Un séminaire sur le litige foncier s'est ouvert depuis hier à Dakar, initié par le ministère de la Justice en partenariat avec la Chambre des notaires du Sénégal. Selon le garde des Sceaux, c'est la politique d'aménagement du territoire qui est en cause.

''Le Sénégal souffre depuis l'indépendance d'une politique d'aménagement du territoire non performante'', a affirmé hier le ministre de la Justice Sidiki Kaba. Cela serait la principale cause des nombreux litiges fonciers notés au Sénégal. ''Le contentieux autour du foncier est volumineux et ses sources sont variées'', a expliqué M. Kaba. L'année dernière, le tribunal régional de Dakar a rendu 64 décisions qui relèvent du délit d'occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Cette année, il en est à 72 de la même nature, a ajouté le garde des Sceaux.

Concernant les délits d’escroquerie portant sur des terrains, le tribunal a rendu 5 décisions en 2013 et 3 jugements avaient été rendus en 2012. Les affaires nouvelles et les dossiers en cours ne sont pas pris en compte dans ces statistiques.

Les saisines portent généralement sur les expulsions pour occupation sans droit ni titre, la démolition d'immeubles construits sur un terrain appartenant à autrui entre autres. Pour le premier délit, 69 ordonnances sont rendues en 2012 contre 43 en 2013. Neuf décisions sur des procédures d'annulation de vente de terrains en 2012 et 7 en 2013 sont rendues par la juridiction de Dakar.

Autant de raisons avancées pour justifier l'organisation de ce séminaire sur le litige foncier initiée par le département de la Justice en collaboration avec la chambre des notaires. Des solutions de résolution du problème devront être proposées au terme de ce séminaire qui prend fin aujourd'hui.

En attendant les conclusions qui vont en sortir, Sidiki Kaba est d'avis qu'il ''faut prendre à bras le corps la question de l'aménagement du territoire pour que le domaine national soit mieux protégé'' et ainsi ''éviter une bombe foncière''.

Le président de la chambre des notaires, Pape Sambaré Diop, propose une autre formule. ''L'immatriculation est un préalable parce que tous ces contentieux sont nés des terrains non immatriculés'', a-t-il recommandé. A cela, il a rajouté les affectations de terres qui ne se terminent pas ou tardent à être faites.

L'implication des notaires à cette réflexion est bien appréciée par les concernés. Car, comme l'estime Pape Sambaré Diop, le foncier est l'essence même de leur profession. Alors que ''dans les réformes foncières, on emploie généralement le théoricien, rarement le praticien et jamais le notaire'', a-t-il dénoncé.