Une réunion publique d'information a regroupé,  dans la capitale du Nord, des acteurs économiques, sous l'égide de l'Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF). Elle a été mise à profit pour les  sensibiliser  sur les modes alternatifs de règlement des litiges financiers. La  rencontre, qui a réuni  les acteurs économiques des  régions de Saint-Louis, Louga et Matam,   vise à créer un environnement favorable au développement en privilégiant les modes alternatifs  de résolution des différends.

Hier, s’est tenue dans la capitale du Nord une réunion publique pour sensibiliser les acteurs économiques sur les modes alternatifs de règlement des litiges financiers. Les organisateurs de la rencontre ont déploré la méconnaissance des modes alternatifs  par les acteurs économiques et qu’ils ne soient  pas ancrés dans leurs activités.  

Pour Cheikh Cissé du cabinet Grant Thornton, pourtant,  il y a un dispositif mis en place pour la promotion et la vulgarisation de ces modes alternatifs de règlement des litiges. “Au Sénégal, il y a une dualité de mode de règlement des litiges commerciaux. À côté des modes juridictionnels ou classiques, il y a ceux dits alternatifs. Ainsi, les opérateurs économiques ont le choix de porter leurs différends commerciaux devant les juridictions étatiques ou  recourir à l'arbitrage,  à la méditation ou à  la conciliation. Ces modes alternatifs de règlement des différends commerciaux peuvent s'effectuer auprès de structures spécialisées à caractère public comme le Comité national de médiation et conciliation, le tribunal de Commerce de Dakar, l'Observatoire de la qualité du service financier et les maisons de justice. Il y a aussi  le Centre d'arbitrage et de médiation de Dakar qui est une structure à caractère privé créée par voie de décret”, a expliqué  M. Cissé.

Il a souligné  les nombreux avantages des modes alternatifs de règlement des différends. “Il y a d’abord la rapidité et la célérité dans le traitement des dossiers. Avec les modes alternatifs, les décisions ou solutions sont obtenues entre les parties en moins de trois mois, alors que le contentieux judiciaire peut prendre ou aller même jusqu'à cinq ans. Un autre avantage, les parties qui optent pour les modes alternatifs peuvent conserver leurs relations. Il y a également le problème de coût  puisque  les structures publiques comme  l'observatoire offre des services gratuits. Les maisons de justice qui sont installées dans les quartiers pour un rapprochement avec les populations  font également des services gratuits”, a déclaré M. Cissé.  

Selon lui, malgré des moyens limités, les structures publiques de médiation et de conciliation ont abattu un travail de titan dans le règlement à l'amiable. “En deux ans d'existence, le tribunal du commerce de Dakar a rendu des décisions sur plus de 11 000 dossiers dont le volume évalué en objet peut se chiffrer à l'ordre de 269 milliards de francs CFA. Les maisons de justice de 2006 à 2021 ont été  sollicitées par  950 000 personnes.  Plus de 175 000 litiges ont été résolus par ces dernières  avec un taux de réussite de 75 % au moins. L'Observatoire de la qualité des services financiers a eu à traiter depuis sa création en 2009, plus de 4 000 dossiers, avec 90 % de réussite obtenus sur les litiges", a listé Cheikh Cissé.

Les avantages de la méditation  et de la conciliation exposés

Pour Papa Diabel Ndir, magistrat au tribunal de Commerce de Dakar, la réunion de Saint-Louis  est venue à  son heure.  Il s'agit d’informer les acteurs économiques sur les avantages de  la médiation et de la conciliation. "Les autorités, à travers une loi de 2017, ont créé le tribunal de commerce pour  réguler le secteur économique, mais aussi  rendre beaucoup plus rapide la disponibilité des décisions de justice. C'est ainsi que la conciliation obligatoire au niveau des tribunaux de commerce a été instaurée à travers les dispositions de l'article 5. Les mêmes dispositions sont applicables au niveau des tribunaux de grande instance au niveau des régions. Ce qui rend la conciliation préalable et obligatoire. La conciliation au niveau du tribunal du commerce peut prendre au maximum un mois et une décision aura toute la force exécutoire qui sied,  toute la force égale à un jugement ou à un arrêt de la cour d'appel dans un temps réduit et à moindre coût", a avancé le magistrat Ndir.

Avant de préciser  que dans la phase de la conciliation, la présence de l'avocat n'est pas obligatoire et les parties d'un commun accord peuvent elles-mêmes saisir directement la présidente du tribunal du commerce de Dakar par simple requête. Une saisine qui participe à amoindrir les procédures  et à désengorger le rôle du tribunal.  

Raison pour laquelle le médiateur financier des assurances à l'OQSF, Amadou Kane Diallo, a salué  les actions de l'observatoire  qui tente  de régler les conflits à l'amiable  et gratuitement pour désengorger les tribunaux.  

IBRAHIMA BOCAR SENE (SAINT-LOUIS)