Le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du chiffre entend révolutionner ce métier en le rendant plus performant.  

Il s’agit au final de doter le chiffre national d’assises scientifiques solides. La modification concerne au total 9 des 58 articles de la loi portant statut spécial du personnel du chiffre. D’emblée il a été jugé nécessaire d’allouer une prime spéciale mensuelle de discrétion professionnelle permanente et définitive dont le montant sera fixé par décret.

Il apparaît également indispensable de modifier certaines dispositions de la

notamment celles concernant les modalités de recrutement et de formation des cryptologues, des ingénieurs des travaux du chiffre et des chiffreurs. Ainsi donc, les articles 2, 3,14, 46, 48, 50, 51, 53 et 55 sont abrogés et remplacés.

Désormais, l’article 2 stipule que les fonctionnaires du chiffre sont groupés dans un cadre unique composé de 3 corps. Il s’agit du corps des cryptologues, de celui des ingénieurs du chiffre et enfin du corps des chiffreurs. L’article 3 indique que le président de la République nomme aux grades ou emplois des corps des cryptologues et des ingénieurs du chiffre. Il peut déléguer le pouvoir de nomination aux grades ou emplois du corps des chiffreurs.

Dans l’article 14, le nouveau dispositif stipule que les fonctionnaires du chiffre ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement ; l’indemnité de résidence ; les suppléments pour charge de famille ; des indemnités et primes destinées à compenser les sujétions générales inhérentes au chiffre dont les taux et modalités sont fixés par décret.

Il faut noter que le service du chiffre a de tout temps été une cellule administrative, indispensable à la sécurité des communications gouvernementales intérieures et extérieures.

Mais le développement des moyens et des prestations de cryptologie ainsi que la nécessité d’assurer la sécurité des systèmes d’information nationaux exigent que les efforts entrepris, pour doter le chiffre national d’assises scientifiques solides, soient renforcés et les structures techniques administratives mises en place consolidées. D’où la pertinence de la modification de certaines dispositions de la loi.

AMADOU NDIAYE