Dans l’ensemble, le Sénégal s’est montré bon élève dans l’application des directives de l’UEMOA. L’appréciation est du ministre de l’Economie Amadou Ba et du président de la Commission de l’UEMOA Cheikh Hadjibou Soumaré. Ils l’ont fait savoir hier à l’occasion de la séance de clôture de la revue annuelle des réformes et programmes de l’Union. Le Sénégal a cependant un retard à rattraper sur certains points.

Les travaux de la revue annuelle des réformes politiques, programmes et projets communautaires au Sénégal ont été bouclés hier. Il a pour objectif d’évaluer l’Etat de mise en œuvre des réformes communautaires en vue de favoriser l’accélération du processus d’intégration régionale. Les travaux ont porté sur trois points : la gouvernance économique et la convergence, le marché commun et les politiques sectorielles. La mission étant bouclée, un mémorandum a été remis au premier ministre par le président de la commission de l’UEMOA, Cheikh Hadjibou Soumaré.

En attendant, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan Amadou Ba ainsi que son compatriote à l’UEMOA ont fait savoir que la ‘’revue est positive’’, puisque le Sénégal a appliqué la majeure partie des directives. Il reste cependant quelques-unes parmi elles que le pays n’a pas transposées, même si certaines sont déjà appliquées de fait. S’agissant du premier point qui concerne la gouvernance économique et la convergence, précisément au sous-chapitre du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l’union, le Sénégal ne s’est pas conformé au régime financier des collectivités territoriales, arguant du fait que l’application de la directive est suspendue à la finalisation des textes de l’acte III de la décentralisation.

A propos du deuxième point, le marché commun, il y a 10 directives et un règlement relatif à la fiscalité intérieure. Tous ont été transposés à l’exception de celle relative à l’harmonisation  de la fiscalité des produits pétroliers ainsi que celle portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières. Concernant les produits pétroliers, il appartient plutôt à la commission de revoir sa copie, car presque tous les pays ont des difficultés pour l’appliquer, souligne M. Soumaré. En outre, des distorsions sont notées sur les dispositions communautaires en matière de droits d’accises et de taxes sur la valeur ajoutée.

Par exemple, le Sénégal applique deux taxes sur le tabac à la place d’une seule voulue par l’UEMOA. Il s’y ajoute que l’application des droits et taxes ne respecte pas la règlementation communautaire. A ce niveau, le pays a des surtaxes que l’Union lui demande de supprimer. C’est le cas du prélèvement de 20% sur les importations d’oignons, de cigarettes et de pomme de terre. Toujours à propos de certains produits comme l’oignon, le Sénégal a une politique de restriction de l’importation en faveur des producteurs locaux. L’UEMOA estime que c’est une entrave au commerce intra-communautaire et l’invite à lever les ‘’restrictions’’.

Une directive sur sept appliquée

Le troisième aspect est la politique sectorielle. Le point le plus difficile sur cette question est sans doute le transport terrestre. Elle traite de la fluidité du trafic sur les corridors, la sécurité routière, les services sur les axes et leur préservation. Sur sept (7) directives, une seule a été transposée et appliquée. Il s’agit de la stratégie d’entretien routier. Quant aux autres dimensions telles que la réduction des points de contrôle, le contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu, ils connaissent tous des manquements pour ne pas dire violation. Le contrôle routier est transposé mais non appliqué, car de multiples points de contrôle existent toujours sur le corridor Dakar-Bamako. Le Sénégal a essayé de justifier cela par le contexte sécuritaire sous-régional et les multiples saisies de drogue sur cet axe.

En ce qui concerne le contrôle de la charge à l’essieu, il est régulièrement effectué et les amendes appliquées, mais le délestage du poids de trop en cas de surcharge ne se fait pas comme le recommande la directive. Seul le port s’y conforme. Autant de manquements qui font que si la note du Sénégal est positive, elle peut être tout de même meilleure.

BABACAR WILLANE