Publié le 12 Jan 2017 - 12:56
PROCES EN APPEL DE L’EX-PRESIDENT TCHADIEN

Le Parquet général favorable à une réduction de peine pour Habré

 

Le parquet général semble favorable à une réduction de peine pour Hissein Habré condamné en première instance à la perpétuité. Car hier, dans ses observations, Mbacké Fall a invité la Chambre d’appel des Chambres africaines extraordinaires (CAE) à accorder des circonstances atténuantes à l’ex-Président tchadien.

 

Après les avocats des parties civiles et de la défense, hier, c’était au tour du Parquet général de faire ses observations, dans le cadre du procès en appel de Hissein Habré. Le procureur général Mbacké Fall et ses substituts généraux, Anta Ndiaye Diop, Youssoupha Diallo et Moustapha Kâ, ont rejeté tous les moyens présentés par la défense. En d’autres termes, ils estiment que le jugement de première instance ne souffre d’aucune irrégularité et est conforme à la règle de droit concernant la peine. C’est pourquoi, le substitut général Kâ a demandé à la chambre d’appel des Chambres africaines extraordinaires (CAE) de rejeter toutes les demandes formulées par la défense. Car, soutient le parquetier, les conseils n’ont pas dit en quoi les erreurs de droit soulevées entraînent l’invalidation de la décision. ‘’L'ordonnance de renvoi a respecté toutes les règles de procédure’’, a renchéri  Mbacké Fall. Qui a relevé que la défense n’a pas contesté la peine infligée à leur client.

Néanmoins, l’avocat général est convaincu que Hissein Habré ne cracherait pas sur une réduction de peine. ‘’Connaissant Habré, s’il était contre l’appel interjeté par ses avocats commis d'office, il allait faire un communiqué pour contester. Il ne l’a pas fait, c’est parce qu’il espère une réduction de la peine. Cela veut dire qu'au fond de lui, il regrette’’, a-t-il souligné. Lui également semble être sur cette dynamique. ‘’Nous sommes d'accord que  Hissein Habré est un être humain. Un humain qui a commis des actes inhumains, mais en instance, nous avons relevé qu’il bénéficie de circonstances atténuantes, même si celles-ci sont emportées par les circonstances aggravantes’’, a déclaré le Procureur général. Il a également évoqué la fragilité de l’état de santé de l’appelant ainsi que sa vieillesse, puisqu’il est âgé de 74 ans. Autant de considérations qui, à son avis, doivent être prises en compte par la Chambre d’appel. Toutefois, il n’a pas franchi le pas de demander une infirmation. Il a juste lancé que le Parquet s’en remettait à la sagesse des juges.

En revanche, concernant les intérêts civils, le maître des poursuites souhaite que le jugement soit réformé, en tenant compte de toutes les personnes entendues à l’instruction. Pour les montants que les avocats des parties civiles trouvent dérisoires, M. Fall demande aux robes noires d’aider la Chambre, en soumettant leurs prétentions et laisser les juges apprécier. Concernant les victimes ayant subi des préjudices moraux qui ne peuvent pas être compensés financièrement, le Parquet général sollicite que l’action civile soit réformée et que l’ensemble des constitutions soient déclarées recevables. Dans cette perspective, le parquetier demande à la Chambre de verser les indemnisations au fonds d’indemnisation des victimes qui devra être installé, lors du prochain sommet de l’Union africaine.

FATOU SY

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