Publié le 27 Oct 2016 - 07:40
LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE BARTHELEMY DIAS

Le député-maire socialiste face à son destin le vendredi 11 

 

C’est dans une dizaine jours, plus exactement le vendredi 11 novembre,  que les députés vont statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias. La décision a été prise hier, lors de la conférence des présidents. Le processus de levée de l’immunité parlementaire du député-maire socialiste est enclenché depuis hier, avec ladite conférence. Lors de cette réunion, Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale a examiné la demande et l’a jugée recevable contrairement à la lettre déposée par Barthélémy Dias. Car un député ne peut pas demander la levée de son immunité parlementaire mais seules les autorités judiciaires sont légalement autorisées à le faire. C’est la raison pour laquelle le Parquet général a formulé la demande et l’a transmise au ministre de la Justice qui à son tour, a saisi le Parlement à travers une correspondance.

Après cette étape, la conférence des présidents saisira la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains chargée de mettre sur pied une commission ad hoc constituée de 11 députés issus des groupes parlementaires de la majorité, de l’opposition ainsi que des non-inscrits. Par la suite, une plénière de ratification de la commission ad hoc sera convoquée mercredi prochain, 2 novembre. A l’occasion, le député socialiste sera entendu et un rapport sera produit pour être présenté le 11 novembre à 16 heures, lors de la séance plénière durant laquelle les parlementaires vont prendre leur décision. Au cas où les parlementaires voteraient majoritairement pour le OUI, le parquet pourrait enrôler à nouveau le dossier pour que Barthélémy Dias puisse être jugé. Il doit répondre avec 12 autres personnes de la mort de Ndiaga Diouf, tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur. 

 

Section: 
DÉLOCALISATION DE LA DÉCHARGE DE MBEUBEUSSS : Le oui, mais des 3 000 récupérateurs
LUTTE CONTRE L’ÉMIGRATION IRRÉGULIÈRE EN 2024 : La marine a intercepté 48 pirogues et secouru 6 000 personnes
PREMIER FORUM DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE : Un appel à la réforme et à la valorisation du secteur
POPULATION CARCÉRALE, CONTRIBUTION DE LA JUSTICE… : Ousmane Diagne annonce des réformes et des initiatives
TRAFIC DE MIGRANTS : Un convoyeur risque deux ans de prison ferme
AFFAIRE FARBA NGOM Le ministre de la Justice défend la légalité de la procédure
Nouveau dg comptabilité publique - trésor
DIAMAGUENE : DÉTOURNEMENT DE MINEURE DE 14 ANS SUIVI DE VIOL : La victime est la demi-sœur du suspect
ESCROQUERIE ET OUTRAGE À MAGISTRATS : S. Konaté et le policier A. L. Diop jugés devant la barre du tribunal correctionnel
GOUVERNANCE LOCALE : L’UAEL appelle à l’élargissement du projet Gold Plus
SAINT-LOUIS : ALERTE DE LA MÉTÉO SUR DE FORTES HOULES : Les pêcheurs de la Langue de Barbarie restent au quai
PROJET DE LOI SUR LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE : Sonko va rencontrer les industriels et les opérateurs économiques
LEVÉE DE L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE FARBA NGOM : Les avocats dénoncent une procédure inéquitable
Réseau des anciens jécistes d’Afrique
RAPPEL A DIEU DE MADIOR DIOUF : Une grande figure politique et intellectuelle s’éteint
Distinction pour le dr Massamba Diop
Saisie de chanvre indien
Tas de retour de Déguembéré
CONSEIL DES DIFFUSEURS ET ÉDITEURS DE PRESSE DU SÉNÉGAL (CDEPS) : Mamadou Ibra Kane et Cie dénoncent la situation ‘’alarmante’’ de la presse
PROJET BEST - 1 000 LOCALITÉS SÉNÉGALAISES À ÉLECTRIFIER : Près de 130 millions de dollars réservés pour le Sénégal