La cérémonie de prestation de serment de son nouveau président a été le prétexte, hier, pour le Conseil constitutionnel, de rappeler les règles du jeu démocratique : ses prérogatives, ses limites, mais aussi son obligation de veiller au respect de la norme fondamentale, quelles que soient les circonstances et les formes de pression.

Les présidents passent, le Conseil constitutionnel demeure, fidèle aux principes qui gouvernent un État de droit. À l'occasion, hier, de la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre et non moins président de l'institution, la juge Aminata Ly Ndiaye qui assurait jusque-là l'intérim à la suite du décès du président Mamadou Badio Camara, a tenu à rappeler ces sacro-saints principes.

« Ce serment, quasi sacré, vous invite, en tant que juge constitutionnel, à vous faire le garant du respect de la Constitution, à veiller à l'équilibre des pouvoirs et à la consolidation de l'État de droit », a-t-elle souligné. Par ce segment, ajoute-t-elle, le nouveau juge s'engage à se faire « protecteur des libertés constitutionnelles et des exigences démocratiques, à arbitrer avec impartialité le jeu démocratique et à assurer la transparence des élections nationales ».

Cette mission s'avère de plus en plus délicate. Surtout à une période où l'émotion tend à prendre le dessus sur la raison. « Jamais, fait remarquer la vice-présidente, les décisions du Conseil constitutionnel n'ont été autant exposées au regard du public, analysées par les médias, amplifiées par les réseaux sociaux et confrontées aux passions du débat politique. L'immédiateté de la réaction tend parfois à supplanter le temps de la réflexion, et l'émotion à concurrencer la raison. Pourtant, et on ne le répétera jamais assez, les motifs de toute décision de justice sont à rechercher, exclusivement, dans cette même décision de justice. »

Aminata Ly Ndiaye (VP du Conseil) « Les motifs de toute décision de justice sont à rechercher dans cette même décision »

Face à une assistance composée, pour l'essentiel, des membres de la famille judiciaire, Aminata Ly Ndiaye a rappelé la vocation du juge constitutionnel qui, en toutes circonstances, doit résister à la tyrannie de l'instant. « Il ne cherche pas l'approbation mais la fidélité au droit. Il juge pour dire ce que commande la Constitution. Comme l'enseignait Aristote, "la loi est la raison affranchie de la passion". C'est à cette raison que le juge doit prêter son intelligence et sa conscience », a-t-elle martelé, non sans préciser à qui veut l'entendre que cette mission, le juge l'assume en toute lucidité, loin du tumulte des passions, source de subjectivité.

« Il vous appartiendra de garder le cap et, en toute lucidité, d'assumer votre mission de gardien serein et stoïque des droits et libertés garantis par la Constitution », préconise celle qui assurait jusque-là l'intérim de la présidence du Conseil constitutionnel.

Cela dit, le serment appelle le juge à écouter la société sans devenir l'écho de ses passions. Il l'appelle à rester attentif aux aspirations du peuple sans sacrifier les principes. Le juge doit aussi accepter que certaines décisions puissent être impopulaires tout en veillant à ce qu'elles soient toujours justes, motivées et conformes à la Constitution. « C'est dans cette fidélité au serment que réside la véritable grandeur du juge constitutionnel car, au-delà des circonstances, ce sont l'indépendance, la probité et le courage qui fondent durablement la confiance des citoyens dans leurs institutions et la permanence de l'État de droit », prêche la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye.

Entré dans ses fonctions après avoir prêté serment, le nouveau président du Conseil constitutionnel a rendu un vibrant hommage à ses prédécesseurs. Il s'engage à servir en toute loyauté. « … Cette loyauté sera donc le principe directeur de mon action : loyauté à la Constitution, loyauté à l'État de droit et loyauté au principe d'indépendance du juge constitutionnel », promet-il, estimant que c'est ainsi que le Conseil s'est forgé son autorité année après année.

« Ils (ses devanciers) ont montré que le juge constitutionnel n'est vraiment grand que lorsque, malgré les difficultés de tous ordres, il demeure fidèle à sa mission. Leur souvenir m'inspire la conviction profonde que les institutions ne tirent pas leur force de la puissance des hommes, mais de la loyauté avec laquelle ceux-ci les servent. »

Les magistrats prennent le pouvoir et apportent une dose d'indépendance

Si le Conseil a su conserver le respect, malgré les présidents qui se succèdent, c'est aussi parce qu'il a su reposer sur des piliers très solides, avec une forte présence de magistrats très expérimentés depuis 2021. Parmi les plus anciens il y a, outre la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye (2021), Monsieur Youssoupha Diaw Mbodj (2021), Cheikh Ndiaye (juillet 2023) et Cheikh Tidiane Coulibaly (novembre 2023), tous des magistrats. Parmi les magistrats, il y a également Mouhamadou Bachir Seye (2025) et le nouveau juge Ousmane Diagne. La seule « intruse » est Me Awa Dièye, avocate à la Cour, qui a rejoint l'institution en 2022.

Cette forte domination des magistrats a coïncidé avec l'avènement d'un Conseil plus audacieux, plus pédagogue et dont les décisions suscitent plus de confiance. Une constance saluée par le nouveau président qui a adressé ses chaleureuses félicitations à ses pairs. Il s'engage à poursuivre dans la même dynamique et dans la collégialité. « Je connais votre compétence, votre expérience et votre attachement au service public de la justice et je mesure la chance qui est la mienne de pouvoir compter sur votre concours. Je forme le vœu que notre collégialité demeure la source de décisions éclairées, rendues dans le respect de nos différences d'analyse, mais toujours dans l'unité de notre mission », a-t-il relevé.

Maintenir le cap dans la collégialité et l'unité

L'ambition est de veiller à ce que la norme suprême conserve toute son autorité ; c'est aussi de protéger les droits et libertés consacrés par la Constitution, car, selon le nouveau président, « le pouvoir ne trouve sa légitimité que dans le respect du droit ». Ousmane Diagne de rappeler que le Constitutionnel est le gardien de la confiance démocratique. Il ne se borne pas à appliquer des règles de procédure. En matière électorale, « il protège le suffrage universel lui-même, c'est-à-dire cette rencontre entre la volonté du peuple et la légitimité des institutions ».

Il s'agira aussi, pour le nouveau président et ses collègues, de veiller au respect de la Constitution. Ce faisant, le Conseil contribue à « préserver l'équilibre voulu par le Constituant entre les différentes institutions de la République ». Dans un contexte marqué par de fortes turbulences, Ousmane Diagne a tenu à rappeler les prérogatives et limites de la haute juridiction. « Il (le Conseil) ne gouverne pas. Il ne légifère pas. Il ne juge pas de l'opportunité des choix politiques. Il dit simplement le droit, afin que chacun puisse exercer pleinement les compétences que la Constitution lui reconnaît », insiste l'ancien Garde des sceaux, magnifiant l'engagement et le dévouement de tout le personnel.

Nommé pour un mandat unique de 6 ans, Ousmane Diagne formule le vœu de maintenir le cap, en renforçant ce pilier de la démocratie sénégalaise et de l'État de droit. « Au moment où je prends officiellement fonction, je formule le vœu que jamais le Conseil constitutionnel ne cesse d'être ce qu'il doit être, à savoir une institution indépendante dans son jugement, impartiale dans ses décisions, mesurée dans son expression, ferme dans ses principes et entièrement dévouée à la Constitution de la République », s'est-il engagé.

Par Mor Amar