C’est le 9 octobre prochain que le tribunal des référés va se prononcer sur le procès opposant l’Etat du Sénégal au groupe Yavuz Selim. Si le premier demande la désignation d’un administrateur provisoire pour ces établissements turcs dans ce pays, le second parle de détournement de pouvoir et a brandi ses ‘’preuves’’.

Le bras de fer entre l’Etat du Sénégal et le groupe Yavuz Selim persiste. La bataille judiciaire s’accélère. Après la Cour suprême avec la requête aux fins d’annulation de l’arrêté n°18353/MINTSP/DGAT/DLP du 7 décembre 2016 du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, à l’époque portant abrogation de l’autorisation accordée à l’Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples Beskent Egitim introduite par les conseils dudit groupe scolaire, le conflit a atterri, hier, devant le tribunal des référés. Cette fois-ci, c’est l’Etat qui a été demandeur. Il veut que le juge désigne un administrateur provisoire pour Yavuz Selim.

‘’La Cour suprême a été saisie depuis le 7 février. Jusqu’à ce jour, elle n’a pas vidé ce contentieux qui aurait dispensé l’Etat de saisir le juge des référés. Nous ne comprenons pas la précipitation des autorités sénégalaises d’autant plus que nous, nous avons évoqué des arguments de droit, de violations de nos textes et nous attendons simplement la décision de justice. Là où elles refusent de se plier à la procédure actuellement initiée et prévue par la loi’’, a lancé Me Boucounta Diallo de la défense. Le délibéré sur cette affaire est prévu le 9 octobre prochain.

Sur les faits

Tout est parti de la tentative de coup d’Etat en Turquie, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016. Le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan, en représailles, a entrepris ‘’des mesures de rétorsion ainsi qu’une purge à grande échelle, notamment en direction du groupe scolaire Yavuz Selim, en enjoignant certains gouvernements de procéder à leur fermeture, au motif que ses écoles seraient contrôlées par le mouvement Fethullah Gülen, du nom de la personne soupçonnée d’être l’auteur principal du coup d’Etat avorté’’’. Alors que lors d’une mission en Turquie d’une délégation du ministère de l’Education, il a été paraphé, le 25 mai 1997, entre le gouvernement du Sénégal et l’Association internationale turque pour le développement et la solidarité dénommée ‘’Beskent Egitim’’, un protocole d’accord dont l’objet est de constituer le cadre juridique d’opérationnalisation des activités des établissements d’enseignement du groupe scolaire Yavuz Selim. Par ledit protocole, l’Etat du Sénégal, par arrêté n°002686 en date du 16 avril 1998, a autorisé la création de ladite association au Sénégal. Par la suite, les responsables de ladite association ont été bénéficiaires de différents arrêtés signés par le ministre de l’Education.

Aujourd’hui, 5 Etats africains, dont le Sénégal, ont décidé de fermer les écoles de Yavuz Selim, suite à ce coup d’Etat raté. Toutefois, pour les avocats de ces établissements scolaires, ‘’le plus surprenant, dans cet arrêté ministériel, est la création de la fondation turque Maarif’’.  D’où leur recours pour excès de pouvoir. Selon eux, c’est à tort, en violation flagrante des statuts de l’association et de la loi, que le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a jugé utile de se substituer à l’organe de l’assemblée nationale de ladite association pour constater et décider seul, comme cela ressort de l’arrêté, de la disparition de l’objet social de l’association Beskent Egitim du fait de la création de ladite fondation. ‘’Plus grave, la demande de reconnaissance de Maarif, datée du 9 décembre 2016, estampillée ‘’Très Urgent’’ et versée au dossier, est postérieure à l’arrêté d’abrogation du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique du 7 décembre 2016’’, a fait remarquer la défense.

Pour les membres de l’association, Beskent Egitim ne peut plus être ex-nihilo au regard de la création de Yavuz Selim S.A et des transferts de biens aussi corporels qu’incorporels intervenus. Que cette dernière prévoit les conditions de sa dissolution ainsi que la liquidation de ses biens. Arguant ainsi que les véritables raisons de l’abrogation de l’autorisation d’existence de l’association Beskent Egitim au Sénégal sont plus des raisons politiques et d’intérêts personnels de notre pays qui tente d’attirer l’investissement turc, et la tournée africaine du président Turc en est la parfaite illustration.

Etat du Sénégal : ‘’Yavuz Selim S.A n’a pas d’autorisation. Maarif, c’est la continuité’’

Lors des plaidoiries, l’agent judiciaire de l’Etat a soutenu que le gouvernement sénégalais invite les différents acteurs au dialogue. Car il veut préserver les Droits de l’Homme. ‘’Jusqu’à présent, l’Etat du Sénégal n’a rien violé. La rentrée des classes est prévue dans 2 semaines. Les intérêts des élèves doivent être sauvegardés. On doit nommer un administrateur provisoire et Maarif, c’est la continuité. Ce sont les Turcs. Il n’y a aucune volonté d’enfreindre la loi. Les combats politiques vont se mener là où ils doivent être menés’’, a déclaré l’Aje Aly Birima Fall.

Corroborant ses propos, l’avocat du demandeur affirme que ‘’Yavuz Selim S.A n’a pas d’autorisation. L’Etat est soucieux des intérêts des élèves, puisqu’il est le garant de l’éducation. La fondation Maarif est une association comme l’a été Beskent Egitim qui a été aussi un levier de coopération. Un constat est là, il y a nos enfants qui risquent de ne pas étudier. Il y a péril en la demeure. En mettant des Français dans une situation pareille, ils pensaient que cela permettra de tordre le bras à l’autorité. Ces derniers ne peuvent pas conduire les activités non autorisées. Cependant, Maarif a la capacité de réussir la mission en devenant l’administrateur provisoire’’.

Me Antoine Mbengue a renseigné que les défendeurs ont brouillé les pistes pour parler de Yavuz Selim S.A. ‘’C’est à partir du 1er janvier 2017, censé être un jour férié, qu’on a commencé à brouiller les pistes. Mais un crime n’est jamais parfait. On a cherché à trouver des actes avenants du contrat de bail en ouvrant le capital à des Français. Un établissement peut quitter d’un lieu à un autre. Ils n’ont pas acheté d’écoles, ils ont acheté des tables-bancs. L’association n’existe pas juridiquement’’, a-t-il indiqué tout en renseignant : ‘’Le Sénégal n’est pas obligé de dire les raisons qui l’ont poussé à retirer l’autorisation. Il faut avoir de la lucidité pour comprendre.’’ Et face à une urgence, la justice doit trancher.

Avocats de Yavuz Selim : ‘’Nous sommes dans la légalité’’

‘’Comment être lucide dans un Etat de droit où on ne peut mettre nos enfants où on veut ? L’administration n’est pas tenue de motiver ses actes, donc à quoi sert le recours pour excès de pouvoir ? Comment un Etat responsable peut prendre un tel arrêté ?’’, a hurlé Me Assane Dioma Ndiaye de la défense. Poursuivant, il dit que ‘’l’Etat, soucieux de l’éducation, nous prend pour des irresponsables’’. ‘’Il y a 2 mois, Yavuz Selim a été le meilleur établissement et aujourd’hui, il y a la fondation Maarif avec des jeunes pour combattre un adversaire politique’’, s’est-il désolé. L’avocat a rappelé que le groupe scolaire a introduit une demande d’agrément et il peut fonctionner.

‘’Nous sommes dans la légalité. Il y a une société privée et des actes notariés. Le ministre de l’Education, il y a un mois, a demandé de compléter son dossier et de présenter le déclarant responsable. Qu’un Erdogan dit que Yavuz Selim est sous les directives d’un opposant et qu’il va les fermer est inacceptable. La fondation Maarif est créée de toutes pièces pour montrer qu’elle a les compétences pour prendre en charge l’éducation de nos enfants’’.

Répondant également à l’attaque des conseils de l’Etat du Sénégal, Me Boucounta Diallo réplique : ‘’Ce n’est pas grave qu’on nous taxe de pas lucides. Car nous sommes des pères qui ne peuvent pas prendre la décision qu’ils veulent. Mais c’est encore plus grave quand c’est l’Etat qui perd la lucidité. Il y a une confusion entre le retrait d’une autorisation et celle d’exister en tant qu’association.’’ Il note que si Maarif prend les activités de l’association gérée par Yavuz Selim, ce sera un détournement de pouvoir.  Vu que le ministère de l’Intérieur s’est substitué à l’association pour prendre des mesures dévolues aux membres du groupement.

‘’On sait ce qui se passe. C’est pourquoi on passe outre les droits et les devoirs sacrés. Pis, on veut nous faire passer pour une république bananière. Qu’on reste dans le cadre de l’analyse juridique. Il n’y a pas péril en la demeure’’, fait-il savoir. Avant de continuer : ‘’Les élèves ont commencé à apprendre. Donc, qu’elle est l’opportunité de prendre une telle décision ? Le ministre a retiré son enfant, mais nous autres parents d’élèves, nous n’avons pas les moyens. Maarif est venue avec un nombre d’enseignants qui ne permet pas d’assurer l’éducation de nos enfants.’’

Dernier à prendre la parole, Me Moussa Sarr a laissé entendre que Beskent Egitim a cédé toutes ses activités à Yavuz Selim S.A. Que c’est une cession authentique. ‘’La signature de ces avenants, un jour férié, est un faux débat. Ce sont des artifices. Surtout quand on n’a pas d’arguments sérieux en droit’’.

  AWA FAYE