Après Babacar Ngom sur les terres de Ndingler, Tahirou Sarr est l'autre homme d'affaires sénégalais poursuivi par la clameur, pendant que les étrangers, eux, jouissent sans grand bruit de milliers d'hectares. 

L'affaire Tahirou Sarr a eu le mérite de remettre sur la table la lancinante question de la gestion du foncier au Sénégal. Placé sous mandat de dépôt, notamment pour escroquerie sur les deniers publics et blanchiment de capitaux, l'homme d'affaires réputé être proche de l'ancien régime aurait proposé au juge un cautionnement estimé à plusieurs dizaines de milliards, dont un titre de 8 000 ha, qui a suscité une vive controverse. Comment une seule personne peut bénéficier d'une superficie aussi importante ? Avant Tahirou Sarr, un autre homme d'affaires sénégalais, en l'occurrence le PDG de la Sedima, Babacar Ngom, avait lui aussi fait l'objet de vives critiques de la part des populations. Leur tort, souvent, c'est de bénéficier de quantités importances de terres, au moment où nombreux sont les Sénégalais qui peinent à disposer même d'un petit lopin à usage d'habitation. Mais pourquoi seuls les investisseurs nationaux sont-ils victimes de ces contestations ? Sont-ils les seuls à profiter de ces hectares de terres arables ? La loi interdit-elle d'attribuer autant d'hectares à une seule personne ? ‘’EnQuête’’ fait le point. 

Il y a seulement quelques jours, le ministère de l'Agriculture, Dr Mabouba Diagne, publiait sur sa page Facebook un MOU signé avec la société italienne Boniface Ferraresi International. “Ce partenariat ambitieux s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance, avec pour objectif de transformer la région de Sédhiou en un pôle agricole intégré. Sur plus de 10 000 ha, ce projet vise à développer l’agriculture, l’élevage et la pisciculture”, informent les services de Dr Mabouba Diagne. 

Pour justifier la signature de cet accord, le ministère invoquait la “nécessité impérieuse” de réduire les 1 070 milliards F CFA dépensés chaque année par le Sénégal en importations de denrées alimentaires. Soulignant que l'investissement devait tourner autour de 134 millions d'euros, le ministre relevait que la collaboration devait commencer ”immédiatement”. 

Avant les Italiens, d'autres investisseurs étrangers ont eu à bénéficier de l'octroi de milliers de terres dans la zone des terroirs. Mais à la différence des attributions faites en faveur des nationaux, cela passe très souvent comme lettre à la poste. C'est le cas des 20 000 ha attribués à la société Sen Huile Sen Ethanol devenue Les Fermes de la Teranga et qui est passée entre plusieurs mains avant d'atterrir dans celles du sulfureux homme d'affaires roumain Franck Timis, nous informait le journaliste Abdoulaye Cissé dans une enquête publiée en janvier 2021. Là également, on parlait d'un projet agricole, plus précisément de culture de luzerne destinée principalement à nourrir le bétail dans les marchés arabes. La liste des investisseurs ayant bénéficié de ces attributions est loin d'être exhaustive. Et c'est loin d'avoir commencé sous le régime du président Macky Sall ou de son prédécesseur Abdoulaye Wade.

D'ailleurs, à propos des 8 000 ha de Tahirou Sarr, il se dit qu'il les aurait acquis de l'écrivain et ancien ministre du Plan sous le régime socialiste Cheikh Hamidou Kane. Activiste proche des milieux de l'Alliance pour la République, Bah Diakhaté rapporte : “Il convient de préciser que ces terres ont été vendues publiquement par Cheikh Hamidou Kane, auteur de ‘L'aventure ambigüe’. Elles ont été achetées publiquement par Tahirou Sarr. Cela n'a donc pas été fait en cachette.” 

Une longue tradition d'accaparement des terres 

Dans un article publié au cœur de l'affaire Ndingler, feu Amadou Tidiane Wane, ancien conseiller du président Abdou Diouf en développement rural, par ailleurs ingénieur agronome, confiait à ‘’EnQuête’’ qu'il avait tellement souffert de ce problème, surtout dans le delta. L'État, selon lui, avait pris 25 000 ha en son temps pour les donner à des inspecteurs généraux, des gouverneurs, des hauts fonctionnaires, des ministres, des gens qui n’étaient même pas de la région. Quand il a été président du Comité après-barrage, il a demandé à l'autorité de tout récupérer et de les rendre aux populations. Car, soulignait-il, ces terres n’appartiennent même pas à l’État, mais aux communautés. “En Conseil des ministres, le président nous avait donné raison et toutes les terres ont été restituées à qui de droit”, informait l'ancien président du comité ayant en charge les 240 000 ha du delta du fleuve. 

Pourtant, le génie sénégalais avait trouvé, selon lui, une solution “géniale” pour concilier modernité et tenure coutumière de la terre par les populations. Par la loi 64-46 du 17 juin 1964, le Sénégal prenait la décision historique d’inscrire sous le régime du domaine national plus de 95 % de ses terres. De son vivant, M. Wane, également ancien maire de Kanel, s'est toujours positionné en défenseur invétéré de cette loi cible de nombreuses agressions et menaces. Il a toujours insisté sur l'inaliénabilité des terres du domaine national. ‘’Comme on dit : les terres du domaine national sont imprescriptibles et inaliénables. Il est totalement impossible de prendre une délibération au profit d’un particulier, de la transformer en bail en vue de donner un titre définitif à ce même particulier. Sur les terres du domaine national, on ne peut disposer que de l’usufruit en vue de l’exploitation. Et il y a des conditions pour en être bénéficiaire. Il faut, d’abord, habiter dans la commune ; ensuite, il faut une mise en valeur des terres. Enfin, on ne peut en faire un titre foncier. C’est strictement interdit par la loi 64-46 sur le domaine national ainsi que le décret 78-12’’.

Trouver le juste milieu entre préserver les terres et le besoin d'exploitation 

Cela dit, la loi n'interdit pas l'attribution des terres à des particuliers capables de les mettre en valeur. Ce qui est formellement interdit, c'est de céder ces terres à des gens qui vont en faire leurs titres privés. Dans la pratique, l'État foule aux pieds cette interdiction et procède de manière abusive à l'immatriculation des terres à son nom. C'est ainsi la porte ouverte pour procéder ensuite à des attributions à des particuliers, souvent au détriment des communautés. L’esprit du domaine national, aimait dire Amadou Tidiane Wane, est surtout de réserver ces terres au bénéfice exclusif des communautés.

L’État, soulignait-il, ne doit pouvoir les immatriculer à son nom que s’il justifie d’un intérêt public. ‘’Si l’Administration a immatriculé ces terres en vue de les donner à un quelconque particulier, elle a outrepassé la législation. L’État ne peut immatriculer les terres du domaine national que pour un projet d’intérêt public : une route, un hôpital, une école, quelque chose qui va appartenir à l’ensemble de la population. On ne peut immatriculer pour un intérêt privé’’, confiait-il à ‘’EnQuête’’.

À la question de savoir si un projet ayant des retombées économiques ne pourrait pas être considéré comme un projet d’intérêt général justifiant la soustraction des terres au domaine national ? Il répondait trois fois non, avant de donner quelques exemples qu'il avait eus à gérer quand il était aux affaires. La solution qui avait été trouvée à l'époque, c'était de donner l'usufruit à l'investisseur et de l'obliger à associer les communautés au projet. 

Quid de la responsabilité des fonctionnaires impliqués dans le processus d'attribution ? 

Si certains spécialistes comme feu Amadou Tidiane Wane sont catégoriques sur l'impossibilité pour l'État d'immatriculer les terres du domaine national pour ensuite les attribuer à des privés, dans la pratique, les exemples font florès. Au cœur de cette procédure d'attribution, il y a la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) qui est tenue de se prononcer sur l'opportunité, la régularité et les conditions financières de toute attribution, rappelait l'éminent spécialiste professeur Abdoulaye Dièye.

De l'avis de nombreux spécialistes, au cœur de la plupart des scandales fonciers, réels ou présumés, se trouve cette instance, où siègent un représentant du ministre des Finances qui préside la commission, le directeur de l'Enregistrement et des Domaines, le directeur des Affaires civiles et du Sceau pour le compte du ministère de la Justice, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le DG de l'Anat, le directeur du Cadastre, le contrôle financier de l'État et la Dscos, entre autres. Après la validation de cette commission, le directeur des Domaines établit une attestation et le chef du bureau des Domaines se chargera des autres formalités qui seront approuvées par l'autorité administrative compétente.

Selon de nombreux observateurs, l'État ne saurait sanctionner Tahirou Sarr dans l'affaire le concernant sans sanctionner ceux qui ont été impliqués dans le processus d'attribution. 

MOR AMAR