Publié le 26 Jul 2019 - 21:17
CARACTERE SUSPENSIF DU RABAT D'ARRET

Le Conseil corrige encore les conseils de Khalifa

 

Très rarement, il prend la parole en public. Mais, hier, le président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho, est revenu, pour la première fois en public, sur la question du rabat d’arrêt qui a tenu en haleine le public sénégalais, lors de la dernière élection présidentielle.

 

Est-ce suspensif ou non ? Le haut magistrat se veut formel : ‘’Le rabat n’a pas pour vocation de remettre en cause le raisonnement juridique de la Cour suprême. En conséquence, il n’est pas suspensif.’’

Pour sa part, le juge constitutionnel, M. Diawara, est largement revenu sur l’historique de cette création prétorienne pour expliquer qu’il s’agit bien d’un recours exceptionnel prévu pour deux cas : quand la Cour suprême a commis une erreur matérielle qui n’incombe pas à la partie qui l’invoque, quand elle a omis de se prononcer sur une question qui lui a été soumise. ‘’Le principe, souligne-t-il, c’est que les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours’’.

A ceux qui ont soutenu urbi et orbi que le juge constitutionnel doit se limiter aux éléments du dossier pour apprécier de la validité d’une candidature à la Présidentielle, le magistrat Madieyna B. Diallo, Directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel, rétorque que le Conseil constitutionnel peut bel et bien avoir recours à des éléments externes pour apprécier la recevabilité d’une candidature.

Cette question était agitée à l’occasion de la dernière Présidentielle par certains avocats de Khalifa Sall qui arguaient que leur client avait produit un casier judiciaire vierge et que le Conseil Constitutionnel devait s’en limiter aux pièces du dossier.

Les différents intervenants se sont également prononcés sur la loi portant parrainage qui avait beaucoup défrayé la chronique. A ce propos, le vice-président du conseil, Ndiaw Diouf, a dit ne pas comprendre les critiques de la Cena consistant à leur reprocher de ne pas les avoir invités dans le processus de vérification des parrainages.

Mor AMAR

 

Section: 
PRISONS SURPEUPLÉES, PRISONNIERS MALADES, LONGUES DÉTENTIONS : Yassine promet des réformes structurelles
ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : Une avancée majeure dans la gouvernance des ressources naturelles
ASER-PAPE MAHAWA DIOUF : Le porte parole adjoint de l’APR risque six mois de prison dont trois mois fermes
AFFAIRES PAPE MALICK NDOUR ET NGONE SALIOU DIOP : Silence, on auditionne !
Diourbel
COUTS DE L’ELECTRICITE : La CRSE rassure sur les tarifs et ouvre une enquête indépendante
Rentrée rouge
SECTION DE RECHERCHES - ACCUSATION DE TORTURE ET COMPLICITÉ : Pape Malick Ndour se lave à grande eau
RENTREE SCOLAIRE 2025-2026 : Thiès en alerte face à la menace de la maladie Mpox
SAISIES DE BILLETS NOIRS ET DE FAUX MÉDICAMENTS : Le grand coup de balai de la douane à Dakar et à Koungheul  
GESTION DE LA PUB DE LÉTAT : Presse étouffée, propagandistes choyés
Arrestation
DRAME A NGUEKOKH : ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Deux morts et une vingtaine de blessés
INONDATIONS DANS LA VALLÉE DU FLEUVE SÉNÉGAL : Entre détresse humaine et rentrée compromise  
Agence sénégalaise de règlementation pharmaceutique
AGRESSION DES LACS DE LA BANLIEUE : Dr Cheikh Tidiane Dièye et Dr Abdourahmane Diouf montent au front
PRATIQUE DE LA MEDECINE AU SÉNÉGAL : Une vingtaine de plaintes déposées en 2025 contre des médecins et des structures de santé
DAKAR-PLATEAU CHANGE LE NOM DE SES RUES : Entre devoir de mémoire et défis pratiques  
THIES - SANTE : La Fondation Pape Matar Sarr s’engage aux côtés de l’hôpital régional
DGID