Entre 2010 et 2012, l’Etat a accordé des dérogations fiscales qui chaque année font plus de 200 milliards de F CFA. Les principaux bénéficiaires sont surtout les entreprises et les ménages. Toutefois, le Directeur général des Impôts et Domaines explique que cela a  été fait dans le souci d’attirer plus d’investissements ou de faire baisser les prix de certaines denrées.

En 2010, 2011 et 2012, les dérogations fiscales accordées par l’Etat sont respectivement de 220, 258 et 280 milliards de F CFA. L’information est dans le rapport sur ‘’l’évaluation des dépenses fiscales de 2010, 2011 et 2012 disponible sur le site internet de la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Ce qui représente 18,4%, 20% et 20,7% des recettes fiscales. La question sur ces régimes dérogatoires est de plus en plus agitée dans l’espace public. Pourtant, selon le Directeur général des Impôts et Domaines, ces mesures dérogatoires ont toujours des fondements économiques ou sociaux. Car, d’après Cheikh Tidiane Ba qui s’exprimait hier à Saly, lors d’un séminaire sur ‘’les régimes fiscaux dérogatoires’’, en accordant des régimes fiscaux à des entreprises, l’Etat veut attirer plus d’investissements ou porter un soutien à des secteurs clés de notre économie.

 ‘’La fonction première de tout système fiscal est de fournir au budget de l’Etat et des collectivités publiques des ressources nécessaires pour financer des biens et services publics’’, renseigne le Directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Tidiane Ba. Ce dernier de préciser toutefois, que c’est parfois une mauvaise corrélation qui est faite entre les mesures dérogatoires et les performances de la DGID. Car, spécifie-t-il, ‘’ce n’est pas parce que nous faisons des exonérations que nos performances ont baissé’’.

Mais qui doit bénéficier de régimes dérogatoires ? Sur ce point, l’Inspecteur des Impôts et Domaines, Modou Fall qui a présenté le thème, informe qu’il peut s’agir d’entreprises ou de ménages. ‘’L’Etat  peut décider de renoncer à des recettes potentielles pour aider ces deux entités’’, a-t-il dit.  Mais en plus de ces deux, informe toujours l’inspecteur des Impôts et Domaines, les Organisations non gouvernementales disposant de programmes d’investissements agréés, les collectivités publiques ou les ambassades et organisations internationales ont aussi la latitude d’avoir des mesures dérogatoires si elles remplissent les différents critères préétablis.

Par rapport aux bénéficiaires, Modou Fall (différent du premier cité), chef de la cellule de communication, par ailleurs inspecteur des impôts et domaines, indique que pour les  dérogations ce n’est pas le bénéficiaire qui est surtout visé mais il s’agit plutôt du secteur d’intervention. Ce qui fait que, poursuit-il,  l’éducation, la santé sont souvent bénéficiaires des largesses de la DGID pour aider les populations à pouvoir supporter facilement les coûts.

ALIOU NGAMBY NDIAYE