La restitution de l'étude sur l'identification et l'évaluation des nouveaux modes de financement des programmes non contributifs de la protection sociale au Sénégal, organisée par le consortium Cicodev Afrique, le Laboratoire de recherche sur les transformations économiques et sociales (Lartes/Ifan), etc., marque la fin du projet de Renforcement de la société civile pour une protection sociale efficace (Reprosoc).

Une étude s’inscrivant dans le cadre de l’analyse du financement de la protection sociale, en investiguant les espaces budgétaires mobilisables et les autres solutions de financement innovantes envisageables à l’échelle nationale pour une extension de la PS à l’horizon 2035, est menée par un consortium. Elle s’intéresse, entre autres, au système non contributif et plus spécifiquement aux sept programmes suivants le Programme national de bourse de sécurité familiale (PNBSF), la gratuité des soins enfants de 0 à 5 ans, la gratuité de la césarienne, de l’hémodialyse, la carte d’égalité des chances (CEC), le plan sésame et les cantines scolaires.’estimation de l’évolution de la demande future s’organise suivant trois scénarii : Scénario 1 qui est l’élargissement de la couverture tout en gardant les mêmes bénéfices de prestations.

Le scénario 2 qui parle de l’amélioration du bénéfice offert de 50 % en maintenant le nombre constant de bénéficiaires et le scénario 3 qui évoque l’amélioration du bénéfice offert de 50 % tout en augmentant le nombre de bénéficiaires. De même, la simulation des prélèvements indolores s’est opérée sur une multitude de lignes budgétaires pour dégager les ressources suffisantes et couvrir les besoins annuels de PS. Le principe consiste à faire des prélèvements tellement faibles que le consommateur peut les tolérer. Or, leur cumul présente un avantage certain pour le soutien nécessaire face aux chocs divers.

L’accès aux données a été la plus grande contrainte pour la réalisation de cette étude. Les données financières ont été particulièrement difficiles d’accès, en particulier les coûts de gestion, selon le document.

Par ailleurs, la principale difficulté ​ rencontrée, selon la même source, est l’anomalie des données collectées au niveau des programmes de la CMU. Les données sujettes aux anomalies sont celles sur le nombre de bénéficiaires des programmes de gratuité de la césarienne et de l’hémodialyse et les coûts de prise en charge.

En effet, a expliqué le document, le montant moyen de la gratuité de la césarienne varie énormément, allant de 78 964 F CFA en 2019 à 149 863  F CFA en 2020.

Pour la gratuité de l’hémodialyse, il est noté une incohérence sur le coût moyen d’une séance de dialyse : de 9 747 F CFA en 2018 à 56 217 F CFA en 2020. En prenant un coût moyen d’une séance d’hémodialyse à 40 000 F CFA (factures reçues des structures de santé) et le coût moyen annuel de la prise en charge d’un hémodialysé en 2020 (8 769 811 F CFA), on obtient 219 séances pour un hémodialysé en 2020. Ce qui est largement supérieur aux 156 séances qu’un hémodialysé peut avoir au maximum dans l’année.

La qualité de données demeure un frein à la recherche sur la question de données difficilement accessibles : forte variabilité inexpliquée dans les coûts unitaires, manque de centralisation des données et les informations sur les coûts de la gestion ne sont pas disponibles dans les rapports publics. Les mécanismes endogènes sont particulièrement marqués par la non-disponibilité des données permettant de les analyser.

Les dépenses globales de protection sociale (dépenses budgétaires et celles des organismes spécialisés publics et privés de sécurité sociale) ont fortement augmenté entre 2010 et 2021. Elles sont passées de 192,4 milliards F CFA en 2010 à 416,0 milliards F CFA en 2020, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 7,3 % (figure 1).

Malgré la tendance haussière des dépenses globales de protection sociale, ces dernières ont connu des baisses entre 2010-2011 et 2020-2021.

Les dépenses de PS dans le budget général sont passées de 118,8 milliards F CFA en 2010 à 253,5 milliards F CFA en 2021, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 6,5 %, tandis que les dépenses de PS des organismes de sécurité sociale sont passées de 73,7 milliards F CFA en 2010 à 192,2 milliards F CFA, avec un taux d’accroissement annuel moyen de 4,8 %. ‘’Entre 2010 et 2021, les dépenses globales de protection sociale représentent moins de 11,0 % du budget général et moins de 3,0 % du PIB. En moyenne, sur la même période, les dépenses globales de PS représentent 8,8 % du budget et 2,4 % du PIB. Les dépenses globales de PS par rapport au budget général sont passées de 10,6 % en 2010 à 8,3 % en 2021, soit une baisse de 2,3 points de pourcentage.

Quant à la part des dépenses globales de protection sociale par rapport à la richesse nationale, elle est passée de 2,4 % en 2010 à 2,5 % du PIB en 2021, soit une légère hausse de 0,1 point de pourcentage. Les dépenses publiques dans la protection sociale s’élèvent en moyenne à 5,6 % du budget général, entre 2010 et 2021. Elles sont passées de 6,5 % en 2010 à 5,5 % du budget général, soit une baisse d’un point de pourcentage.

En d’autres termes, malgré la hausse brute des dépenses de protection sociale, leur part dans le budget reste non seulement relativement faible, mais elle se trouve dans une tendance à la baisse. Cela traduit, par conséquent, une allocation de moins en moins importante des ressources publiques à la protection sociale, alors que les besoins dans ce domaine sont plus nombreux’’, lit-on dans le rapport.

Au total, si on considère les sept programmes, d’après le rapport, le besoin de financement est estimé à 237,0 milliards F CFA en 2035, selon le scénario le plus ambitieux (scénario 3). Le scénario 1 correspondant à une augmentation du nombre de bénéficiaires tout en gardant le bénéfice constant, les besoins sont estimés à 188,1 milliards F CFA à l’horizon 2035. Le scénario 2, qui se fonde sur une amélioration du bénéfice (en gardant le nombre de bénéficiaires constant), donne l’estimation de 176,2 milliards F CFA pour le même horizon. Ces estimations sont nettement à la portée de l’État lorsqu’on considère le potentiel important de ressources mobilisables, si le consensus se réalise à cet effet.

 ‘’Après avoir montré une hausse des dépenses globales de protection sociale, mais une tendance à la baisse de leur part dans le budget national, l’étude se base sur une approche mettant face à face le besoin annuel de financement des sept programmes de PS entre 2023 et 2035 et les ressources annuelles mobilisables. Il ressort que l’État sénégalais dispose de potentiels de mobilisation de ressources internes et pérennes permettant le développement et le financement de la protection sociale. À titre illustratif, en considérant le scénario le plus ambitieux (hausse du niveau de couverture et amélioration de la qualité des prestations offertes), les prévisions révèlent que le besoin de financement des six programmes de protection sociale est estimé à 146,95 milliards F CFA en 2035 contre 90,52 milliards F CFA en 2023, soit une progression de 62,3 %’’ a mentionné la note.

Un million d’élèves en 2035 bénéficieront d’une cantine

Concernant les cantines scolaires, la demande (nombre d’élèves couverts) est projetée à 1 008 809 élèves en 2035, contre 469 354 en 2023 avec un taux de couverture allant de 20 % en 2023 à 35 % à l’horizon 2035. ‘’Le besoin de financement est estimé à 90,07 milliards F CFA à l’horizon 2035, contre 33,12 milliards F CFA en 2023.

Au total, le besoin de financement des sept programmes est estimé à 237,02 milliards F CFA en 2035, contre 121,1 milliards F CFA en 2023, soit un quasi-doublement en treize ans’’, a expliqué le document.

CHEIKH THIAM