Publié le 2 Aug 2025 - 13:52
LITIGE AVEC IATA

Air Sénégal obtient gain de cause 

 

Dans le conflit qui l’oppose à l’Association du transport aérien international (IATA) et à plusieurs sociétés de leasing, la compagnie nationale sénégalaise a remporté une victoire judiciaire majeure. Par une décision rendue le 30 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à Air Sénégal SA, ordonnant la mainlevée immédiate des saisies pratiquées sur ses ventes de billets via le système BSP (Billing and settlement plan) de l’IATA.

L’affaire remonte à la rétention de fonds opérée par l’IATA dans le cadre d’un différend opposant Air Sénégal à ses anciens bailleurs d’avions, notamment Carlyle Aviation. Ces mesures, jugées "litigieuses" par la compagnie, avaient affecté la trésorerie et la capacité opérationnelle de l’entreprise publique.

Saisie de l’affaire, la juridiction commerciale a déclaré recevable l’action en justice d’Air Sénégal et prononcé la nullité des saisies effectuées les 14 avril et 1er juillet derniers. Le tribunal a en outre astreint l’IATA à une pénalité de cinq millions de FCFA par jour de retard, en cas de non-exécution de la décision.

Les sociétés Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland DAC et CALF (A2), également visées dans cette procédure, ont été condamnées aux dépens, confirmant ainsi la validité des arguments avancés par la partie sénégalaise.

Dans un communiqué publié à la suite du jugement, Air Sénégal a salué une décision qui « rétablit ses droits et conforte sa position dans ce litige », tout en réaffirmant son engagement à assurer la continuité de ses opérations et à mieux servir ses passagers.

 

Section: 
CLÔTURE DE LA 4e CONFÉRENCE NTA AFRICA : Le travail de soins non rémunéré au cœur de l’agenda politique africain
MAGAL DE TOUBA 2026 : À Thiès, chauffeurs et autorités misent sur la prévention routière
Patrouille à la frontière sénégalo-gambienne
DROITS DE L'HOMME : Après 25 ans, la CNDH renoue officiellement avec le Palais
COOPÉRATION SÉCURITAIRE : Dakar et Paris renforcent leur coordination en vue des JOJ 2026
GAMOU DE NDIASSANE : Les assurances du gouverneur Saër Ndao
LES MEILLEURS ÉLÈVES DU SENEGAL CELEBRES : Diomaye fait de l'École son premier chantier stratégique
SAINT-LOUIS – RIPOSTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : La biodiversité érigée en première ligne de défense
FONDS POLITIQUES : Le Forum du justiciable interpelle le gouvernement
Lutte contre le trafic de stupéfiants
Magal Touba
POLLUTION INDUSTRIELLE À SANDIARA : Le mouvement « Pour l’intérêt de Sandiara » porte plainte contre X
Licenciements dans le secteur public
REMOUS À LA SN HLM : Les coulisses de la réintégration des 9 agents
L’AFRIQUE À L’HEURE DE LA “DRONISATION” : Entre quête de souveraineté et nouvelles dépendances
DROITS HUMAINS : Les victimes de la répression de 2021-2024 saisissent les Nations unies
Kédougou - tuberculose
ESCROQUERIES EN LIGNE : Jusqu'à 114 milliards de dollars perdus en une année
Fonds d'appui et de développement de la presse
CHANGEMENT CLIMATIQUE À THIÈS : Six quartiers misent sur la nature pour mieux faire face aux inondations