Alors que Pastef est accusé de vouloir mettre à l’abri la 15e législature contre une nouvelle dissolution, des députés de l’opposition élèvent de plus en plus la voix pour réclamer l’utilisation de l’article 87 de la Constitution, pour de nouvelles élections anticipées.

La demande n’a pas manqué de susciter des murmures de désapprobation dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Vice-président du groupe parlementaire Takku Wallu, Djimo Souaré a plaidé, le 30 juin dernier, pour la dissolution de l’institution parlementaire et l’organisation de nouvelles élections législatives. “Il y a eu trois alternances. On n’a jamais connu cette situation. Il appartient au président de la République d’en tirer toutes les conséquences, en procédant tout simplement à la dissolution de cette Assemblée nationale et de retourner devant les Sénégalais….”, a soutenu le député de Takku Wallu. 

Cette revendication intervient dans un contexte où les députés de Pastef essaient de faire passer une loi constitutionnelle, dont l’une des dispositions les plus contestées concerne justement la dissolution de l’Assemblée nationale, prévue par l’article 87 de la Constitution. Pour les opposants au texte, la formation politique cherche à neutraliser un mécanisme constitutionnel susceptible de remettre en jeu la majorité parlementaire. Pour la majorité, il s’agit avant tout de renforcer la stabilité institutionnelle.

Il faut noter que la faculté de dissolution de l’Assemblée nationale est un des mécanismes essentiels, prévue par la charte fondamentale pour décanter la situation en cas risques de paralysie. Aux termes de l’article 87 de la Constitution, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. La 15e législature ayant été installée le 02 décembre 2024, la dissolution ne saurait se faire qu’à partir du 02 décembre prochain. 

Nécessité d’une clarification politique

Pour les partisans de Bassirou Diomaye Faye, il n’y a aucun doute. La majorité actuelle est diomayenne et a été usurpée par Ousmane Sonko et Pastef. Dr Abdourahmane Diouf n’a eu de cesse de le théoriser, en renvoyant au thème de campagne qu’avait Pastef durant les dernières élections législatives et à la contribution de la coalition Diomaye. “Allez regarder les vidéos de la campagne de tous les candidats, y compris de la tête de liste. Il n’y avait qu’un thème de campagne. Ce n’était ni l’éducation, ni la santé, ni l’agriculture. Il s’agissait de demander une majorité pour permettre au président de la République d’exercer son mandat sans entraves. Les députés ont donc été choisis par les Sénégalais sur la base de cette promesse. Aujourd’hui, il y a un détournement d’objectifs. S’il y a trahison c’est eux qui ont trahi”, disait-il dernièrement en conférence de presse.

De l’avis de Dr Diouf,, on ne peut même pas parler de cohabitation au Sénégal. Parce que celle-ci suppose d’aller à des élections soi-même, avec sa propre liste en opposition au camp du chef de l’Exécutif. Ce qui n’est pas le cas, selon lui. 

Du côté de Pastef, le débat ne se pose pas du tout. Il est en effet évident que les Sénégalais ont choisi sans équivoque Ousmane Sonko, qui a aussi fait élire le président de la République. Quoi qu’il en soit, la situation qui prévaut semble assez cocasse, chaque camp pouvant se prévaloir d’une contribution dans la victoire de l’autre. Même si aujourd’hui, ils ont du mal à s’entendre, faisant craindre de fortes menaces de blocage institutionnel, rendant ainsi plausible l’hypothèse de la dissolution en décembre.

En cas de dissolution, le président de la République a l’obligation de fixer dans le décret même de dissolution la date des nouvelles élections. Celles-ci doivent se tenir 60 jours au plus tôt et 90 jours au plus tard. Il est ainsi fort probable dans le cas où l’Assemblée nationale est dissoute que les nouvelles élections soient couplées avec les prochaines élections locales. “Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus après la date de publication dudit décret”, prévoit l’article 87 de la Constitution que Pastef veut changer. 

Les conséquences politiques

Avec 130 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale, il serait très difficile pour Pastef de faire mieux. Ceci est d’autant plus vrai que le parti s’est séparé de plusieurs de ses alliés, ainsi que certains de ses responsables, même s’il reste assez populaire avec un leader toujours apprécié par la base.

Le risque serait donc énorme non seulement sur le plan politique, que financier, si l’on sait que l’Assemblée nationale c’est un budget de près de 20 milliards chaque année, des fonds politiques et une clientèle politique bien casée. Beaucoup voient dans la nouvelle réforme de l’article 87 une volonté de couper court à cette menace.

Pour la coalition Diomaye président, le risque est aussi palpable. En effet, même si Pastef part affaibli dans ces élections, il n’est pas dit que la coalition Diomaye va en profiter. À ce jour, la coalition présidentielle a très peu de responsables capables de s’imposer dans leurs circonscriptions. Mais elle pourrait compter sur les ralliements de dignitaires du régime de Sall, orphelin de leur ex leader pour espérer grappiller des sièges. Une défaite serait en tout cas lourde de conséquences.

Les cartes de l’opposition

Dans l’opposition, de nouvelles élections seront l’occasion d’une reconfiguration certaine. Il convient de noter que les grands partis de cette opposition ne se portent guère mieux. L’APR comme le PDS sont en perte de vitesse, alors qu’à Rewmi, il ne reste presque plus rien.

En ce qui concerne le parti de Macky Sall, l’Alliance pour la République, il lui reste quelques relais politiques importants dans plusieurs territoires. Il en est ainsi pour les quatre départements de Matam qui, à eux seuls, peuvent conférer au parti pas moins de huit députés. Sans parler des relais dont il dispose à Fatick et Tambacounda.

L’avantage pour la coalition Diomaye président et pour la démocratie sénégalaise, c’est que de nouvelles élections pourraient conduire à une majorité plus fragmentée, avec plus de marge de manœuvre pour le camp présidentiel, qui pourrait ainsi échapper au diktat d’un bloc.

L’autre question qui se pose avec une éventuelle dissolution, c’est le problème du coût pour le budget national. Un problème qui pourrait être atténué cependant par le couplage des futures législatives avec les locales prévues dans le premier trimestre de 2027.

MOR AMAR