RAPPORT ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET REPRESENTANTS DE L’ETAT : Le contrôle de légalité et ses dysfonctionnements
Le contrôle de légalité et ses dysfonctionnements
Le contrôle de légalité est censé encadrer la liberté des collectivités locales de prendre leurs propres décisions. Mais ce principe reste ineffectif par la faute, à la fois, des exécutifs locaux et des représentants de l’Etat. Les premiers rechignent, les seconds ferment les yeux. lire + about RAPPORT ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET REPRESENTANTS DE L’ETAT : Le contrôle de légalité et ses dysfonctionnements