Le débat sur la durée du mandat du président de l'Assemblée nationale fait l'objet de controverses dont une liée à la suppléance du chef de l'Etat en cas de vacance du pouvoir. Y aurait-il vide juridique ?

En vacances prolongées depuis juin, les députés vont bientôt reprendre le chemin de l'hémicycle avec le début, en octobre, de la session unique 2013-2014 qui débute par l'examen du projet de loi de finance pour l'année à venir. Trois mois sabbatiques qui installent un débat autour du mandat du président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, qui est arrivé à terme. Car, selon l'article 15 du règlement intérieur, «le président de l'Assemblée nationale et les membres du Bureau sont élus pour une durée d'un an». Le délai étant donc expiré depuis le 31 juillet 2013, on est en droit de se demander si Moustapha Niasse, dauphin constitutionnel du président Macky Sall, peut encore se prévaloir du titre de Président de l'Assemblée nationale. Y a-t-il vide juridique à ce niveau ?

Le député Cheikhou Oumar Sy pense que, dans ce cas, cette question ne saurait se limiter exclusivement au président de l'Assemblée. «S'il y a vide juridique, ça concerne tout le Bureau de l'Assemblée nationale (car) il est élu en même temps que le Bureau de l'Assemblée nationale pour une durée d'un an renouvelable. A l'issue de cette année, on ne peut pas parler de vide juridique, en faisant fi des membres du bureau. Que ce soit les vice-présidents, les questeurs, les secrétaire élus», explique-t-il.

Toutefois, Cheikh O. Sy estime que le refus du retour à l'orthodoxie à propos du mandat du président de l'Assemblée pose «problème». «Le président de l'Assemblée était élu pour un mandat de  5 ans, puis pour un an. Cela pose problème par rapport au principe de continuité de l'Etat», constate-t-il. «Si le président Macky Sall était dans l'incapacité de gouverner - je ne le souhaite pas - dans cette période-là (vacances parlementaires), Moustapha Niasse serait-il en mesure de remplacer dignement le président de la République ou serait-ce la présidente du Conseil économique, social et environnemental qui le remplacerait en attendant que le Bureau soit réélu ?», se demande-t-il.

La réponse est peut-être à trouver dans les propos de l'ancien député libéral Tafsir Thioye, pour qui «il y a un vide juridique qui ne dit pas son nom» mais qui ne déteint pas tout de même sur le mandat de Moustapha Niasse. «Il y a un vide juridique (car) il n'a pas été  précisé que la première année de gestion peut prendre plus d'une année, mais on ne peut ne pas le (Moustapha Niasse) considérer comme président de l'Assemblée. Il est valablement élu». Selon lui, «la première convocation n'a pas été faite par l'Assemblée nationale, mais par le président de la République. C'est à la suite que le bureau a été mis en place. Ce bureau-là, au même titre que son président et ses membres, est élu pour un an. Et cela s'est fait sur la base de la première convocation» du 31 juillet 2012, explique Tafsir Thioye.

«Réviser impérativement le règlement intérieur»

Des arguments contestés par Me El Hadji Diouf qui, lui, tient à rassurer son collègue Cheikhou Oumar Sy. «On est en vacance parlementaire, dit l'avocat. La loi dit qu'à l'ouverture de la session unique, dans la première quinzaine du mois d'octobre, l'Assemblée nationale est convoquée en séance plénière pour son ouverture. Cela pour le renouvellement de son bureau. Comme on est en vacance et que la session unique n'a pas démarré, donc, il n'y a pas de vide juridique». Convoquant le règlement intérieur de l'Assemblé, Me Diouf affirme que la date du 31 juillet n'est en réalité qu'indicative, et que le bureau «bénéficie de quelques mois supplémentaires».

Au-delà des positions, les parlementaire sont unanimes à penser qu'il faut nécessairement réviser le règlement intérieur par rapport à cette disposition... Un aspect qui pourrait être pris en compte lors de la restitution des travaux ayant justement été consacrés au toilettage dudit règlement intérieur de l'Assemblée nationale.