Le Comité national ITIE a publié, hier, le rapport sur la gouvernance du secteur extractif pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2024. Le rapport semestriel montre globalement une hausse importante du niveau des recettes collectées par rapport à l'année 2023. 

Plus de 236,59 milliards de francs CFA. C'est le montant des revenus générés par le secteur extractif pour le 1er semestre 2024. À titre de comparaison, pour tout l'exercice 2023, le secteur avait généré à peu près 380 milliards F CFA. En ce qui concerne les hydrocarbures, les chiffres du premier semestre sont déjà bien au-delà de ceux de toute l'année 2023. “Les revenus du secteur des hydrocarbures ont connu une augmentation de 15,14 milliards F CFA, passant de 30,65 milliards F CFA en 2023 à 45,79 milliards F CFA au premier semestre 2024”, indique le rapport publié hier. 

Cette augmentation, selon le document, est principalement due aux paiements effectués par la société Woodside Energy Senegal, relatifs aux droits de douane exceptionnellement réglés en 2024 pour les opérations 'Customs audit 2016-2021 | Agreed settlement' et 'Import duty payment', s'élevant respectivement à 3 000 000 000 F CFA et 21 749 614 559 F CFA”.

Au titre des plus grands contributeurs, on note ainsi Woodside Energy avec plus de 29 milliards F CFA, soit 67,73 %. BP Sénégal vient en deuxième position avec plus de 13 milliards, soit 30,75 %. Viennent en troisième et quatrième position Petrosen et Kosmos, pour respectivement 333 et 315 millions F CFA. Le reste est complété par les autres petites compagnies. 

Vers des hausses record pour les recettes douanières et fiscales 

Dans le secteur des mines, on note également une évolution importante des recettes, même si c'est dans des proportions un peu moindres. Le secteur a, en effet, généré plus de 187 milliards F CFA au premier semestre 2024, contre 332,43 milliards F CFA pour l'exercice 2023, soit déjà au premier semestre 56,36 milliards FCFA des recettes de 2023. Comme pour les années précédentes, SGO reste la principale locomotive avec plus de 76 milliards F CFA pour le premier trimestre 2024 contre plus de 123 milliards F CFA en 2023. Suivent Sococim avec une contribution de plus de 25 milliards F CFA au premier semestre 2024, contre environ 45 milliards F CFA en 2023 ; les Ciments du Sahel avec une contribution estimée à plus de 22 milliards F CFA pour le premier semestre, contre environ 43 milliards F CFA pour l'exercice 2023. Enfin, il y a PMC qui a contribué pour plus de 13 milliards F CFA, contre 13 milliards F CFA pour l'année 2023 ; GCO plus de 11 milliards F CFA contre plus de 26 milliards F CFA en 2023 ; les ICS plus de 11 milliards F CFA, contre 30 milliards en 2023 et Dangote plus de 9 milliards F CFA, contre plus de 20 milliards F CFA en 2023.

Il ressort du rapport publié hier et qui couvre la période allant du 1er janvier au 30 juin 2024 que l'essentiel des recettes a été collecté par la Direction générale des Impôts et des Domaines et la Direction générale des Douanes avec respectivement 159,7 milliards F CFA et 45,5 milliards F CFA. La Direction générale des Mines et la Direction de la Comptabilité publique complètent avec respectivement 11,4 et 8,7 milliards F CFA. 

L'État a recouvré plus de 60 milliards F CFA pour l'IS au premier semestre, contre 62,7 milliards F CFA pour toute l'année 2023

Relativement au classement par flux, il faut noter que dans le secteur des hydrocarbures, les postes les plus importants sont les droits de douane pour plus de 24,7 milliards F CFA, soit 56,9 %, les retenues à la source sur salaires pour plus de 12,9 milliards F CFA, soit 29,71%de retenues à la source sur bénéfice non commercial plus de 5 milliards F CFA. Et enfin les autres flux avec à peu près 3 milliards F CFA. 

Pour ce qui est des mines, l'impôt sur les sociétés est le poste le plus important avec plus de 60,6 milliards F CFA, soit 33,33 %, TVA reversée 26,9 milliards F CFA, soit 14,83 %, retenues à la source sur salaires 14,6 milliards F CFA, soit 8,03%, taxe spéciale sur le ciment 11,4 milliards F CFA, soit 6,29 %, impôt sur le revenu des valeurs mobilières plus de 10,7 milliards F CFA.

Les redevances minières, les dividendes versés à l'État, les amendes pénalités et redressements douaniers complètent le tableau avec respectivement plus de 10,6 milliards, plus de 8,7 milliards et plus de 8,1 milliards F CFA.

Enfin, il y a la taxe sur le ciment qui est estimé à 7,6 milliards F CFA. 

Dans le rapport 2023, ‘’EnQuête’’ observait qu'elles étaient très rares les compagnies qui s'acquittaient de l'impôt sur les sociétés. Pour toute l'année 2023, en effet, seul un montant de 62,7 milliards F CFA a été collecté. Près de 61 milliards F CFA ont été injectés par la SGO et PMC, toutes deux dans l'or, ainsi que la Société minière de la vallée pour respectivement 56 milliards, 2,4 milliards et un peu plus de 2 milliards F CFA. “Dans les cimenteries, aucune compagnie n'avait payé l'impôt sur les sociétés et la plupart des compagnies bénéficiaient également de plusieurs types d'exonérations” commentait ‘’EnQuête’’.