L'Union nationale pour l'intégrité et la souveraineté (UNIS) critique vivement une ordonnance du juge des référés de la Cour suprême ayant déclaré irrecevable sa demande de suspension de l'acte d'installation d'Ousmane Sonko à la présidence de l'Assemblée nationale. Le mouvement annonce maintenir son recours au fond et appelle les chambres réunies de la haute juridiction à trancher le litige.

L'Union nationale pour l'intégrité et la souveraineté (UNIS) est montée au créneau après l'ordonnance rendue le 25 juin 2026 par le juge des référés de la Cour suprême dans le dossier relatif à l'installation d'Ousmane Sonko à la présidence de l'Assemblée nationale. Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l'organisation dénonce une décision qui, selon elle, crée un « conflit négatif de juridiction » et constitue un « déni de justice ».

L'Unis rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l'annulation de l'acte administratif pris par le Bureau de l'Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une procédure en référé afin d'en suspendre les effets. Selon le mouvement, cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 juin 2026, par laquelle celui-ci s'était déclaré incompétent, estimant que l'acte contesté relevait de la catégorie des actes administratifs et non des actes législatifs. Dans son ordonnance, le juge des référés a cependant déclaré la demande de suspension irrecevable, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs et le refus pour la Cour suprême de s'immiscer dans les affaires de l'Assemblée nationale.

Pour l'Unis, cette motivation est juridiquement contestable. L'organisation estime que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l'acte du Bureau de l'Assemblée d'« acte administratif d'intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme juridiction compétente pour connaître du litige. Elle considère dès lors que le refus de la haute juridiction d'examiner le référé crée une situation dans laquelle aucune juridiction n'accepte de statuer sur l'affaire. Le mouvement soutient également que le principe de séparation des pouvoirs ne saurait empêcher le contrôle juridictionnel des actes administratifs pris par le pouvoir législatif. À l'appui de son argumentation, il cite les décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, estimant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu'ils soulèvent des questions de légalité.

Dans son communiqué, l'Unis affirme qu'une telle interprétation ouvrirait la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, en permettant, selon elle, que certains actes administratifs échappent à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de sa demande en référé, l'organisation indique maintenir son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Elle précise avoir sollicité la réunion des chambres réunies afin qu'elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique. En conclusion, l'Unis appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, qu'elle présente comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

F. BA