Publié le 7 Nov 2020 - 06:32
JUSTICE EN EBULLITION

Yaya rétrogradé, Kane blâmé

 

En attendant le passage du juge Souleymane Téliko, le conseil a auditionné, toute la journée d’hier, les magistrats Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane. Les deux magistrats ont écopé respectivement de la rétrogradation et du blâme.

 

Loin de l’affaire impliquant le président de l’Union des magistrats sénégalais, deux autres magistrats sont passés, hier, devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit des magistrats Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane, respectivement juge et premier président à la Cour d’appel de Kaolack.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le conseil n’a pas été clément, même si, vu l’ampleur des accusations portées contre ces deux hauts magistrats, on pouvait s’attendre à des sanctions très lourdes. En ce qui concerne Yaya Dia, le conseil a retenu la rétrogradation pour accusations de corruption non-prouvées. Quant au premier président Ousmane Kane, le CSM lui reproche surtout la tenue d’une conférence de presse, au cours de laquelle il n’a pas manqué de proférer des ‘’termes injurieux’’. Mais il s’en tire à meilleur compte, avec à la solde un blâme.

Concrètement, que vont perdre ces hauts magistrats ? Pour Yaya Amadou Dia, en sus de la sanction morale, il y a aussi une certaine incidence financière. En effet, dans la magistrature, il y a trois grades : les magistrats hors hiérarchie, ceux qui sont du 1er grade et enfin les magistrats du 3e grade. Avec la sanction, Dia, qui était hors hiérarchie, se retrouve magistrat du 1er degré et verra ainsi ses camarades de promotion le devancer. Mais dans deux ans, s’il ne commet pas d’autres fautes, il pourrait reprendre ses ‘’galons’’.

Pour son adversaire, par contre, la sanction a un caractère purement moral. Il lui est reproché une violation de l’article 11 du statut des magistrats qui dispose : ‘’Le magistrat ne peut s’adresser à la presse que pour parler de sujet d’ordre technique et professionnel.’’

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Le Saes sonne la mobilisation dans l’affaire Téliko

A l’instar de plusieurs organisations de la société civile, le Syndicat autonome de l’enseignement supérieur a fait, hier, un communiqué pour apporter un ‘’soutien sans réserve’’ au président de l’Union des magistrats sénégalais, traduit en conseil de discipline. L’organisation dénonce une tentative de musellement de la justice et sonne la mobilisation de tous les acteurs.

Malgré son maintien au gouvernement, Maitre Malick Sall et la marche de la justice continuent de cristalliser les attentions, au-delà même des frontières du système judiciaire. Cette fois, c’est le Syndicat autonome de l’enseignement supérieur (Saes) qui monte au créneau, pour joindre sa voix au concert de dénonciation des organisations de la société civile.

Dans un communiqué parvenu hier à ‘’EnQuête’’, l’organisation apporte son ‘’soutien sans réserve’’ au président de l’Union des magistrats sénégalais, Souleymane Téliko. ‘’Considérant l'attachement indéfectible de notre syndicat à la préservation de l'État de droit ; considérant que la convocation de M. Souleymane Téliko, suite à une interview où il a regretté les revers subis par notre justice devant la Cour de justice de la CEDEAO, malgré nos excellentes ressources humaines, apparaît comme une volonté de musellement des acteurs judiciaires ; le Saes apporte son soutien sans réserve à M. Téliko et à l’UMS, pour le combat qu’ils mènent au nom de l’indépendance de la justice sénégalaise’’.

L’organisation appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour la défense du système judiciaire. ‘’Le Saes invite tous les hommes et organisations épris de justice à rester mobilisés aux côtés des magistrats pour faire barrage aux velléités de musellement de la justice, pour la sauvegarde de la démocratie à laquelle il est très attaché’’, lit-on dans le document. Pour le Saes, cette cabale contre le haut magistrat s’explique juste par la liberté de ton dont le juge a toujours su faire montre.

Il en appelle ainsi à un arrêt des poursuites contre le président de l’UMS.

Faire face à l’affront

Pour rappel, tout est parti de l’affectation du juge Ngor Diop, ancien Président du tribunal départemental de Podor. Estimant que cette affectation-sanction était illégale et que le juge Diop a juste fait les frais d’une décision de justice qu’il avait prise en toute indépendance contre la volonté des autorités, l’UMS s’est mobilisée pour accompagner le magistrat à attaquer la décision du Conseil supérieur de la magistrature devant la Cour suprême.

Dans la foulée, le ministère de la Justice enclenche une procédure disciplinaire contre son président, en lui reprochant surtout des sorties qu’il avait faites dans les médias, se prononçant sur certaines affaires judiciaires revêtues de la chose jugée.  

Après avoir été entendu devant l’Inspection générale de l’administration de la justice, Souleymane Téliko avait fait face au rapporteur de la formation disciplinaire du conseil. Il restait l’ultime étape, à savoir son passage devant le Conseil de discipline. En fait, pour beaucoup d’acteurs de la justice, au-delà du président de l’UMS, le véritable objectif de l’Exécutif est de reprendre le contrôle de cette organisation essentielle pour la défense de l’indépendance de la justice. Contrôle qu’il a perdu depuis l’arrivée de M. Téliko et son équipe à la tête de l’institution en 2017. 

C’est d’ailleurs pourquoi bon nombre d’organisations de la société civile n’ont eu de cesse de se mobiliser pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une tentative de musellement de la justice.

Malgré le calme noté ces derniers jours, l’Union des magistrats sénégalais multiplie les initiatives pour définir la stratégie à adopter pour faire face à l’affront, rapportent des sources proches de l’organisation.

Mor AMAR

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