Dans le cadre de l’appui à l’amélioration de la gestion foncière des communes du Sénégal, un projet dénommé ‘’Sen Souf’’ a été initié par les autorités sénégalaises afin de marquer l’importance de la restitution des terres à leurs véritables propriétaires et de sécuriser le foncier. Une cérémonie de remise de 50 titres de délibérations municipales a été organisée à Latmingué en présence des responsables de la coopération allemande, de la GIZ et de l’administration sénégalaise.  

La commune de Latmingué a procédé à la remise d’une cinquantaine de papiers de délibération à des propriétaires de terres restés très longtemps sans aucun document leur garantissant la propriété de leurs terres, dans un contexte de conflits et de spoliation permanent de terres.  

‘’On a voulu donner le signal en remettant 50 titres parmi les centaines qui vont être donnés aux 1 216 bénéficiaires de nos délibérations sur 3 800 demandes au début. Ces délibérations ne sont pas concernées par des contentieux et, pour les demandes dont les terres sont conflictuelles, aucune délibération n’a été remise en attendant de vider les contentieux’’, a affirmé M. Diouf, qui a expliqué qu’à travers ces titres, la mairie vient de transformer en acte la formalisation des droits d’usage, sécurisant ainsi le foncier pour les femmes, en leur rendant leur dignité et en leur offrant la possibilité d’investir sur ces terres dont elles sont sûres que rien ni personne ne pourra les spolier.  

Ces titres sont, d’après l’ancien directeur de l’horticulture, un préalable pour la valorisation du foncier. Pour ce qui est des frais de dossier, le maire a souligné que ces titres sont tarifés à un franc le m² pour les hommes, avec une gratuité totale pour les femmes. Il s’agit, à son avis, d’une justice qui a été rendue avec cette initiative, corrigeant une injustice qui n’a que trop duré.  

Pour donner plus de clarté au projet, Dr Macoumba Diouf indique que celui-ci fait l’objet d’une collaboration entre le gouvernement du Sénégal et la coopération allemande à travers la GIZ, et qu’il ‘’vise à accompagner les collectivités territoriales dans une gestion foncière plus transparente et équitable’’.  

‘’L’amélioration de la gouvernance foncière devient urgente’’

Le maire de Latmingué a rappelé les propos de l’ancien président de la République Macky Sall, selon lesquels, sur 100 plaintes qu’il recevait, 95 portaient sur des conflits fonciers. ‘’L’amélioration de la gouvernance foncière devient urgente’’, selon le maire, pour résoudre les problèmes liés à la terre.  

Macoumba Diouf ajoute que, puisque les communes sont habilitées à mener au premier chef cette gouvernance des terres au titre du transfert de compétence, celles-ci doivent être outillées. ‘’Les lois et l’ensemble des textes et procédures relatifs à la bonne gouvernance foncière devraient être maîtrisés par les agents municipaux. Ce qui va permettre de gérer avec rigueur la question foncière’’, a expliqué M. Diouf.  

Cependant, dit-il, pour y arriver, les outils de travail sont fondamentaux, d’où l’importance de l’encadrement offert dans le cadre du projet ‘’Sen Souf’’.

Poursuivant, il mentionne que le cadastre n’existait que pour les zones urbaines, ce qui fait qu’une bonne gestion foncière faisait défaut en zone rurale. Cette initiative susmentionnée vient donc combler ce manque pour une bonne gestion du foncier en zone rurale.  

Le maire de Latmingué a également indiqué que la démarche a consisté d’abord à faire en sorte que le projet montre que ce qui est recherché, c’est d’accompagner les collectivités. ‘’Dans la pratique, c’est ce qui a été constaté. Le projet est parvenu à mettre à niveau les acteurs territoriaux (bureau municipal, conseil municipal, commission domaniale, chefs de villages, associations...) sur la gestion des terres, notamment la loi sur le domaine national et ses différents degrés d’application.  Ensuite, la communauté a été bien informée et sensibilisée sur les textes et les dispositions en vigueur. Les communautés ont été, selon le maire, informées sur la manière d’exercer leurs droits de propriété en rapport avec les textes en vigueur. C’est justement, à en croire l’édile de Latmingué, ce qui fait que cette approche inclusive a servi à mettre à niveau les concernés et à obtenir leur adhésion à ce projet.  

Nous avons pu bénéficier d’une formation justifiant la fiabilité de toutes les délibérations municipales. D’ailleurs, un modèle de délibération a été mis au point par les autorités sénégalaises, lequel sera utilisé par toutes les collectivités territoriales. Ce projet a également intégré l’approche genre afin de permettre aux femmes et aux handicapés – généralement exclus – d’avoir un accès équitable au foncier comme tout le monde’’, a conclu le maire de Latmingué.  

BACHIR KANE