veine, le Forum du justiciable rappelle que ‘’la nécessité de faire respecter la loi est bien conciliable avec la présomption d’innocence’’.

 

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