En marge du colloque sur le ‘’Passé, le présent et le devenir’’ du Conseil constitutionnel, la haute juridiction s’est défendue face aux critiques. Le colloque, ouvert hier, va livrer ses conclusions aujourd’hui.

Souvent critiqué par l’opinion, le Conseil constitutionnel prend de plus en plus la parole pour jouer la carte de la transparence. A propos des critiques qui ont souvent accompagné ses décisions, la haute juridiction se défend et parle de ‘’wax sa xalaat’’ (points de vue non basés sur des arguments juridiques).

Directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel, le magistrat Madieyna Bakhoum Diallo explique : ‘’Un grand artiste a dit : ‘Sénégal nitt gni daniouy jawalé wakh sa xalaat ak wakh sa xam-xam’ (les gens confondent état d’âme et avis d’expert). Pour critiquer de façon scientifique une décision de justice, il faut se référer à sa motivation, regarder s’il y a dénaturation des faits ou bien une incohérence entre la motivation et les dispositions de la loi. Souvent, ce n’est pas le cas.’’

A en croire M. Diallo, le Conseil ne craint pas les critiques. Bien au contraire. ‘’Quand on rend une décision, souligne le magistrat, pour départager une dizaine de personnes, si la décision doit donner raison à une seule personne au détriment de tous les autres, il faut s’attendre à être critiqué. Les critiques ne peuvent pas manquer’’. Aussi, renchérit-il, ‘’que ça soit le Conseil ou d’autres juridictions… Il y aura toujours des critiques. Mais il est important que ça soit des critiques basées sur la science. C’est pourquoi d’ailleurs nous avons fait appel à des sommités du droit constitutionnel pour procéder à l’évaluation du travail abattu’’.

Il faudra, selon lui, attendre que ces derniers terminent leurs travaux pour avoir une idée de l’œuvre de la haute juridiction.

En attendant, ceux qui le souhaitent pourront toujours se rendre sur le site Internet du Conseil constitutionnel pour lire les décisions et apporter des arguments juridiques contraires à la motivation. Madieyna Bakhoum Diallo : ‘’Non seulement nous publions toutes nos décisions sur le site du Conseil qui est accessible à tous, mais aussi nous essayons de les rendre compréhensibles à chaque citoyen. Depuis quelque temps, nous faisons tout pour que les décisions soient compréhensibles à tous les citoyens. On n’a même pas besoin d’être juriste ou spécialiste. Il suffit de savoir lire pour comprendre nos décisions.’’

Dans la même veine, renseigne le DC, le Conseil constitutionnel s’emploie à définir tous les termes complexes que la loi a utilisés. Il peut s’agir, selon le magistrat, de clarifications au niveau conceptuel, de précisions au niveau sémantique, pour que la loi soit intelligible et la décision compréhensible.

A ceux qui seraient tentés de penser que le Conseil communique de plus en plus pour se justifier, Madieyna Diallo explique qu’il faudrait plutôt voir, en cette ouverture, une volonté de s’arrêter un peu, après 28 ans d’existence, d’évaluer son passé, d’analyser son présent pour se projeter dans le futur. ‘’Lorsqu’on créait le Conseil constitutionnel, dit-il, nous étions dans une ère de démocratie balbutiante. Maintenant, le contexte a beaucoup changé, avec l’existence même de cours communautaires… Dans un tel contexte, le Conseil se dit qu’il n’est pas mauvais de faire un travail d’analyse très objectif. Pour ce faire, il ne s’est pas enfermé sur lui-même. Il a fait appel à des sommités du droit constitutionnel non seulement du pays, mais aussi de la sous-région. Des gens qu’on ne peut soupçonner de complaisance’’. 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Du discours souverainiste au défi d’ouverture

Depuis hier, d’éminents spécialistes du droit au Sénégal et dans la sous-région sont conviés à des réflexions par le Conseil constitutionnel sénégalais, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer. Ainsi, après plus d’un quart de siècle d’existence, la haute juridiction se regarde enfin dans la glace, afin de corriger ses insuffisances et renforcer ses acquis.

‘’Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale : passé, présent, devenir’’. Tel est le thème du colloque organisé par la haute juridiction, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer. A la cérémonie d’ouverture, hier, le président du Conseil, Papa Oumar Sakho, est revenu sur les mutations profondes qui interpellent ladite juridiction dans un contexte de développement du droit communautaire. ‘’La démocratie et le constitutionnalisme, analyse-t-il, sont aujourd’hui les piliers de nos systèmes politiques. C’est pourquoi, il est nécessaire, face aux menaces   graves contre les acquis de l’État de droit, la liberté et l’ouverture, de trouver des espaces de concertation et de coopération, afin de rendre les relations interinstitutionnelles non-conflictuelles.’’

Loin d’une perception bien répandue le présentant comme étant une juridiction à la solde des pouvoirs, le Conseil, par la voix de son président, réaffirme sa vocation d’être le garant des droits fondamentaux, de la sécurité juridique et des normes constitutionnelles de manière générale. A ce titre, affirme le président Sakho, le Conseil ‘’doit jouer pleinement son rôle dans la consolidation de la démocratie et, tout   en   préservant   son     identité institutionnelle, assurer aux populations un accès à la fois matériel et intellectuel à l’information relative à ses compétences, à son processus décisionnel et à son langage parfois jugé technique, voire ésotérique’’.

Gardien institutionnel du texte constitutionnel, selon son président, la haute juridiction est ainsi attendue dans la consolidation de l’État de droit et le renforcement de la démocratie au Sénégal. Le Conseil a, au regard de la force de ses décisions qui s’imposent à tous les pouvoirs publics, une grande autorité sur l'ensemble des institutions. Sa responsabilité est à la mesure de ce pouvoir’’, insiste le haut magistrat.

D’où l’importance du présent colloque qui permettra de réfléchir sur la place du Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte régional. ‘’Avec l’intégration, dans l’ordre juridique interne des États, d’instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions, qui s’inscrivaient auparavant dans les limites territoriales des États souverains, prennent aujourd’hui un caractère de plus en plus transnational. Il est vrai qu’il existe toujours des diversités politiques, culturelles, sociales et économiques ; mais cela ne doit pas faire perdre de vue l’interdépendance entre les nations qui impose un défi aux juridictions internes des États’’.

Et d’ajouter : ‘’Cette interaction, que l’on pourrait appeler ‘dialogue interinstitutionnel’ entre les juridictions nationales et internationales, régionales ou sous- régionales, peut être considérée comme un moyen de renforcement des systèmes de justice et, donc, de l’État de droit lui-même.’’

Dans la même veine, le président Sakho estime que l’avenir du Conseil constitutionnel réside non seulement dans la légitimité et dans l’autorité de ses décisions, mais aussi dans les relations qu’il parviendra à établir avec les autres juridictions communautaires. ‘’C’est donc à cette réalité-là que nous sommes invités à consacrer nos réflexions pendant ces deux jours. Vous l’avez compris : il s’agira de revenir   sur l’évolution de la justice constitutionnelle, la protection des droits fondamentaux, le contentieux de la constitutionnalité, le contentieux électoral et le dialogue entre le juge constitutionnel et les autres juges (nationaux et internationaux)’’, a expliqué le président du Conseil constitutionnel.

La leçon inaugurale a été prononcée par le professeur Babacar Kanté.

MOR AMAR