Publié le 3 Jul 2012 - 13:45
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le CSM «invalide» le recours de Wade

 

Le prétexte (au sens propre) de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature de lundi, ce n'était pas ces nominations, mais bien la Cour contre l'enrichissement illicite qui vient d'être installée et qui flanque justement une trouille d'enfer aux Vip de l'ancien régime. Le Conseil a regretté que cette juridiction bien spéciale ait pu être mise en place sans sa bénédiction. Ce qui a été assimilé comme un vice de procédure.

 

Mais les magistrats du Csm ont pris une décision majeure qui coupe en quelque sorte l'herbe sous les pieds de Gorgui. Ils ont validé, même après coup, l'acte portant création de la cour dur l'enrichissement illicite, après des débats contradictoires. Conséquence, le recours de Wade au niveau de la cour suprême est de fait...sans effet.

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