Mortal Kombat !
Le ministre de l’Intérieur est clair : les écoles portant l’appellation Yavuz Selim ne sont plus fonctionnelles. Il l’indique dans une note publiée ce samedi et s’appuie sur l’arrêté n°19360 du 11 septembre 2017. L’Etat veut signer l’arrêt de mort de ces écoles. Mais la société Yavuz Selim S.A ne veut rien entendre.
L’affaire qui oppose l’association Baskent Egitim à la Fondation Maarif a pris une nouvelle tournure. L’Etat du Sénégal a publié une note, ce week-end, ordonnant la fermeture des écoles Yavuz Selim. ‘’Le ministre de l’Intérieur porte à la connaissance des parents d’élèves des établissements du groupe scolaire Yavuz Selim que par arrêté n°18353 du 7 décembre 2016, il a été prononcé le retrait de l’autorisation d’exercer de l’association dénommée Baskent Egitim qui ne peut plus, dès lors, exercer d’activités au Sénégal. En conséquence, il a été procédé à la fermeture des écoles portant l’appellation Yavuz Selim par arrêté n°19360 du 11 septembre 2017’’, renseigne la note signée par le ministre Aly Ngouille Ndiaye parvenue à ‘’EnQuête’’.
Le ministre invite donc les parents d’élèves et l’ensemble des acteurs à veiller au respect scrupuleux de ces prescriptions. Même s’il ne ferme pas la porte à la négociation. ‘’Il reste entendu que le gouvernement, soucieux de la sauvegarde de l’intérêt des élèves, engagera les concertations nécessaires avec tous les acteurs afin de trouver les solutions adéquates pour assurer la continuité des études’’, écrit-il. D’ailleurs, pour parer à toute éventualité, les forces de l’ordre ont été prépositionnées à côté de ces établissements, a-t-on appris.
N’empêche que la réponse de la société Yavuz Selim S.A ne s’est pas fait attendre. Elle précise que les établissements du groupe Yavuz Selim ont été cédés par l’association internationale Baskent Egitim à la société Yavuz Selim S.A par acte notarié du 8 novembre 2016, bien avant l’arrêté N°18353 du 7 décembre 2016 portant abrogation de l’association Baskent Egitim et notifié le 6 février 2017. De ce fait, ladite société est propriétaire exclusive desdits établissements avec un capital détenu majoritairement par une société de droit français dénommée Horizon Education. En vertu de cette cession faite par acte authentique, la sauvegarde des intérêts des élèves et des parents, ainsi que la continuité du fonctionnement des établissements Yavuz Sélim sont assurées par la société Yavuz Selim S.A, unique propriétaire, dit-on. ‘’L’association Baskent Egitim n’est plus propriétaire d’aucun établissement scolaire au Sénégal et n’a rien à voir avec la société créée, depuis le 26 mai 2015, par acte notarié. Par conséquent, le communiqué de presse du ministre de l’Intérieur est manifestement sans objet et n’est qu’une tentative de plus pour essayer de manipuler l’opinion publique sénégalaise et saper le moral des parents d’élèves’’.
‘’L’APE récuse la fondation Maarif’’
De son côté, l’association des parents d’élèves (APE) du groupe dit être fortement choquée et bouleversée par le communiqué de presse non daté du ministre de l’Intérieur et diffusé par la RTS et certains sites d’informations, ce samedi 30 septembre 2017, jour de la Tamkharit, une fête pour les enfants surtout. C’est pourquoi elle tient à rappeler au gouvernement du Sénégal sa position de principe qui est la continuité du modèle éducatif de qualité qui a permis aux enfants de ces établissements de se hisser très souvent sur le podium de l’excellence, aussi bien au niveau national qu’international.
A cet effet, le président de l’APE, Mamadou Kébé, estime que le rôle de l’Etat n’est pas de choisir à la place des parents l’école où doivent étudier leurs enfants, mais plutôt de contribuer à asseoir un système éducatif de qualité inclusif où toutes les catégories d’enfants pourraient se retrouver.
‘’C’est pourquoi l’APE récuse la fondation Maarif, tant chouchoutée par le ministre de l’Education nationale qui a été, juste, créée par le président turc Recep Tayyip Erdogan pour démanteler les écoles Yavuz Sélim sans, en retour, aucun projet éducatif. Nous tenons pour responsable, et devant l’opinion nationale et internationale, le gouvernement du Sénégal de toute entrave ou contrainte au droit à une éducation de qualité pour les enfants’’, fulmine M. Kébé dans un communiqué. L’association des parents d’élèves indique qu’elle ne va pas accepter que l’avenir de plus de 3 000 enfants soit sacrifié sur l’autel d’une quelconque diplomatie.
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3 QUESTIONS A : Me MOUSSA SARR, CONSEILLER DE YAVUS SELIM S.A ‘’Les écoles Yavuz Selim n’appartiennent plus à Baskent’’ Sur la note ministérielle, l’Etat demande la fermeture des établissements Yavuz Selim. Qu’elle sera votre combat ? Ces deux arrêtés, à savoir celui du 7 décembre 2016 et celui du 11 septembre, ne concernent pas la société Yavuz Selim S.A. Ils ne sont pas opposables à la société, dès qu’ils concernent l’association Baskent Egitim. Nous avons acheté des établissements par acte notarié en date du 8 novembre 2016, bien avant la dissolution de l’association Baskent Egitim. Lorsque nous avons acheté ces établissements, naturellement, la loi du 23 janvier 1994 et le décret du 10 janvier 2005 nous permet de faire fonctionner les écoles légalement. Ils (la loi et le décret) permettent à une école ou à une société, dès le dépôt de la demande de déclaration, de commencer à fonctionner. La société, dès qu’elle a acquis ses écoles, a fait une demande de changement de déclarant responsable datée du 21 juin et cette demande est en cours d’instruction au niveau des services compétents du ministère de l’Education nationale. Donc, nous pouvons parfaitement fonctionner. Ces décisions doivent être appliquées, s’il y a lieu de le faire, contre l’association Baskent Egitim. Les écoles Yavuz Selim n’appartiennent plus à Baskent. Donc, si on prend des mesures contre Baskent, ils n’ont qu’à les appliquer à Baskent et non à Yavuz Selim. On ne peut pas prendre une décision contre une personne qui s’appelle Ibrahima Diop et l’appliquer à Nafi Ngom. Ce n’est pas possible en droit. Yavuz Selim S.A est une société anonyme régulièrement constituée par acte notarié en date du 26 mai 2015. Ils n’ont qu’à aller voir sur l’ensemble du territoire est-ce que Baskent a des écoles. Nous sommes dans un Etat de droit. Ces écoles ne peuvent pas fermer, parce qu’elles n’appartiennent plus à cette association. C’est ça le fondement du ministre de l’Education nationale. Il dit que ces écoles doivent fermer, parce qu’avec l’arrêté du 7 décembre 2016, on a dissous l’association Baskent. Une association qui est souverainement propriétaire d’un bien peut les vendre. C’est ce qui a été fait depuis longtemps. Donc, le ministre a tout faux. Ce qu’il dit ne tient pas la route. C’est incohérent. Qu’allez-vous faire concrètement ? Nous allons continuer à fonctionner et on laissera à l’Etat de prendre ses responsabilités et les assumer. Nous estimons avoir respecté toutes les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière dans le pays. Par conséquent, nous allons continuer à fonctionner. Si l’Etat estime que des Sénégalais n’ont pas le droit de choisir l’école de leurs enfants et des enfants sénégalais n’ont pas droit à l’éducation, c’est à lui d’apprécier. Les enfants ont le droit à l’éducation et leurs parents ont le droit de choisir la meilleure école qu’ils estiment convenable et conforme à ce qu’ils recherchent. Il n’y a aucune confusion. Les établissements du groupe scolaire dénommé Yavuz Selim appartenaient à l’association Baskent Egitim qui est une association privée. Cette association a décidé, souverainement, de vendre ses écoles à la société Yavuz Selim S.A. Au Sénégal, tous les jours, des écoles du supérieur sont vendues à des sociétés. Ce dossier n’a aucun problème. C’est l’Etat qui essaie de créer de la confusion. Baskent n’est plus propriétaire d’un établissement sur le territoire sénégalais. Cette exécution est mal dirigée. C’est deux structures qui ont des personnalités juridiques différentes. Yavuz Selim S.A est une société anonyme régulièrement formée. Baskent était une association qui a légalement vendu ses biens avant une décision de dissolution. Dans une récente déclaration, Serigne Mbaye Thiam a dit que son département ne reconnait pas la société Yavuz Selim. C’est ridicule de le dire. On ne lui demande pas de reconnaitre. La société anonyme a été régulièrement constituée en vertu des dispositions de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Elle bénéficie d’un ninéa enregistré au service du commerce. Elle existe et s’impose à Serigne Mbaye Thiam. Ce n’est pas lui qui reconnait, c’est la loi. C’est un non-sens de le dire. Cette société a été constituée conformément à la loi. Son existence s’impose à tout le monde. La société a été reconnue depuis le 26 mai 2015. Ne craignez-vous pas la présence des forces de l’ordre aujourd’hui dans vos établissements, comme ce qui s’est passé à Saint-Louis ? Nous, en tant que propriétaire des établissements dont le groupe français Horizon Education est actionnaire majoritaire, n’avons pas peur. Parce que nous considérons que nous sommes dans un Etat de droit et que, malgré les péripéties, force va rester à la loi. Si l’Etat décide de faire un coup de force, il va l’assumer devant les Sénégalais. L’Etat ne peut pas empêcher des citoyens sénégalais de recevoir une bonne éducation. Il appartient à chaque parent, comme lui il l’a fait, de choisir l’école de son enfant. Pourquoi l’Etat s’opposerait au fonctionnement ? C’est une voie de fait. C’est illégal et rien ne le justifie. Nous espérons qu’il va revenir à la raison. Ce débat ne grandit pas le Sénégal. Je suis gêné face à ce comportement inqualifiable de l’Etat dont l’action, aujourd’hui, n’est fondée sur aucun texte légal, ni règlementaire. |
VIVIANE DIATTA
